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France – Social work services – 26M0075PA - FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT - MISE EN OEUVRE DE MESURES D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DANS LE CADRE DE BAUX GLISSANTS - 2027 à 2030-
Toulouse Métropole
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne la mise en oeuvre de mesures d'accompagnement social dans le cadre de baux glissants afin de favoriser l'accès et le maintien dans le logement. Dans le cadre du transfert de compétences opéré entre le Conseil départemental et Toulouse Métropole au titre de la Loi NOTRe du 7 août 2015, Toulouse Métropole assure depuis le 1er janvier 2017 la gestion du Fonds de Solidarité Logement sur son territoire. A ce titre, Toulouse Métropole confie au prestataire sous son contrôle, sa responsabilité et dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement, la mise en oeuvre de mesures d'accompagnement social dans le cadre de baux glissants afin de favoriser l'accès et le maintien dans le logement auprès de ménages définis à l'article 1er de la loi nº 90-449 modifiée. Cette mission s'inscrit dans le champ de l'insertion par le logement. Sa finalité est de favoriser l'accès et/ou le maintien dans le logement
France – Microelectronic machinery and apparatus – Acquisition, livraison, installation et mise en service d’un équipement de mesure à effet Hall
CNRS Délégation Régionale Hauts-de-France
Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation des utilisateurs, la garantie et le service après-vente d’un équipement permettant la caractérisation électrique des matériaux semi-conducteurs. Cet équipement permettra de mesurer la résistivité, la concentration, le type et la mobilité des porteurs, en utilisant l’effet Hall.
France – Repair and maintenance services of security equipment – L'accord-cadre concerne des prestations de maintenance et assistance à l'exploitation technique d'un réseau de gestion technique centralisée, vidéo-protection et contrôle d'accès pour la Ville et le CCAS de Gonfreville l'Orcher
Commune de GONFREVILLE-L-ORCHER
Chaque marché sera attribué sous la forme d'un accord-cadre composite avec une partie à marché ordinaire pour les prestations de maintenance préventive et une partie à bons de commandes pour les autres prestations, monoattributaire, avec un montant maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique
France – Recreational, cultural and sporting services – MARCHE RELATIF A L'ORGANISATION DE JOURNEES RECREATIVES POUR LES PERSONNES RETRAITEES DE LA VILLE DU PLESSIS-ROBINSON - "JOURNEES DU MAIRE" - ANNEE 2026
Mairie du Plessis Robinson
Le marché a pour objet de confier au titulaire l'organisation de journées récréatives pour les personnes retraitées de la Ville du Plessis-Robinson. Les journées récréatives se dérouleront en Ile-de-France au cours de l'année 2026, sur 4 journées, à choisir parmi les dates suivantes : 16, 17, 18, 23, 24, 30 septembre et 1er octobre 2026.
