France – Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services – Accord-Cadre à bons de commande pour le traitement des encombrants des déchèteries des communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et des Saintes-Maries-de-la-Mer
Communauté d'agglomération ACCM
La compétence « traitement des déchets » a été déléguée au syndicat Sud Rhône Environnement (SRE) pour les communes de Boulbon, Saint-Pierre-de-Mézoargues et Tarascon. Seuls les déchets de type « encombrants » issus des communes « hors SRE » d'Arles, Saintes-Maries-de-la-Mer et Saint-Martin-de-Crau sont concernés par les prestations du présent accord-cadre. La présente consultation concerne la réalisation de prestations de traitement des déchets « encombrants » issus des déchèteries situées sur les communes d'Arles, Saintes-Maries-de-la-Mer et Saint-Martin-de-Crau (apports à l'exutoire conditionnés en caissons de 18 à 35 m3 en vrac ou compactés au rouleau compacteur type « Packmat » ou à la pelle mécanique) Le montant de commande de l'accord- cadre initial et de chaque reconduction est limité à 1 000 000,00 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er décembre 2026 ou, si sa notification intervient postérieurement à cette date, à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois, pour une durée de 12 mois par période de reconduction, soit une durée maximale de 48 mois, sous réserve des dispositions relatives à la reconduction anticipée prévues dans les documents de la consultation
Classification
AI proposal generator
Generate a structured solution proposal in 90 seconds
Kimi drafts an 8-section bid response — exec summary, technical approach, compliance matrix, indicative pricing, timeline, why-we-win — tailored to your company profile and this exact tender.
Related opportunities
Similar tenders
France – Litter collection services – Enlèvement, tri et traitement des déchets issus de dépôts sauvages sur l'espace public de Caen la Mer
Communauté Urbaine Caen La Mer
Accord-cadre pour le tri de la collecte sélective, pré-traitement et valorisation des Ordures Ménagères Encombrantes (OME) collectées en déchèteries
Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
France – Refuse and waste related services – SENSIBILISATION ET ANIMATION SUR LE TRI DES DECHETS
Saint-Etienne Métropole
France – Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services – Concession sous forme de délégation de service public en vue de la conception, de la construction et de l'exploitation d'une installation de traitement multi-filières des ordures ménagères résiduelles et des encombrants
SYNDICAT MIXTE SUD RHONE ENVIRONNEMENT
France – Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services – Exploitation des installations de stockage de déchets non dangereux, de stockage de déchets inertes, de la plateforme de tri et de broyage des encombrants et d’un transfert de verre du SYTRAIVAL (Saint-Etienne-sur-Chalaronne 0
SYTRAIVAL
Free tender alerts
Get a weekly digest of European Union tenders
New European Union tenders matching your interests, delivered to your inbox once a week — no app required. Add keywords and we'll filter the digest to match.