France – Boats – Fourniture d’embarcations et prestations associées au profit des clients de l’EdA

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum financier sur la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande indiqué dans le présent document (Article. 2.5). Des quantités estimatives par équipements sont mentionnées pour chaque lot dans l'annexe multicritère (onglet Prix délais) à l'acte d'engagement ; elles sont non-contractuelles et ne représentent nullement un engagement de la part du pouvoir adjudicateur.L’accord-cadre à bons de commande prend effet à compter de sa notification pour une période initiale ferme de douze (12) mois. Cette date constitue la date anniversaire de l’accord-cadre à bons de commande. L’accord-cadre à bons de commande est tacitement reconductible trois (3) fois douze (12) mois, soit une période d’exécution contractuelle de quarante- huit (48) mois.