France – Power distribution cables – Fourniture et livraison de câbles industriels et domestiques
RATP
Dans le cadre des projets de maintenance et d’extension de l’infrastructure patrimoniale de la RATP, le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de câbles domestiques et industriels tels que détaillés dans le bordereau de prix, délai de fabrication (Annexe 1). Cette consultation donnera lieu à la passation d’un accord-cadre à commandes mono-attributaire, avec un montant maximum. Les prestations et fournitures comprises dans le montant maximum sont les suivantes : - La fourniture et la livraison tels que détaillés dans le bordereau de prix - Les contrôles et essais de fabrication avec production des documents de contrôle et de conformité - Le stockage temporaire par le Titulaire des fournitures avant livraison sur site - Le conditionnement et le colisage - Le chargement avec l’identification des points de levage et le transport - La livraison, en un nombre minimum d’éléments, sur les sites RATP - La fourniture des documentations nécessaires à leur réception définitive sur site RATP - La garantie des fournitures - Des prestations complémentaires (sur devis) La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique. Il est à noter que le CA requis devra représenter une fois et demi le montant maximum annuel attribué.
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