France – Miscellaneous food products – Fourniture en denrées alimentaires pour la confection des repas servis à la Maison de l'Enfance et de la Famille-.
Conseil Départemental des Vosges
La présente consultation concerne la fourniture en denrées alimentaires pour la confection des repas servis à la Maison de l'Enfance et de la Famille. l s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 9 lots et chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Il est attribué à un seul opérateur économique.
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