France – Laboratory reagents – 2026-0155 AOO FOURNITURE D'ANTICORPS MONOCLONAUX POUR CYTOMETRIE DE FLUX, IMMUNOGLOBULINES HUMAINES ET ANIMALES, CYTOKINES ET FACTEURS DE CROISSANCE DIVERS, DOSAGES DE CYTOKINES ET FACTEURS DE CROISSANCE DIVERS
HOPITAUX DE PROVENCE
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le montant maximum pour toute la durée du marché est de 900 800 euro(s) HT (tous lots confondus)
France – Street-lighting equipment – Accord-Cadre Fourniture d'horloges connectées
SDE 35
Le SDE35 exerce la compétence d’éclairage public pour 236 communes et EPCI, et intervient à ce titre pour la réalisation d’opérations de rénovation d’éclairage public sur l’ensemble du département. En qualité d’exploitant du réseau d’éclairage public et de maitre d’ouvrage des travaux qui s’y rapportent, le SDE35 a engagé une stratégie visant à accompagner ses collectivités adhérentes dans le déploiement d’outils de gestion à distance de leurs installations, en particulier dans le contexte de la généralisation de l’éclairage LED et de l’optimisation du pilotage des luminaires. La présente consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre relatif à la fourniture d'horloges connectées pour les travaux réalisés sous maîtrise d’ouvrage du Syndicat Départemental d’Energie 35. Ce marché comprend également le transport et la livraison sur site. Le titulaire assurera également la formation minimale des installateurs et utilisateurs ainsi que la garantie et l’assistance technique. L’ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
France – Advertising campaign services – Conception, mise en œuvre et pilotage d'une stratégie de communication pour la gamme cosmétique Dax et Terra
Ville de Dax
Le présent accord-cadre a pour objet la conception, la mise en œuvre et pilotage d'une stratégie de communication globale (360°) visant à développer les ventes de la gamme cosmétique Dax et Terra exploitée en régie directe par la ville de Dax tout en assurant un soutien opérationnel efficace à la force de vente. La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : - Phase 01 : Elaboration et structuration de la nouvelle stratégie de communication de la gamme cosmétique Dax et Terra ; - Phase 02 : Déploiement et optimisation de la stratégie de communication ; - Phase 03 : Consolidation, pérennisation et performance commerciale de la gamme. La partie « accord-cadre à bons de commande » fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations suivantes : Gestion du site internet, gestion des réseaux sociaux, contenu et image de marque, supports de vente, influence, Google et CEO (Prix 2 à 7 du Détail de Prix). Le montant maximum pour toute la durée du contrat, pour les deux parties confondues, est de 360 000,00 € HT soit 270 000 € HT pour la période initiale et 90 000 € HT pour la reconduction éventuelle.
France – Refuse collection services – Enlèvement, traitement des déchets municipaux et mise à disposition de bennes et conteneurs
Ville de Maubeuge
Le présent marché a pour objet l'enlèvement, le traitement des déchets municipaux, des déchets d’amiante et mise à disposition de bennes et de conteneurs au sein de la ville de Maubeuge.
France – Construction work for buildings relating to health and social services, for crematoriums and public conveniences – Travaux de rénovation de chambres au sein d'établissements et de services sociaux et médico-sociaux, incluant intégration de rails de transfert
RESAH
La présente consultation a pour objet de permettre au Resah, agissant, d'une part, en tant que centrale d'achat au sens de l'article L. 2113-2-2° du Code et, d'autre part, pour les besoins de ses propres activités relatifs à la mise en oeuvre de ses activités de coopération d'acquérir des travaux de rénovation de chambres au sein d'établissements et services sociaux et médico-sociaux, incluant l?intégration de rails de transfert plafonniers.? Il couvre les travaux : la rénovation totale ou partielle des chambres ;? la réfection complète ou partielle des sols et des murs, en cohérence avec l'opération de rénovation ; la dépose, la repose ou l'adaptation des faux plafonds nécessaires à l'intégration du dispositif de transfert ;' l'adaptation des installations de plomberie et des équipements sanitaires ; la fourniture, l'installation, la modification ou la dépose repose de rails de transfert plafonniers, adaptés à la configuration propre à chaque chambre ; la réalisation des finitions assurant l'esthétique, la fonctionnalité et l'hygiène des locaux rénovés. La rénovation d'une chambre impliquera nécessairement l'intégration, la modification ou la dépose/repose d'un rail de transfert, indissociable des travaux de second œuvre, dont l'ampleur est modulée en fonction des besoins spécifiques de l'établissement (niveau budgétaire, recherche d'homogénéité, ancienneté des aménagements, stratégie patrimoniale, etc.). Il n'est donc pas possible de commander, au titre du présent marché, l'acquisition de rails seuls ni la réalisation de travaux de second oeuuvre isolés. L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode dit « intermédiaire »), au profit des Bénéficiaires et Bénéficiaires Potentiels dont la liste est annexée au cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Les prestations sont définies de manière détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les travaux d
France – Roadworks – RN22-66 – Section la Croisade – Envalira Opération de sécurisation et d’amélioration de la section routière de la RN22 Section la Croisade - PR2
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Le marché a pour objet les travaux de sécurisation et d’amélioration de la section routière la Croisade – PR 2 de la RN22, à réaliser sur 2 300 m environ, sur les territoires des communes de Porte-Puymorens et Porta (département 66).
