France – Cheque forms – Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé (C.A.P.) pour le C.C.A.S. de la Ville de Béthune

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) destinés aux bénéficiaires du CCAS de Béthune, comprenant notamment leur émission, fabrication, personnalisation, sécurisation, conditionnement, suivi et livraison, dans les conditions définies par les pièces contractuelles. Les prestations comprennent également les opérations nécessaires au suivi des commandes, à la traçabilité des titres, à la gestion des retours et des titres non utilisés ainsi qu'à la transmission des états et informations prévus au marché