France – Miscellaneous food products – Fourniture de denrées alimentaires-.

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de denrées alimentaires nécessaires à la confection de repas par le Restaurant Municipal. Il se décompose en 5 lots. Le candidat a la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots. Les lots 1, 2 et 3 sont multi-attributaires : sous réserve de la réception d’un nombre suffisant d’offres régulières, adaptées et acceptables, chaque lot sera conclu au maximum avec DEUX (2) opérateurs économiques. Les lots 4 et 5 sont mono-attributaires : chaque lot sera conclu avec un seul opérateur économique Chaque lot sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Concernant les lots 1, 2 et 3, l’attribution des bons de commandes résultera de l’application de la règle dite du « tour de rôle » entre les titulaires, selon l'ordre de classement des offres obtenu à l'issue de la mise en concurrence initiale (cf article 7.1.1 du CCAP) Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1er avril 2027. Il est résiliable annuellement à chaque date anniversaire par décision de l’acheteur public notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception au plus tard DEUX (2) mois avant l’échéance de la période en cours. Cette dénonciation n’ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.