Sélection d’une Assistance technique Gouvernance, Coordination Institutionnelle et Fonds de Mitigation pour la Phase Pilote de l'Instrument de Tarification du Carbone (ITC) du Secteur Extractif

RÉPUBLIQUE DE GUINEE Ministère deS MINES ET DE LA GEOLOGIE (MMG) MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (MEDD) PROJET DE GESTION DES RESSOURCES NATURELLES, MINIERES ET DE L’ENVIRONNEMENT (PGRNME) CREDIT IDA N° 6885 – GN ET DON IDA N° 8190 -GN SOLLICITATION DE MANIFESTATION D’INTERET Sélection d'une Assistance technique Gouvernance, Coordination Institutionnelle et Fonds de Mitigation pour la Phase Pilote de l'Instrument de Tarification du Carbone (ITC) du Secteur Extractif N°02/PGRNME/MEDD/C/2026 Date de fin : 12 Août 2026 Le Gouvernement de la République de Guinée a reçu un financement (Crédit et Don) de l'Association Internationale de Développement (IDA) pour couvrir les coûts du Projet de Gestion des Ressources Naturelles, Minières et de l’Environnement (PGRNME) et a l’intention d’affecter une partie du produit à des services de consultant, notamment la mission relative à la : Sélection d'une Assistance technique Gouvernance, Coordination Institutionnelle et Fonds de Mitigation pour la Phase Pilote de l'Instrument de Tarification du Carbone (ITC) du Secteur Extractif. L'objectif général de la mission est d'accompagner le Gouvernement guinéen dans la mise en place d'un cadre de gouvernance fonctionnel et d'un Fonds d’Atténuation opérationnel pour la phase pilote de l'ITC. De façon spécifiques, les objectifs de la mission sont les suivants : Finaliser la rédaction des instruments juridiques nécessaires à l'opérationnalisation de l'ITC (Décret Présidentiel et Arrêtés Ministériels) ; Clarifier et formaliser les rôles et responsabilités des institutions impliquées (MEDD/Cellule Carbone, MMG, CNCC) ; Définir le périmètre des entités minières soumises à l'ITC et confirmer la liste des installations régulées ; Concevoir la structure juridique, les règles de gouvernance et les mécanismes opérationnels du Fonds d’Atténuation ; Élaborer les manuels de procédures pour la conformité des opérateurs miniers. 3. Les Termes de Référence (TDR) détaillés pour l’ét