France – Sewerage management services – Accord Cadre pour l’exploitation du système d’assainissement intercommunal
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA JONCHE
Exploitation des réseaux de collecte et de transit Exploitation des postes de refoulement et des déversoirs d’orage Exploitation de la station d’épuration de 11 350 E.H. type boue activée faible charge
France – Architectural, construction, engineering and inspection services – Marché de maîtrise d’œuvre et CSSI, SIGNALETIQUE et SYNTHESE pour l’opération de 2 escaliers de secours dans les ailes Ouest et Est du bâtiment cité – 1 bis rue de Lutèce - 75004 PARIS
Préfecture de Police de Paris
Marché de maîtrise d’œuvre et CSSI, SIGNALETIQUE et SYNTHESE pour l’opération de 2 escaliers de secours dans les ailes Ouest et Est du bâtiment cité – 1 bis rue de Lutèce - 75004 PARIS
France – Project-management services other than for construction work – Mission d’assistance relative à la une fusion absorption
SA d'HLM Aiguillon Construction (35)
Mission d'assistance relative à la fusion absorption de l'Esh Harmonie habitat par l'Esh Aiguillon construction.
France – Miscellaneous food products – Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les hôtels ministériels des ministères de la Transition écologique et de l'Aménagement du Territoire : beurre, œufs, lait
Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
Ce marché prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel en Euros HT de 80 000€. Il est conclu avec un seul opérateur économique. Les denrées concernées sont : Lait, yaourts et laits fermentés, crèmerie, beurre, œufs, fromages (la liste n'est pas exhaustive)
France – Point of sale (POS) software package – Fourniture d'une solution de paiement mobile SoftPOS en mode SaaS et prestations associées
La Poste
La Branche ServicesCourrierColis (BSCC) et la Branche Grand Public et Numérique (BGPN) de La Poste souhaite acquérir une solution applicative en mode SaaS permettant l’encaissement mobile en face à face par Carte Bancaire (SoftPOS). La présente consultation a pour seul objet la mise à disposition d’une solution d’acceptation de paiements par carte bancaire SoftPOS. La fonction d’acquisition monétique n’est pas dans le périmètre de la présente consultation. La prestation doit permettre : La fourniture d’une solution d’acceptation (SoftPOS) L’intégration de cette solution dans l’environnement La Poste Le support technique et fonctionnel La formations des administrateurs et utilisateurs de La Poste. Les volumes couvre deux branches : - BGPN (Smartéo – chargés de clientèle en bureau de poste) : entre 13 250 et 24 000 smartphones actifs. - BSCC (Factéo – facteurs en mobilité) : entre 200 et 20 000 smartphones actifs. Toutes branches confondues, la solution est ainsi destinée à couvrir un parc total compris entre 15 000 et 44 000 smartphones actifs. Le nombre de transactions mensuelles traitées par la solution, l’ensemble des branches réunies, est estimé entre 100 000 et 1 200 000 transactions par mois. Le traitement des données de La Poste, y compris l’hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d’un pays de l’Espace Economique Européen (EEE), d’un pays reconnu comme adéquat par l’Union Européenne. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence . La solution applicative devra également respecter la PSSI de La Poste. Le périmètre géographique du marché global est la France métropolitaine, la Corse, les DROM et les COM. Les réponses, documents et annexes fournis par le candidat devront être en langue française. La solution applicative fournie devra être en langue française. Le marché n'est pas alloti. Le nombre d’attri
France – Tickets – Fourniture de tickets pour horodateur et pour les parcs publics
Groupement d'Intérêt Economique LPA/SPLM
2 lots Echantillons demandés au règlement de la consultation
