France – Benefit services – Souscription d'un contrat de prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité, décès » pour l'ensemble du personnel des Offices Publics de l'Habitat adhérents au groupement de commande
HÉRAULT LOGEMENT
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire conclu avec un seul opérateur économique. Les demandes de paiement devront parvenir à chaque employeur. Chaque employeur est responsable du paiement des cotisations. Les cotisations sont payables trimestriellement à terme échu. Le calcul des cotisations sera effectué par chaque employeur, par l'intermédiaire de la DSN. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres et participation des collaborateurs le cas échéant. Prestations supplémentaires éventuelles Deux prestations supplémentaires sont prévues : 1/ Rente éducation : 2/ Franchise glissante
Classification
AI proposal generator
Generate a structured solution proposal in 90 seconds
Kimi drafts an 8-section bid response — exec summary, technical approach, compliance matrix, indicative pricing, timeline, why-we-win — tailored to your company profile and this exact tender.
Related opportunities
Similar tenders
France – Accident and health insurance services – Contrat d'assurance "Prévoyance"
Communauté Urbaine Caen La Mer
France – Liability insurance services – Marché public de prestation d'assurance
EPFLI FONCIER COEUR DE FRANCE
MARCHE PUBLIC PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE GROUPEMENT DE COMMANDE Souscription d‘un contrat de protection sociale de complémentaire santé pour l'ensemble du personnel (salariés à titre obl
CANTAL HABITAT - Office Public de l'Habitat du Cantal
France – Voluntary health insurance services – Marché d'assurance "Complémentaire Santé"
Caisse Régionale MSA de Bourgogne
Accord cadre avec émission de bons de commande concernant l'assurance régime complémentaire santé pour le personnel privé et fonctionnaire de VENDEE HABITAT, pour les années 2027 à 2032
Vendée Habitat
Free tender alerts
Get a weekly digest of European Union tenders
New European Union tenders matching your interests, delivered to your inbox once a week — no app required. Add keywords and we'll filter the digest to match.