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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation, l'extension, la maintenance et l'entretien du parc d'éclairage public de la Collectivité de Saint-Martin

Collectivité de Saint Martin (978)

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation, l'extension, la maintenance et l'entretien du parc d'éclairage public de la Collectivité de Saint-Martin — Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la rénovation, l’extension, la maintenance et l’entretien du parc d’éclairage public de la Collectivité de Saint-Martin

Travaux neufs, d'entretien et de rénovation de la voirie - Lot n°1 Travaux neufs, d’entretien et de rénovation de la voirie inférieurs à 50 000 € HT-.

Service commande publique

Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet les travaux neufs, de rénovation et d’entretien de la voirie de la Ville de Troyes d’un montant inférieur à 50 000 hors taxes, hors travaux neufs de requalification. L’entreprise sera amenée à travailler sur la chaussée et sur son corps ainsi que sur les parties annexes telles que les trottoirs, les pistes cyclables et les réseaux, sur l’ensemble du territoire de la Ville de Troyes (voiries, places, cours d’école, aires de jeux, parcs, etc). La présente consultation concerne uniquement le lot n°1. Le lot n°2 fera l‘objet d’une consultation ultérieure. La durée de validité du présent accord-cadre court à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 4 ans ferme. Dès la survenance d’un besoin, la Collectivité émettra un bon de commande au titulaire. Par dérogation à l’article 28.1 du CCAG Travaux, la durée de la période de préparation sera fixée dans chaque bon de commande et débutera à compter de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage. Le délai d’exécution sera également fixé dans chaque bon de commande et débutera à compter de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage. Date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre : décembre 2026. Clause et critère de jugement des offres à caractère environnemental. Clause d'insertion professionnelle : 1 120 heures de travail minimum réservées sur la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans, permettant le retour à l'emploi de personnes en difficulté sociale ou professionnelle.

Externalisation de la reprographie pour les campus de Nantes, Brest et Rennes d'IMT Atlantique

Institut Mines-Télécom Atlantique

Maintenance des installations d'assainissement mécaniques et gravitaires des bâtiments départementaux

Département de la Seine-Saint-Denis

Le présent contrat porte sur la maintenance des installations d'assainissement mécaniques et gravitaires des bâtiments départementaux

Dispositifs médicaux du système nerveux et prestations associées : ​Neurochirurgie, Neuromodulation et Neurovasculaire.

RESAH

Dispositifs médicaux du système nerveux et prestations associées : Neurochirurgie, Neuromodulation et Neurovasculaire — Clips d'anévrisme cérébral permanents — Clips d'anévrisme cérébral temporaire — Substitut dural résorbable biologique sans suture — Substitut dural résorbable suturable — Substitut dural non résorbable synthétique — Valve d'hydrocéphalie programmable — Système de drainage ventriculaire externe — Cathéter ventriculaire dérivation ventriculaire externe 1,6 mm — Cathéter lombaire dérivation ventriculaire externe — Introducteur tunneliseur cathéter péritonéal dérivation externe CSF — Réservoir ventriculaire liquide cérébrospinal — Compresses neurochirurgicales — Stimulation cérébrale profonde — Neurostimulation médullaire rechargeable — Neurostimulation médullaire non rechargeable — Stent Retriever de thrombectomie cérébrale, petit calibre — Stent Retriever de thrombectomie cérébrale, moyen calibre — Stent Retriever de thrombectomie cérébrale, grand calibre — Ballons de remodelage intracrâniens — Stents intracrâniens d'assistance cellules ouvertes — Stents intracrâniens tressés de reconstruction vasculaire et/ou assistance coiling — Flow Diverters intracrâniens de reconstruction vasculaire proximale — Flow Diverters intracrâniens distaux — Flow Diverters intracrâniens avec revêtement anti-thrombotique — Stents carotidiens double maille — Agents d'embolisation liquides neurovasculaires — Coils intracrâniens standards à détachement contrôlé — Coils intracrâniens expansifs ou bioactifs

Prestations de formations sécurité auprès des collaborateurs d'Action Logement

ACTION LOGEMENT SERVICES

Prestations de formations sécurité auprès des collaborateurs d'Action Logement — Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec un maximum en quantités de 800 sessions de formations sur la durée totale du marché (durée ferme et reconductions comprises) — Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec un maximum en quantités de 50 sessions de formations sur la durée totale du marché (durée ferme et reconductions comprises)

Accord-cadre relatif à la maintenance multitechnique des installations de l’Hôtel de police et du Service départemental de la police aux frontières (SDPAF) de Limoges (87)

SGAMI Sud-Ouest

Le présent marché mono-attributaire passé en application des dispositions du Code de la Commande Publique (CCP), a pour objet la réalisation de prestations relatives à l’exploitation et la maintenance des installations et équipements techniques de l’Hôtel de police et du Service départemental de la police aux frontières de Limoges (87).

