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Recrutement d'expert international pour assurer les formations sur l'Amélioration de l'environnement de l'arbitrage dans les villes du corridor Lobito

Ministry of Entrepreneurship and Small Medium Enterprises

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DE L’ENTREPRENEURIAT ET DEVELOPPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES UNITE DE COORDINATION DU PROJET TRANSFORME/RDC PROJET D’AUTONOMISATION DES FEMMES ENTREPRENEURES ET MISE A NIVEAU DES PME POUR LA TRANSFORMATION ECONOMIQUE ET L’EMPLOI « TRANSFORME-RDC » N° de crédit / N° de don : Banque mondiale, Crédit n°7101-ZR / Don E0280-ZR Titre de la mission : Recrutement d’un consultant expert international pour assurer les formations sur l’environnement de l’arbitrage dans les villes du corridor de Lobito . N° de référence : ZR-TRANSFORME- 574835-CS-INDV Date de publication : 18 novembre 2026 Date de clôture : 4 décembre 2026. AVIS D’APPEL PUBLIC A MANIFESTATIONS D’INTERET (Sélection de Consultant Individuel) Le Gouvernement de la République du Démocratique du Congo a sollicité et reçu un crédit et un don de l’Association Internationale de Développement (IDA) d’un montant total équivalent à 300 000 000,00 USD en vue de financer le coût du « Projet d’Autonomisation des femmes entrepreneures et une mise à niveau des PME pour la transformation économique et l’emploi (TRANSFORME-RDC)» et se propose d’utiliser une partie des fonds de ce crédit et don pour financer les services suivants : « Recrutement d’un consultant expert international pour assurer les formations sur l’environnement de l’arbitrage dans les villes du corridor de Lobito ». Pour ce faire, l’Expert international sera chargé d’assurer diverses formations sur les procédures et les sûretés OHADA. L’objectif étant de concourir, grâce aux sessions de formation visées, au renforcement de la sécurité juridique et judiciaire. L’objectif général est de faire la promotion du droit OHADA, particulièrement de l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution, de l’Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif et de l’Acte uniforme portant organisation des sûretés. De manière spécifique,

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