France – Refuse transport services – Prestation de collecte et transport des déchets ménagers sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire

Le présent marché a pour objet la prestation de collecte en porte-à-porte, la collecte en apport volontaire, ainsi que le transport des déchets ménagers et assimilés pour le territoire de Tours Métropole Val de Loire (TMVL) à partir du lundi 5 avril 2027 dans les conditions de l'article 6.1 du présent CCAP L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et pourra donner lieu à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs représentent les montants maximums de l'accord-cadre ainsi qu'il suit: Lot n°1 : Secteur Nord (6 communes) : 23 800 000, 00 euro(s)Lot n°2 : Secteur Sud (5 communes) : 24 400 000,00 euro(s)Lot n°3 : Collecte en points d'apport volontaire (aériens et enterrés), transport et rechargement du verre pour l'ensemble du territoire métropolitain (22 communes) : 7 000 000,00 euro(s)L'accord-cadre est conclu à compter de la notification du marché. Le départ effectif des prestations de collecte est quant à lui fixé du 05 avril 2027 jusqu'au 31 mars 2034. Une phase préparatoire de réunions avec les titulaire et Tours Métropole Val de Loire interviendra dès la notification du marché et avant le démarrage effectif des prestations