Transport de personnes par véhicules pour les services de la Ville de Calais

Ville de Calais

Accord-cadre de services portant sur le transport de personnes par véhicules pour les services de la Ville de Calais. — Transport de personnes par véhicules pour les services de la Ville de Calais - Transports dédiés aux établissements scolaires de la Ville de Calais — Transport de personnes par véhicules pour les services de la Ville de Calais - Transports dédiés au fonctionnement du centre de loisirs municipal Coluche — Transport de personnes par véhicules pour les services de la Ville de Calais - Transports de personnes pour les autres services de la Ville de Calais

Conduite, exploitation et maintenance des installations et équipements du site principal de l’ECLPN

ECLPN

Fourniture, livraison et déchargement de postes de transformation en 4 lots

S.E.H.V

Le présent accord-cadre concerne la fourniture, la livraison et la mise en place (déchargement) de postes de transformation (PRCS, PSSA, PSSB et PAC) MT/BT et leurs équipements, ainsi que, l'ensemble des sujétions s'y rapportant (signalisation, mise en sécurité...) que le SEHV fait installer dans le cadre de ses travaux d'électrification sur le réseau public de distribution d'électricité. Ces derniers sont situés sur la totalité du département de la Haute-Vienne.

Fourniture d'équipements de protection individuelles de radioprotection

HUS-Etablissement support du GHT 10

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet la fourniture de protections individuelles de radioprotection pour les patients et le personnel des HUS. Il s'agit de la relance des lots 2 accessoires et lot 5 réparation, déclarés sans suite. Le marché est passé pour le compte des établissements bénéficiaires ci-dessous : - Les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg - Le Centre Hospitalier de Wissembourg - Le Centre Hospitalier Sainte Catherine de Saverne - Le Centre Hospitalier de Sarrebourg

Acquisition de conteneurs à déchets ménagers sur les 21 communes de Bordeaux Métropole

Bordeaux Métropole

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Acquisition de conteneurs à déchets ménagers sur les 21 communes de Bordeaux Métropole

Services d'assurances pour Aurillac Agglomération

CA AURILLAC AGGLOMERATION

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Services d'assurances pour Aurillac Agglomération — Aéroport — Centre de tri - déchetteries — Eau-assainissement - Station de SOULEYRIE

Achat de fourniture de quincaillerie pour la ville d'Anglet

Ville d'Anglet

Achat de fourniture de quincaillerie pour la ville d'Anglet — Serrurerie, visserie et consommables — Fournitures de plomberie — Fournitures d'outillage

Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la DGFIP à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Morbihan

056-DDFIP

Intervention des Commissaires de justice pour le recouvrement amiable ( phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Morbihan

QUALIF EMPLOI PROGRAMME 2027

Région Bretagne

Cette consultation a pour objet la réalisation de formations qualifiantes dans le cadre du dispositif QUALIF Emploi programme 2027-2029. QUALIF Emploi Programme est un dispositif de formation qui s’adresse aux personnes en recherche d’emploi souhaitant acquérir des compétences professionnelles et obtenir une certification favorisant leur insertion durable dans l’emploi. Il vise à répondre aux besoins en compétences des territoires bretons tout en favorisant l'accès à la qualification des publics qui en sont les plus éloignés.

Achat d’espaces publicitaires sur les médias on-line et off-line pour les campagnes de communication et pour la publication d'annonces de recrutement

VILLE de PARIS - DFA - SDA

Achat d’espaces publicitaires sur les médias on-line et off-line pour les campagnes de communication et pour la publication d'annonces de recrutement (conseil médias, achat d’espaces publicitaires, suivi et analyse des performances des campagnes)

FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES

Cacic-public

Fournitures de denrées alimentaires — Fourniture de Boeuf, Veau, Agneau — Fourniture de Porc et salaison — Fourniture de Volaille — Fourniture de Produits surgelés — Fourniture de Produits d'Épicerie sèche — Fourniture de BOF (beurre, oeufs, fromage)

Marché public de services d'assurances pour les besoins de la Commune de Fayence - 5 lots

Mairie de Fayence (83)

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la VILLE DE FAYENCE — Souscription d'un contrat d'assurance couvrant les dommages aux biens mobiliers et immobiliers de la Commune de Fayence ainsi que les risques annexes, conformément aux garanties, conditions et limites définies dans les pièces du marché. — Assurance couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de la commune de Fayence et les risques annexes liés à ses activités, conformément aux garanties prévues au dossier de la consultation. — Assurance de la flotte automobile de la commune de Fayence, couvrant les véhicules et engins ainsi que les risques annexes, conformément aux garanties et conditions prévues au dossier de consultation. — Assurance des risques statutaires du personnel de la commune de Fayence, couvrant notamment les garanties décès et accidents de service / maladies professionnelles, conformément aux conditions du dossier de consultation. — Assurance de protection juridique des agents et des élus de la commune de Fayence, couvrant les frais de défense et d'assistance juridique dans les conditions et limites prévues au dossier de consultation.

