Recrutement d’un consultant cabinet charge d’étudier les modalités de mise en place du statut d’entreprenant

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DE L’ENTREPRENEURIAT ET DEVELOPPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES UNITE DE COORDINATION DU PROJET TRANSFORME/RDC PROJET D’AUTONOMISATION DES FEMMES ENTREPRENEURES ET MISE A NIVEAU DES PME POUR LA TRANSFORMATION ECONOMIQUE ET L’EMPLOI « TRANSFORME-RDC » N° de crédit / N° de don : Banque mondiale, Crédit n°7101-ZR / Don E0280-ZR Titre de la mission : Recrutement d’un consultant cabinet chargé d’étudier les modalités de mise en place du statut d’entreprenant. N° de référence : ZR-TRANSFORME- 574863-CS-CQS Date de publication : 12 octobre 2026 Date de clôture : 27 octobre 2026. AVIS D’APPEL PUBLIC A MANIFESTATIONS D’INTERET (Sélection de firme) Le Gouvernement de la République du Démocratique du Congo a sollicité et reçu un crédit et un don de l’Association Internationale de Développement (IDA) d’un montant total équivalent à 300 000 000,00 USD en vue de financer le coût du « Projet d’Autonomisation des femmes entrepreneures et une mise à niveau des PME pour la transformation économique et l’emploi (TRANSFORME-RDC)» et se propose d’utiliser une partie des fonds de ce crédit et don pour financer les services suivants : « Recrutement d’un consultant cabinet chargé d’étudier les modalités de mise en place du statut d’entreprenant » Pour ce faire, le Consultant procédera à l’étude des modalités de mise en œuvre et de promotion du statut d’entreprenant en République Démocratique du Congo, en vue de créer les conditions favorables pour la formalisation de l'économie. Les services consistent à : Offrir un cadre juridique clair et sécurisant pour les petits métiers (couturiers, agriculteurs, artisans, etc. ; Rendre le statut d’entreprenant opérationnel, conformément au droit OHADA, grâce notamment à la (i) simplification des formalités administratives, (ii) facilitation d’accès au financement et aux marchés publics, (iii) allègement de la comptabilité et (iv) mesures fiscales incitatives ; Assurer une cohérence entre le statut