Tenders in Financial & insurance services

Contrats d'assurances risques statutaires pour les besoins de la Ville de Digne-Les-Bains

Commune De Digne-Les-Bains

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

La présente consultation a pour objet la souscription et l'exécution de contrats d'assurance destinés à couvrir les risques auxquels la Commune de Mours Saint Eusèbe est exposée da

Ville de Mours Saint Eusebe

La présente consultation est passée selon une procédure adaptée, conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1, 1° et suivants du Code de la commande publique, sous réserve que la valeur estimée du besoin soit inférieure au seuil européen applicable aux marchés de fournitures et de services des pouvoirs adjudicateurs. Pour la période 2026-2027, ce seuil est fixé à 216 000 euro(s) HT pour les pouvoirs adjudicateurs autres que les autorités publiques centrales. Si la valeur estimée du besoin devait être égale ou supérieure au seuil de procédure formalisée applicable à la date d'engagement de la consultation, la procédure de passation devra être adaptée en conséquence. La consultation est organisée dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique, notamment la liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures. Le marché est un marché de services d'assurance

Usluge osiguranja motornih vozila - LOT 2

JAVNO PREDUZEĆE ZA UPRAVLJANJE, ZAŠTITU I ODRŽAVANJE OBJEKATA U VLASNIŠTVU OPĆINE NOVI GRAD SARAJEVO "LOKOM" D.O.O. SARAJEVO

Assurance dommage-ouvrage pour la construction du gymnase de Coupvray (Tranche ferme)

Val d'Europe agglomération

Marché d'assurances relatif à la construction d'une école maternelle à La Couronne (16) - Dommages ouvrages et Tous risques Chantier

Crescendo conseil Hg

La présente consultation a pour objet une prestation d'assurance Dommage Ouvrage et Tous Risques Chantier relative à la construction d'une école maternelle (16). Le marché est passé en procédure adaptée conformément aux articles R2123-1 à R2123-7 du Code de la Commande Publique

Ustupanje usluga obaveznog i kasko osiguranja motornih vozila

KANTONALNA UPRAVA ZA INSPEKCIJSKE POSLOVE KANTONA SARAJEVO

Assurance flotte automobile et risques annexes

Département du Puy-de-Dôme

Groupement de commandes Département du Puy-de-Dôme et SDIS du Puy-de-Dôme — Assurance pour la flotte automobile et les risques annexes des véhicules du Département du Puy-de-Dôme — Assurance pour la flotte automobile et les risques annexes des véhicules du SDIS du Puy-de-Dôme

Assurance dommages ouvrage et ses garanties complémentaires - Construction neuve d'une usine de production d'eau potable

Tours métropole Val de Loire

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché répond au besoin d'établir une couverture d'assurance dommages ouvrages (base légale), avec des garanties complémentaires telles que la garantie de bon fonctionnement et la garantie dommages immatériels consécutifs

Marché d'assurances pour la commune d'ILLFURTH

COMMUNE D ILLFURTH

souscription des contrats d’assurance pour la COMMUNE D'ILLFURTH — Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes — Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes — Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes — Lot 4 - assurance de la protection juridique de la collectivité — Lot 5 - assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus — Lot 6 : assurance des prestations statutaires

Prestations de services d'assurances pour les établissements du G.H.T Psychiatrie Nord Pas - de - Calais

EPSM Lille Métropole

Prestations de services d'assurances pour les établissements du G.H.T Psychiatrie Nord Pas - de - Calais — Assurance Dommages aux Biens et risques annexes — Assurance de Responsabilité Civile et risques annexes — Assurance des Véhicules à Moteur et risques annexes — Assurance Tous Risques Informatiques — Assurance des Prestations Statutaires

Souscription des contrats d'assurance de la Commune et du CCAS d'Ombrée d'Anjou

Ville d'Ombrée d'Anjou (49)

Souscription des contrats d'assurance de la Commune et du CCAS d'Ombrée d'Anjou - Groupement de commande dont le coordonnateur du groupement est COMMUNE D'OMBREE D'ANJOU et le membre du groupement est CCAS d'Ombrée d'Anjou

MARCHE DE PRESTATION D'ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS POUR LE CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE DOURDAN-ÉTAMPES

CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN

La présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance dommages aux biens pour le Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Étampes (CHSE) — Prestations de services d'assurance dommages aux biens pour le Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Étampes (CHSE)

MARCHE D'ASSURANCES

CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DU RHONE

Le marché est alloti en 6 lots — Asurance Responsabilité civile — Assurance Protection fonctionnelle — Assurance Protection juridique — Flotte d'automobiles — Assurance Dommages aux biens — Assurance Cyber-risques