Collecte, traitement et élimination des déchets

Hôpitaux Civils de Colmar (68)

Ce marché est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-12 du Code de la Commande Publique. Les lots 001 à 014 concernent uniquement les besoins pour les Hôpitaux Civils de Colmar (HCC), par typologie de déchet, ils feront l'objet de marchés mono-attributaire à bon de commande. Les lots 101 à 114 concernent les établissements membres du GHT11 qui pourront recourir à un marché subséquent multi-attributaires à bon de commande. Le montant maximum annuel pour l'ensemble des lots est de 2 940 000 EUR HT, soit 650 000EUR HT pour les lots 001 à 014 (HCC) et 2 290 000 EUR HT pour les lots 101 à 114 (GHT). Il est conclu pour une première période d'un an allant du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, reconductible tacitement 3 fois, sans excéder la date du 31 décembre 2030.

RN10 Vienne - Mise en œuvre des mesures environnementales

DIR ATLANTIQUE

Opération de mise aux normes de la RN10 dans la Vienne : assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre des mesures environnementales et de compensation

Etude des schémas directeurs eaux usées et eaux pluviales

Cholet Agglomération

Le contrat porte sur les prestations suivantes : ETUDE DES SCHEMAS DIRECTEURS EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES - SECTEUR 4 : La Plaine, La Romagne, Le Voide, Les Cerqueux, Nueil-sur-Layon, Saint-Hilaire-du-Bois, Saint-Léger-sous-Cholet, Somloire, Vihiers, Maulévrier Cholet Agglomération souhaite répondre aux enjeux et objectifs suivants : • évaluer la mise en œuvre des précédents schémas directeurs, en particulier sur le volet eaux usées, • atteindre 100 % de conformité des systèmes d’assainissement, • accompagner les projections d’urbanisation et d’aménagement du territoire traduites dans les zonages et le PLUi-H adopté en février 2026, • structurer et adapter la gestion des eaux pluviales urbaines dans une perspective durable et intégrée, • garantir la protection du milieu naturel, • anticiper l’évolution de la réglementation DERU 2 et du SDAGE 2028/2032, • disposer d’outils de gestions technique et économique du patrimoine qui définissent la planification des investissements et un programme précis de travaux à l’échelle intercommunale. Ainsi, l’étude s’appuiera sur les schémas directeurs précédents pour bâtir un nouveau plan pluriannuel d’investissement, à horizon 10 ans minimum, permettant de garantir le bon état de son patrimoine et son adéquation avec les évolutions urbaines, démographiques et économiques du territoire communautaire, ainsi que le respect des exigences réglementaires, la protection des milieux récepteurs, des biens et des personnes. A titre prévisionnel, les prestations devraient débuter en mars 2027, pour une durée maximum de 22 mois. Le marché est décomposé en 4 phases pour le schéma directeur eaux usées et 1 phase pour le schéma directeur eaux pluviales, définies comme suit : Schéma directeur eaux usées : Phase I : Etat des lieux et pré-diagnostic, Phase II : Recherche et caractérisation des eaux claires parasites et des surverses, Phase III : Modélisation, prospective, Phase IV : Bilan récapitulatif, étude de scénarios et élaboration du schéma

✔ la réception des informations émises par les installations de détection, ✔ les interventions physiques sur sites ✔ la maintenance préventive et corrective des dites installations.

Ville d'Auxerre

Le présent marché passé sous forme d’accord cadre mono attributaire à bons de commande a pour objet pour les membres du groupement de commandes, les prestations suivantes : : ✔ la réception des informations émises par les installations de détection, communiquées par un transmetteur téléphonique (filaire ou hertzien) installé sur les sites objets du présent marché, leur traitement conformément aux consignes définies conjointement, et faire procéder à l’ intervention sur site en application des protocoles. ✔ les interventions physiques sur sites en respectant les procédures établies entre le télésurveilleur et le pouvoir adjudicateur. ✔ la maintenance préventive et corrective des dites installations.

Travaux de terrassement nécessaires à l'exécution des opérations d'archéologie (fouilles et diagnostics)

Ville de Fréjus

Accord-cadre de travaux pour la réalisation de terrassements liés aux opérations d'archéologie (fouilles et diagnostics) sur la commune de Fréjus. Cet accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il inclut des clauses environnementales