France – Other hotel services – AVIS DE PUBLICITÉ PROCÉDURE DE SÉLECTION PRÉALABLE EN VUE DE LA DÉLIVRANCE D'UNE AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU RESTAURANT DE L'AÉRODROME DE CHÂTEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN

La présente procédure porte exclusivement sur la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public pour l'exercice d'une activité économique. Sous réserve de la qualification définitive de l'opération au regard de ses conditions réelles d'exécution, elle ne constitue ni un marché public ni un contrat de concession. 1. Objet et fondement juridique La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur organise, conformément à l'article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), une sélection préalable en vue de l'exploitation commerciale du restaurant / bar de l'aérodrome de Château-Arnoux-Saint-Auban (04), sous réserve de la confirmation de l'appartenance des locaux au domaine public régional. La procédure garantit, par des mesures de publicité adaptées, l'accès des opérateurs intéressés et la transparence de la sélection. L'occupant exploitera le restaurant / bar de manière autonome, à ses risques et périls et pour son propre compte. Il percevra directement les recettes de sa clientèle et assumera le risque économique de l'activité. La Région ne lui confie ni la gestion d'un service public ni l'exécution de prestations de restauration répondant à ses propres besoins. Les éventuelles commandes du CNVP ou d'autres occupants feront l'objet de contrats distincts. 2. Description des locaux L'occupation concerne le restaurant / bar situé au rez-de-chaussée du bâtiment d'hébergement Sud (bâtiment n° 2), comprenant 221 m² de locaux et 132 m² de terrasse. Les surfaces et le plan figurent aux annexes II et IV du cahier des clauses et conditions techniques (CCCT). L'état des locaux, les équipements, les accès et les limites de l'emprise sont précisés dans le CCCT et ses annexes. Les candidats sont invités à les consulter et à effectuer la visite proposée. 3. Nature du titre d'occupation Le candidat retenu recevra une autorisation d'occupation temporaire (AOT) délivrée par arrêté du Président du Conseil régional. Personnelle, temporaire, précaire et révocable