France – Repair and maintenance services of taps – Prestations d'entretien de la robinetterie type P2 et P3R sur l'ensemble du patrimoine du groupe Valophis en Ile de France.
OPH - Direction Technique et du Patrimoine
Le présent appel d'offres ouvert est passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre mixte avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commandes. Concernant la partie à bons de commandes, elle est conclue sans minimum, avec un maximum annuel de 100 000 euros HT pour les lots 1 et 2, et de 50 000 euros HT pour le lot 3, valables sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 1.2 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.
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