FINANCEMENT ENGIN DE DAMAGE A TREUIL NEUF

SAVASEM

FINANCEMENT ENGIN DE DAMAGE A TREUIL NEUF — FINANCEMENT PAR CRÉDIT-BAIL D'UN ENGIN DE DAMAGE A TREUIL NEUF

Prestation de services d'assurance

Ville de Woippy

Consultation pour la souscription de contrat d'assurance collectif Santé

Mise en place d'un contrat d'assurance groupe pour les prêts distribués par 7 Caisses de Crédit Municipal : Boulogne-sur-Mer, Lyon, Nantes, Nîmes, Roubaix, Toulon, Toulouse.

Crédit Municipal de Lyon

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance groupe pour les emprunteurs souscrivant des prêts distribués par les Caisses de Crédit Municipal, membres du groupement de commandes. Le présent marché comporte l'assurance, le portage de risque des prêts distribués par ces caisses de Crédit Municipal, le provisionnement du risque ainsi que la gestion des adhésions et des sinistres. Il comprend également un volet conseil et formation.

Marché d'assurances

COMMUNE D EMMERIN

Marché d'assurances Dommages aux biens et statutaires — Couverture en « tous risques sauf » du patrimoine bâti communal et de son contenu — superficie développée de référence 12 235 m². Limite contractuelle d’indemnisation et franchises proposées par le candidat, dans les limites du cahier des clauses particulières. Garantie « clou à clou » des expositions temporaires, biens confiés par des tiers compris, avec option d’extension à la valeur des biens exposés. — Couverture des obligations statutaires de la commune à l’égard de ses agents affiliés à la CNRACL — assiette de référence 639 536 €. Franchise proposée par le candidat, dans la limite du cahier des clauses particulières.

SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE BUZANCAIS

COMMUNE DE BUZANCAIS

assurance des dommages aux biens et des risques annexes assurance des responsabilités et des risques annexes assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus — assurance des dommages aux biens et des risques annexes — assurance des responsabilités et des risques annexes — assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNE DE VERT-SAINT-DENIS

Mairie de Vert-Saint-Denis

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément.

Services d'assurances pour la Communauté de Communes du Gand Pic Saint Loup

Cté Cnes du Grand Pic St Loup

Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Communauté de Communes du GRAND PIC SAINT LOUP — Assurance des dommages aux biens et des risques annexes — Assurance des responsabilités et des risques annexes — Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes — Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus — Assurance ouvrages d’art et de génie civil

Marché d'assurance - Dommages aux biens - Université de Rouen Normandie

Université de Rouen Normandie

Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques de dommages aux biens de l'Université de Rouen Normandie.

PRESTATION DE SERVICE ASSURANCES

Commune de Saint-Denis d'Oléron (17)

Consultation pour la souscription des contrats d'assurances — RESPONSABILITE CIVILE — PROTECTION FONCTIONNELLE — PROTECTION JURIDIQUE — AUTOMOBILE — DOMMAGES AUX BIENS — NAVIGATION — CYBER RISQUES

Prestations d'assurance

Arcom

Le présent marché concerne de prestations de services d’assurances pour l’Arcom. — DOMMAGES AUX BIENS — RESPONSABILITE CIVILE — PREPOSES EN MISSION

SERVICES D'ASSURANCES POUR LE SIEA

SIEA (01)

Services d'assurances pour le Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA) : Dommages aux biens / Responsabilité civile / véhicules moteur / Protection juridique de l'entité, des agents et des élus / Cyber risques. La réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement ou par le biais d’un intermédiaire. Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d’opérateurs économiques. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d’assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l’attribution, adopter la forme juridique d’un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). L’offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l’apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l’assurance du risque). Chaque co-Assureur devra fournir les pièces prévues à l’article 5 du règlement de consultation. Une compagnie d’assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d’un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Deux intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d’une même compagnie. Les montants estimatifs indiqués sont chiffrés pour la durée totale du marché (48 mois), Taxes d'assurances comprises. Pour le lot 1, le montant estimatif indiqué est chiffré PSE n°1 et PSE n°2 comprises. Ce marché ne comporte pas de clause d'exécution sociale :"En application des 2° et 3° du II de l’article L. 2112-2-1 du Code de la commande publique, le SIEA a décidé de ne pas prévoir de condition d’exécution prenant en compte des considérations relatives au domaine social ou à l’emploi. Compte tenu de la nature des prestations d’assurance, consistant principalement en la couverture de risq