France – Occupational clothing, special workwear and accessories – Fourniture de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle (EPI) et prestations d'entretien associées - marché transversal en groupement de commandes

La présente consultation porte sur l'acquisition d'habillement professionnel et d'équipement de protection individuelle ainsi que sur le lavage et l'entretien des vêtements et des EPI, qu'ils soient acquis dans le cadre du présent accord-cadre ou qu'ils soient déjà détenus par les agents. Cette consultation vise à équiper les différents agents de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (CULHSM), de la Ville du Havre (VDH) et ceux des communes adhérentes au groupement : Sainte-Adresse, Saint-Romain-de-Colbosc, Rolleville ainsi que Montivilliers et son CCAS. Cependant, les titulaires n'auront pas l'exclusivité sur l'objet du marché pour les communes membres (hors CULHSM et VDH). Ainsi, ces communes ne sont pas tenues de passer exclusivement par cet accord-cadre. Les accords-cadres s'exécutent au fur et à mesure de l'émission de bons de commande faisant apparaître les prix unitaires. L'accord-cadre est passé sans montant minimum HT. Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites définies à l'article "2.4 - Montants et forme de l'accord-cadre" du règlement de la consultation - Article "2.6 Durée de l'accord-cadre et modalités de résiliation éventuelle" du règlement de la consultation: Pour l'ensemble des lots à l'exception des lots 6, 8 et 9 : L'accord-cadre est effectif à compter de sa date de notification (= date anniversaire) pour une durée ferme de 48 mois. Pour les lots 6, 8 et 9 : L'accord-cadre sera effectif à compter du 1er août 2027 (= date anniversaire) au plus tôt pour une durée ferme de 48 mois