France – Architectural, engineering and planning services – 26M0211AOO - MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE AUX TRAVAUX DE DEMOLITION DU RADIER DU PONT DE LA M14 ENTRE CASTELGINEST ET SAINT-ALBAN ET RESTAURATION HYDROMORPHOLOGIQUE DE L'HERS MORT
Toulouse Métropole
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Le présent marché a pour objet une mission de Maîtrise d'oeuvre complète pour les travaux de démolition du radier du pont de la M14 qui permet le franchissement de l'Hers-mort entre Saint Alban et Castelginest ainsi que des travaux d'accompagnement de restauration hydro-morphologique de l'Hers-mort sur la zone d'influence de ce radier. Les études menées dans le cadre du PAPI d'intention ont mis en évidence une section hydraulique insuffisante au regard des débits qui transitent dans le cours d'eau, aggravant ainsi l'inondabilité de ce secteur : 120 enjeux bâtis sont exposés pour une crue trentennale, dont plusieurs établissements recevant des publics nombreux ou sensibles (école, gymnase, piscine, supermarché…) et jusqu'à 380 pour la crue centennale. Au droit du pont, le radier devra être effacé sur une largeur minimale de 13m et une hauteur de 1m. Le marché comprend des éléments normalisés de mission témoin de maîtrise d'oeuvre au sens du Code de la commande publique : - les études d'avant-projet - (AVP) - les études de projet - (PRO) - l'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux (ACT) - l'examen de la conformité au projet et le visa des études faites par l'entrepreneur - (VISA) - la direction de l'exécution du contrat de travaux - (DET) - l'assistance au Maître d'Ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement - (AOR) Ainsi que des missions complémentaires « hors mission témoin » notamment : Diagnostic, Étude hydraulique, Analyse Coût/Bénéfices, Mission OPC, levés topo et missions géotechniques
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