France – Heat pumps – Fourniture et pose d’équipements d’adaptation thermique dans les établissements recevant du public
Ville d'Issy-les-Moulineaux
Fourniture et pose d'équipements d'adaptation thermique dans les établissements recevant du public Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux articles L.2124-2, R.2124-2-1 et R.2161-1 et suivants du Code de la commande publique. Le marché est alloti au sens de l'article L2113-10 du Code de la commande publique et comprend 3 lots : - Lot 1 : Fourniture, pose et maintenance de pompe à chaleur air/air fixes - Lot 2 : Fourniture et pose de films de protection solaire extérieurs - Lot 3 : Fourniture et pose d'équipements de protection solaires extérieurs et intérieurs Le marché est un accord-cadre de fournitures multi-attributaires (3 titulaires maximum) traité à bons de commande sur la base des prix unitaires détaillés par chacun des titulaires dans le bordereau des prix. La Ville retiendra 3 candidats maximum pour être titulaires. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à 2, la consultation sera déclarée sans suite. Les lots sont conclus sans montant minimum et avec un montant maximum propre à chacun, sur la durée totale du marché, en application des articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-17 du Code de la commande publique. Les montants maximums sont les suivants : - Lot 1 - Fourniture, pose et maintenance de pompe à chaleur air/air fixes : montant minimum à 0 Euros HT et montant maximum à 10 000 000 Euros HT; - Lot 2 - Fourniture et pose de films de protection solaire extérieurs :montant minimum à 0 Euros HT et montant maximum à 2 500 000 Euros HT; - Lot 3 - Fourniture et pose d'équipements de protection solaires extérieurs et intérieurs : montant minimum à 0 Euros HT et montant maximum à 1 500 000 Euros HT. Le marché n'est pas un marché à tranches.
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