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ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA MISE A DISPOSITION D'UNE SOLUTION DE GESTION DES MARCHES PUBLICS POUR LA CINOR

COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

La CINOR souhaite acquérir une solution logicielle de gestion des marchés publics, fournie sous forme de service en ligne (SaaS), afin d’accompagner et de sécuriser l’ensemble du cycle de vie des marchés publics. Le projet vise à doter la collectivité d’un outil métier centralisé permettant : • de faciliter l’expression du besoin et la préparation des procédures, • d’assurer la gestion dématérialisée des dossiers de consultation, • de structurer les circuits de validation et de suivi, • de sécuriser juridiquement les procédures, • de permettre le suivi de l’exécution des marchés, • et de disposer d’indicateurs de pilotage et d’analyse. La solution devra être accessible à l’ensemble des services concernés, favoriser le travail collaboratif et s’adapter à l’organisation existante de la CINOR. Elle devra également garantir la conformité réglementaire, la continuité de service et la simplicité d’usage, tout en s’inscrivant dans une démarche globale de modernisation et d’optimisation de la commande publique. Ces services comprennent la mise en place ainsi que la formation des utilisateurs nécessaires au bon fonctionnement.

REALISATION DE BASSINS DE RETENTION Sites du Cimetière, des Tours et de Sainte Barbe sur la commune de Draguignan

Ville de Draguignan (83)

Travaux d'entretien et d'aménagement des voiries et réseaux divers

COMMUNE DE WITTELSHEIM

Travaux d'entretien et d'aménagement des voiries et réseaux divers — Lot 1 -Travaux de VRD — Lot 2 - Réparations de chaussées — Lot 3 - Travaux de marquage et de signalisation routière

PRESTATIONS D’ASSISTANCES ET DE CONSEILS JURIDIQUES DANS LE DOMAINE DU DROIT PUBLIC

Cholet Agglomération

Dans un contexte marqué par une complexification croissante des normes juridiques et des risques associés à l’exercice de ses compétences, Cholet Agglomération entend garantir la sécurité juridique de ses actes et de son action administrative. À ce titre, elle souhaite recourir aux services d’un prestataire spécialisé en droit public afin de bénéficier d’un accompagnement juridique adapté. Dans le cadre du présent marché, le titulaire sera chargé d’assurer des prestations d’assistances et de conseils juridiques portant sur l’ensemble des problématiques de droit public liées aux activités de la collectivité ou ses établissements publics. À ce titre, il devra être en mesure d’intervenir notamment dans les domaines indiqués dans les documents de la consultation. L’accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois par période d’un an, par reconduction expresse. Les délais d'exécution sont indiqués au cahier des clauses contractuelles. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec maximum. Le montant des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes : Montant maximum annuel : 25 000 € HT, soit 30 000 € TTC.

PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION DES BÂTIMENTS DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES DEUX-SÈVRES

SDIS 79 Deux Sèvres

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions administratives et financières de l'exécution des prestations de maintenance des installations de chauffage et de climatisation des bâtiments du SDIS des Deux-Sèvres.

Réfection hospitalisation R+4 bâtiment 489 Lasalle

GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences

La consultation porte sur la réfection de l'unité d'hospitalisation R+4 du Bâtiment 489 Lasalle. Le projet consiste à rénover dans son ensemble le 4ème étage dans le cadre de travaux d'embellissement et d'amélioration technique. Ce bâtiment d'hospitalisation en psychiatrie se décompose sur 5 étages comprenant un niveau de sous-sol, un RDC pour la partie administrative ainsi que quatre niveaux d'hospitalisation. L'Etablissement Recevant du Public est classé en 4ème catégorie de type U susceptible de recevoir un effectif de 251 personnes. Pour la réalisation de ces travaux, l'unité d'hospitalisation sera totalement relocalisée afin de laisser un plateau totalement vide, cependant le reste du bâtiment restera en activité.

Travaux d’amélioration de la production frigorifique du bâtiment NT

CNRS PACA ET CORSE

Equipement et raccordement du forage F3 de Puyricard - Commune de Cuges les Pins

L'Eau des Collines

La présente consultation concerne les travaux d'équipement et de raccordement du forage F3 de Puyricard à Cuges-les-Pins, y compris la construction d'une extension au local technique existant et le renouvellement de l'armoire de commande

Remplacement SSi Rotonde

UCA-DA

Remplacement du SSi de La Rotonde

Remplacement SSI de Chimie

UCA-DA

Remplacement du SSI du Pôle Chimie

MISSION D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA TRANSITION URBAINE ET LA REQUALIFICATION DU CENTRE-VILLE

Mairie de Bessières

PRESTATIONS D’ASSISTANCES ET DE CONSEILS JURIDIQUES DANS LE DOMAINE DU DROIT PUBLIC

COMMUNE DE CHOLET

Dans un contexte marqué par une complexification croissante des normes juridiques et des risques associés à l’exercice de ses compétences, Cholet Agglomération entend garantir la sécurité juridique de ses actes et de son action administrative. À ce titre, elle souhaite recourir aux services d’un prestataire spécialisé en droit public afin de bénéficier d’un accompagnement juridique adapté. Dans le cadre du présent marché, le titulaire sera chargé d’assurer des prestations d’assistances et de conseils juridiques portant sur l’ensemble des problématiques de droit public liées aux activités de la collectivité ou ses établissements publics. À ce titre, il devra être en mesure d’intervenir notamment dans les domaines indiqués dans les documents de la consultation. L’accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois par période d’un an, par reconduction expresse. Les délais d'exécution sont indiqués au cahier des clauses contractuelles. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec maximum. Le montant des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes : Montant maximum annuel : 25 000 € HT, soit 30 000 € TTC.

