BOAMP France

Prestations d’accompagnement juridique pour les usagers de la Maison de Justice et de Droit (MJD)

VILLE DE SAINT-DENIS

Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande, conclu pour une première période courant du 1er janvier 2027 ou de la date de notification si postérieure au 31 décembre 2027 s'agissant des lots 1, 2 et 3, et du 1er septembre 2027 au 31 décembre 2027 pour le lot 4. Il est reconductible tacitement dans la limite de trois reconductions, chacune d'une durée d'un an. La consultation est décomposé en 4 lots, et sera conclu avec minimum et un maximum annuel par lot suivants : Lot n°1 Aides aux victimes Lot n°2 Droit des étrangers Lot n°3 Droit de la Consommation et surendettement Lot n°4 Consultation généraliste par un avocat Il n'est pas prévu d'options ni de variantes.

PILES ACCUMULATEUR ET BATTERIES

Commune de Port de Bouc

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 6000.0 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 24000.0 Euro(s) H.T. Montant mini annuel HT : 1500 eurosMontant maxi annuel HT : 6000 eurosL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Fourniture de piles, accumulateurs et batterie pour les services techniques municipaux de la Ville de Port de Bouc

Travaux de restauration du ruisseau le Mirabée à Diarville

Cc du Pays du Saintois

Mission de Maîtrise d’Œuvre pour la rénovation de l’installation électrique du site de la Préfecture de la Guadeloupe

Secretariat Général Commun de la Guadeloupe

Fourniture de chèques culture dématérialisés pour les personnels de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Université Versailles Saint Quentin en Yvelines

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Marché de services d'assurance

RESIDENCE DEPARTEMENTALE ACCUEIL SOINS DE MACON

Mise en concurrence des contrat d'assurance de la Résidence Départementale d'Accueil et de Soins (RDAS) MACON. — Service d'assurance — Services d'assurance

Accord-cadre propreté et gestion des déchets des sites du Musée national Picasso Paris

MUSEE NATIONAL PICASSO PARIS

La présente consultation a pour objet des prestations de propreté et de gestion des déchets des sites de l'Etablissement public du Musée national Picasso-Paris (ci-après MNPP) dans le 3ème arrondissement de Paris : 1. Espace muséographique : Hôtel Salé,5 rue de Thorigny ; 2. Espaces administratifs : 4 rue de Thorigny, 18-20 rue de la perle ; 3. Centre d'Etude Picasso (CEP), rue des quatre fils. Le démarrage de l'exécution des prestations est programmé prévisionnellement au 1er janvier 2027.

Fourniture et livraison de produits et matériels d’hygiène et d’entretien destinés aux écoles et crèches de la Ville de Marseille

Ville de Marseille

Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de produits et matériels d’hygiène et d’entretien destinés aux écoles et crèches de la Ville de Marseille (2 lots) — Fourniture et livraison de produits et matériels d’entretien pour les écoles et crèches de la Ville de Marseille. — Fourniture et livraison de produits et matériels d’hygiène pour les écoles et crèches de la Ville de Marseille.

Prestations de régie technique dans divers sites et bâtiments

Ville d'Issy-les-Moulineaux

Prestations de régie technique dans divers sites et bâtiments - Marché de services décomposé en deux lots, chacun traité à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 180 000 euros HT pour le lot n°1 et de 240 000 euros HT pour le lot n°2. Le marché prendra effet à compter du 28 février 2027, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de 4 ans.

Mandats de gestion Ircantec : Gestion d’obligations indexées sur l’inflation – zone OCDE

Caisse des dépôts

Services d'assurance (7 Lots)

Vallée Sud Habitat

Objet de confier à des professionnels de l'assurance la gestion des polices d'assurance pour les 7 lots, le placement des risques à 100% et une mission de conseil et d'accompagnement. — Dommages aux biens — Responsabilité civile générale — Lot 3 : Protection Juridique — Lot 4 : Flotte auto et auto-mission — Lot 5 : Individuelle Accident — Lot 6 : Risques cyber — Lot 7 : Accord cadre construction

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents numérisation des fonds d'archives pour les Archives du Département du Nord - 2 lots

Conseil Départemental du Nord

Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Chaque lot sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin

Passation d'un marché d'assurances « dommages aux biens » pour les besoins de la Commune de Sisteron - 04

