France – Legal services – Accord-cadre prestations de consultation juridique, de rédaction d'actes juridiques et de formation
Communauté d'agglomération Riviera du Levant
Accord-cadre prestations de consultation juridique, de rédaction d'actes juridiques et de formation. Les prestations sont réparties en 4 lots. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
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