Fourniture de carburants et prestation de recharge pour les véhicules électriques de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Réunion

CMAR REUNION

La fourniture de carburant pour le parc automobile de la CMAR REUNION ; La prestation de recharge pour les véhicules électriques de la CMAR REUNION. — Lot n°1 : Fourniture de carburants routiers par cartes accréditives — Lot 2 : Prestations de recharge pour véhicules électriques par cartes accréditives

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les travaux de refonte du bâtiment administratif de Sénéo situé au 300/304 rue Paul Vaillant Couturier à Nanterr

SENEO

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) dans le cadre des travaux de curage, de désamiantage et de restructuration du bâtiment administratif de Sénéo situé au 300/304 rue Paul Vaillant Couturier à Nanterre

ACQUISITION ET MAINTENANCE DE BORNES WIFI ET ACCESSOIRES ASSOCIES

CCI 35

La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations nécessaires à la mise en œuvre, à la sécurisation, à l’exploitation et au maintien en condition opérationnelle de l’infrastructure réseau du Bâtiment 78, situé dans la ZAC de La Janais à Chartres-de-Bretagne (35)

Prestations de service de fourrière automobile

Ville Liévin

Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 80000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les stipulations du présent cahier des clauses particulières (C.C.P.) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire assure l'enlèvement, la mise en fourrière, le gardiennage (dans l'établissement proposé par le Titulaire) et la restitution ou la destruction des véhicules en infraction ou accidentés sur les voies publiques et privées. Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum de 20.000 euros HT/période

Prestations de propreté urbaine

Commune De Grezieu La Varenne

La présente consultation concerne la réalisation de prestations de propreté urbaine des espaces publics de la commune de Grézieu-la-Varenne. Ce marché public fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, qui sera conclu avec un montant minimum et un montant maximum annuels, définis comme suit : - Montant minimum annuel : 40 000,00 euro(s) HT - Montant maximum annuel : 90 000,00 euro(s) HT Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins et préciseront l'étendue des prestations à réaliser. Les prestations portent sur : - L'entretien des espaces publics du centre bourg ; - Le ramassage des corbeilles sur les espaces publics extérieurs au centre bourg ; - La sortie et la rentrée des bacs d'ordures ménagères et des bacs de tri d'un immeuble ; - Le balayage mécanisé ; - La location d'une benne pour le cimetière ; - Le nettoiement du marché alimentaire ; - Le ramassage des encombrants et autres dépôts sauvages

Animation du Document d’Objectifs du site Natura 2000 n° FR 2600972 "Pelouses calcicoles du Mâconnais"

DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE

Travaux de sauvegarde des communs à l'Abbaye de Saint Sever de Rustan

Département des Hautes Pyrénées

Marché ordinaire alloti en 2 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 12 mois (dont 2 mois de préparation de chantier) — 01 : Maçonnerie . Maçonnerie — 02 : Charpente - Couverture - Menuiserie. Charpente - Couverture - Menuiserie

FOURNITURE ET LA POSE D'UN MONTE CHARGE DANS LE BATIMENT GRAND HALL REHABILITE

Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (Epaurif)

Les travaux faisant l'objet de la présente consultation comprennent la fourniture et la mise en œuvre d'un monte-charge au sein d'une gaine maçonnée réalisée à cet effet. L'équipement assurera la desserte entre le niveau R-2 des laboratoires côté jardin et le niveau R-1 des laboratoires du Grand Hall, ainsi que du demi-niveau intermédiaire R-1 des laboratoires côté jardin. Les portes du monte-charge devront présenter un degré de résistance au feu conforme aux exigences réglementaires applicables et être de type coupe-feu.

Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement hydraulique des vallons des Esterets du Lac en vue de réduire l’impact des inondations (Montauroux, 83)

Syndicat Mixte de l'Argens (83)

Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement hydraulique des vallons des Esterets du Lac en vue de réduire l'impact des inondations (Montauroux, 83)

Audit global de la Station d'épuration de Bastia Sud

Acqua Publica

MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE (MOE) DE MISE EN PLACE DE CHAUDIERES GAZ DANS LA CHAUFFERIE DE L'HOPITAL SCHWEITZER A COLMAR

SOCIETE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN

Le marché public a pour objet l'étude et le suivi de chantier (MOE) pour la mise en place de deux chaudières gaz et ses équipements annexes dans la chaufferie de l'Hôpital Schweitzer de Colmar, situé 201 avenue d'Alsace à Colmar.

Acquisition de 28 Oscilloscopes à destination de la plateforme électronique et mécanique du Puio de Polytech Paris-Saclay

Université Paris-Saclay

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le remplacement des oscilloscopes de deux salles d'enseignements à destination des apprentis pour un total de 28 oscilloscopes. via une campagne de financement de l'OPCO 2i et du CFA Universitaire Paris-Saclay