France – Advertising services – Concession de service pour l'exploitation de mobiliers urbains d'information à caractère général ou local supportant de la publicité à titre accessoire

Dans le cadre d'une concession de service, le concessionnaire sera chargé de l'exploitation de mobiliers urbains d'information à caractère général ou local supportant de la publicité à titre accessoire, propriétés de la Ville de Paris et implantés sur son domaine viaire. D'une surface unitaire égale à 2 m², ces mobiliers sont déployés de manière à assurer un maillage homogène du territoire parisien. Conformément aux articles R581-42 et R581-47 du code de l'environnement, ces mobiliers supportent de la publicité à titre accessoire. Le concessionnaire assurera l'affichage, pour le compte de la Ville de Paris, d'informations à caractère général ou local. Dans ce cadre, le concessionnaire sera chargé de l'exploitation, dont notamment l'entretien et la maintenance, des mobiliers urbains d'information à caractère général ou local, supportant de la publicité à titre accessoire. Le nombre de mobiliers urbains d'information (MUI) à exploiter est de 1 630 (chaque mobilier comporte deux faces), dont 200 MUI « plans » pour lesquels une face du mobilier accueille un plan de quartier. L’affichage publicitaire ne peut excéder 50 % de l’affichage total sur l’ensemble du parc. Par ailleurs, conformément au code de l’environnement et au RLP, le nombre d’affiches publicitaires par mobilier ne doit pas dépasser 50 % du nombre d’affiches global et chaque face du mobilier doit comporter au moins une affiche municipale. Par exception, pour les 200 mobiliers dotés d’une face fixe « plan », la face opposée pourra ne supporter que de l’affichage publicitaire. Le concédant se réserve la possibilité de demander au concessionnaire de déposer définitivement une partie du parc (5 % ou 10 % des mobiliers) au cours du contrat. La Ville de Paris ne participera pas au financement du service. Le concessionnaire assumera seul le risque d'exploitation du service. Pour l'exploitation du service, le concessionnaire sera autorisé par le contrat à occuper les dépendances du domaine public viaire de la Ville