Commune de Sisteron

L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires — DOMMAGES AUX BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Fouilles archéologiques rue Victor Hugo à Belleville-en-Beaujolais

COMMUNE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au CCAP et au CCTP. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Réalisation de fouilles archéologiques préventives préalablement à la réalisation des travaux d'aménagement du Centre-Ville de Belleville en Beaujolais

Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour le compte du Centre Départemental Enfance Familles (CDEF)

Conseil départemental Loire Atlantique

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le CDEF assure des missions d'accueil, d'observation et d'orientation dans le cadre du dispositif départemental d'accueil d'urgence de tout enfant en danger ou en risque de l'être, nécessitant une séparation de son environnement familial. Ses structures peuvent être confrontées à des besoins temporaires de personnels afin in d'assurer la continuité dans la prise en charge des enfants, dans le respect du cadre réglementaire, ils sont dans l'obligation de recruter du personnel intérimaire. Le CDEF répond également à des besoins d'accueil d'enfants en situation complexes, qui ne peuvent être hébergés sur des unités collectives et qui nécessitent un taux d'encadrement renforcé

Marché de service d'assurance

SGCD92

Prestations d'assurances dommage ouvrage, tous risques et CCRD relatives aux marchés globaux de réhabilitation du centre administratif départemental de Nanterre — Le présent lot garantit tous dommages matériels, pertes matérielles ou vols subis par les biens assurés définis dans le CCPnistres pendant la réalisation des travaux de rénovation du bâtiment historique.

Mission d’assistance technique en matière de qualité environnementale dans le cadre de l’opération de restructuration du Lycée Jean Rostand à Mantes la Jolie (78).

Région Ile de France

La consultation a pour objet une mission d’assistance technique en matière de qualité environnementale dans le cadre de l’opération de restructuration du Lycée Jean Rostand à Mantes la Jolie (78).

Services d'infrastructure informatique et de télécommunications pour la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie

Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie

Accord-cadre de services avec seulement un maximum en valeur mais sans minium. Durée : 4 ans à compter de la date de notification. Marché non reconductible — Montant maximum : 2 400 000,00 euro(s) HT / 4 ans — Montant maximum : 240 000,00 euro(s) HT / 4 ans — Montant maximum : 400 000,00 euro(s) HT / 4 ans

Le marché a pour objet la réalisation des prestations de déménagement pour l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).

OFPRA

Mise à disposition de personnel intérimaire

Commune de Sassenage

Le contrat porte sur des prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour la commune de Sassenage répondant aux besoins ponctuels des services. Durée initiale du marché : 12 mois Date de début prévue : 01 janvier 2027 Date de fin prévue : 31 décembre 2027 Le marché comprend 2 reconductions tacite. La durée du marché ne pourra excéder 3 ans et dépasser le terme final fixé au 31 décembre 2029

Prestations de reprographie et signalétique pour les besoins du CASH de Nanterre et l'EPS Roger Prévot de Moisselles

CASH de Nanterre

Mandats de gestion Ircantec: Green et Social bonds - gestion fondamentale active et durable

Caisse des dépôts

Mandats de gestion Ircantec: Green et Social bonds - gestion fondamentale active et durable — Mandats de gestion Ircantec : Gestion de fonds dédiés investis en Green bonds (gestion fondamentale, active et durable) — Mandats de gestion Ircantec: Social bonds (gestion fondamentale active et durable)

ACQUISITION DE MOBILIERS POUR DIVERS ETABLISSEMENTS ET SERVICES DE LA VILLE ET LA CAISSE DES ECOLES DE LEVALLOIS

Ville de Levallois

La présente consultation est organisée par la Ville de Levallois, coordonnateur du groupement de commande constitué avec la Caisse des Écoles de Levallois. Elle a pour objet l'acquisition de mobiliers pour divers établissements et services de la Ville et la Caisse des Ecoles de Levallois. Les marchés sont soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifiés de marchés de fournitures, ils sont soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Les marchés constituent des accords-cadres au sens des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur maximum des marchés est fixé à 7 540 000 euro(s) HTVA sur leur durée totale, reconductions comprises, sans montant minimum

Marché d'entretien des collecteurs intercommunaux du SIAVB

SIAVB

travaux d'entretien des ouvrages gérés par le syndicat pour les années 2027 à 2030