DGTCP/Recruter un consultant pour reviser l’Arrêté portant règlement général de la comptabilité publique en vue de l'adapter à la LEELF

République d’Haïti MINISTÈRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES (MEF) SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTÉRÊT SÉLECTION DE CONSULTANT PAR LES EMPRUNTEURS DE LA BANQUE MONDIALE Titre du Projet : Haïti , Projet de Renforcement de la Gestion des Finances Publiques (PReGeFiP) P180384 Mission : Elle consiste en une révision de l’Arrêté portant Règlement Général de la Comptabilité Publique (RGCP) Numéro de Don : IDA E4170 Numéro de référence de l’AMI : 006 Numéro de référence du marché : HT-UCP/MEF-532707-CS-INDV Approche de marché : Sélection Individuelle d’un consultant La République d’Haïti a reçu un financement de la Banque Mondiale (BM) en vue d’exécuter le Projet de Renforcement de la Gestion des Finances Publiques . Une partie du montant de ce don sera utilisée pour le Recrutement d’un Consultant (e) pour la révision de l’Arrêté portant Règlement Général de la Comptabilité Publique (RGCP) . Objectif : Procéder à la révision de l’arrêté portant Règlement Général de la Comptabilité Publique, en tenant compte des exigences de la Loi sur l’élaboration et l’exécution des lois de finances (LEELF) et en s’appuyant sur la documentation et les informations fournies par la commission technique du MEF et formuler des recommandations en vue de l’application effective du RGCP ainsi révisé. Prestations attendues Sous la supervision de la DGTCP, l’expert aura pour principales tâches : Réaliser un diagnostic de la mise en œuvre du RGCP en vigueur ; Procéder à une analyse de conformité au regard de la LEELF de 2016 en vue d’identifier les dispositions à abroger, modifier ou compléter ; Élaborer un projet complet, structuré et cohérent du nouvel arrêté, intégrant les bonnes pratiques internationales et les normes de gestion des finances publiques (incluant notamment l’ensemble des principes comptables, les rôles des ordonnateurs et comptables, et les procédures budgétaires) ; Formuler des recommandations en vue de l’application du règlement révisé et produire le cadre correspondant en