France – Repair and maintenance services of central heating – EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES ETABLISSEMENTS VILLE DE TROYES, TROYES CHAMPAGNE METROPOLE, CMAS ET LA MAISON DU BOULANGER Lot n°4 : Prestations d’entretien annuel des petits équipements thermiques-.
Troyes Champagne Metropole
La présente consultation a pour objet l’entretien des installations (appelées petits équipements individuels) thermique suivantes : - les appareils individuels de chauffage et/ou de production d'eau chaude sanitaire au gaz. - les appareils individuels de chauffage et/ou de production d'eau chaude sanitaire électriques. La maintenance recouvre l’ensemble des interventions et des travaux permettant d’assurer en permanence un niveau de performance, de confort et de sécurité d’un ouvrage ou d’un équipement existant. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : Lot n°1 : Sites d’Enseignement (M2023-004L1), Lot n°2 : Sites Cultures, Loisires et sportifs (M2023-004L2), Lot n°3 : Sites Administratifs et Techniques (M2023-004L3), Lot n°4 : Prestations d’entretien annuel des petits équipements, Lot n°5 : Station d’épuration. Cette consultation concerne uniquement le lot n°4. Les lots n°1 à 3 ont déjà fait l’objet d’une consultation et ont été attribués. Quant au lot n°5, il fera l’objet d’une consultation ultérieure le cas échéant. Le présent marché public donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire et sera traité à prix mixtes. S’agissant des prestations traitées à prix global et forfaitaire, celles-ci sont conclues pour le montant fixé à l’article D1 de l’acte d’engagement. En application de l’article R2162-4.2° du Code de la commande publique, les prestations traitées à prix unitaires sont conclues pour les prix unitaires du bordereau des prix unitaires et dans la limite d’un montant maximum de : - 160 000 € HT valable sur la durée de validité du marché pour l'entité VILLE DE TROYES - 6 000 € HT valable sur la durée de validité du marché pour l'entité MAISON DU BOULANGER - 60 000 € HT valable sur la durée de validité du marché pour l'entité TROYES CHAMPAGNE METROPOLE La durée de validité du présent marché est de 4 ans ferme à compter du 1er octobre 2026 (ou sa date de notification
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