France – Construction work for multi-dwelling buildings and individual houses – Construction de 57 logements collectifs, de deux locaux à rdc et 61 places de stationnement sur 2 niveaux de sous-sol à Evreux
Logirep
LA CONSULTATION EST ORGANISEE EN DEUX PHASES UNE PREMIERE CONSISTANT POUR LES CANDIDATS A REMETTRE UNE CANDIDATURE CONFORME AUX EXIGENCES DU POUVOIR ADJUDICATEUR EXPRIMEES au R.C. A l'issue de cette phase, le pouvoir adjudicateur sélectionne sur la base de critères objectifs exposés dans le règlement de consultation, les candidats qu'il souhaite voire remettre une offre, et les invite à cette fin. UNE SECONDE PHASE CONSISTANT POUR LES SOUMISSIONNAIRES A REMETTRE UNE OFFRE CONFORME AUX EXIGENCES DU POUVOIR ADJUDICATEUR EXPRIMEES au R.C; A l'issue de cette phase, le pouvoir adjudicateur sélectionne sur la base de critères objectifs les soumissionnaires avec lesquels il souhaite négocier, et les invite à cette fin
France – Public road transport services – Services de transport en commun routier de personnes (dont transports scolaires, péri-scolaires, extra-scolaires et seniors)
Mairie de Montargis
Services de transport en commun routier de personnes (dont transports scolaires, péri-scolaires, extra-scolaires et seniors)
France – Blinds – Fourniture, pose et révision de stores, toiles, films et autre matériel pour vitrage au profit des services du Premier ministre
DSAF
Fourniture, pose et révision de stores, toiles, films et autre matériel pour vitrage au profit des services du Premier ministre
France – Repair and maintenance services of building installations – BASE DE DÉFENSE DE TOURS (départements 37 et 41) – Accord-cadre de dépannage multi-corps d’état pour le traitement des petites interventions de types « SOS dépannage »
SID Nord-Ouest
BASE DE DÉFENSE DE TOURS (départements 37 et 41) – Accord-cadre de dépannage multi-corps d’état pour le traitement des petites interventions de types « SOS dépannage »
France – Management training services – Préparation et mise en œuvre pour des formations en communication et management à destination des managers stratégiques
BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Procédure adaptée de type ouverte pour les marchés de services sociaux et autres services spécifiques mentionnés au 3° de l’article R. 2123-1du code de la commande publique portant sur des prestations relatives à "Formations en communication et management à destination des managers stratégiques" • Lot 1 : Formations Communication stratégique – ce lot est multi-attributaires et s’exécute à bons de commande, 2 titulaires seront retenus.. • Lot 2 : Formations Management - ce lot est multi-attributaires et s’exécute à bons de commande, 2 titulaires seront retenus.
France – Environmental services – Prestations de services dans le cadre de la réglementation environnementale appliquée aux projets de maîtrise d'ouvrage départementale
Département de la Manche
Prestations de services dans le cadre de la réglementation environnementale appliquée aux projets de maîtrise d'ouvrage départementale
France – Buses and coaches – Acquisition de véhicules minibus électrique à cabine de moins de 7 mètres pour le transport public
Centrale d'Achat du Transport Public
L'accord cadre a pour objet l'acquisition de véhicules minibus électrique à cabine de moins de 7 mètres pour le transport public. Les " Biens ", dans le présent accord cadre, désignent les véhicules neufs tels que prévus dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et Financières (CCTPF) de l'accord cadre. Ils sont destinés aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3, 4° du Code de la Commande Publique (CCP), au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs
France – Construction work – Construction de 30 logements locatifs individuels Rue Saussier Marchandise A MOY DE L’AISNE
OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Construction de 30 logements locatifs individuels Rue Saussier Marchandise A MOY DE L’AISNE
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