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2026-34 ACCORD CADRE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS DE SERVICES DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL POUR LE PERSONNEL DE PLAINE COMMUNE HABITAT

OPH Plaine Commune Habitat

Afin d’assurer ses obligations réglementaires en termes d’amélioration des conditions de travail, d’adaptation des postes, d’hygiène, de prévention et d’éducation sanitaire, Plaine Commune Habitat doit se doter d’un service de santé au travail pour son personnel de droit privé et de droit public selon les dispositions de la loi en vigueur. Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions générales d’exécution des prestations de services de prévention et de santé au travail (SPST) pour le personnel de l’OPH Plaine Commune Habitat.

Réparations urgentes et programmées sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement (eaux usées ou unitaires) du territoire de la communauté de communes Sundgau

Communauté de Communes SUNDGAU

Le présent marché concerne les réparations urgentes ou programmées sur les réseaux publics d'eau potable et/ou d'assainissement du territoire de la CCS — Réparation sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable secteur NORD. — Réparation sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable secteur SUD

Renovation De La Maison De L'Enfant Et De La Nature

Ville de La Rochelle

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 7 mois (période de préparation d'1 mois incluse)

Travaux de Réhabilitation et extension des locaux du service technique pour le compte de la Commune de DESHAIES

Commune de Deshaies

La présente consultation concerne des travaux de réhabilitation et d'extension des locaux du service Technique municipal. — 1-Gros-Œuvre — 2- Charpente Métallique — 3-Habillage façades — 4- Menuiserie aluminium — 5- Plâtrerie – faux plafonds – menuiseries intérieures — 6- Ravalement de façades — 7- Revêtement sol et murs — 8- Électricité Courants fort &faible — 9- Plomberie sanitaires — 10- Climatisation — 11- Panneau Solaire y compris chauffe-eau solaire 200l

Mission de suivi et d'accompagnement dans la mise en oeuvre du plan d'actions touristiques de l'office du tourisme de La Grande Motte

Office de tourisme

Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel hors taxe de 25 000,00 euro(s)

Aménagement des lignes de Tramway en exploitation - Marché pour avis d'un Organisme Qualifié Agréé (Oqa)

Communauté Urbaine Caen La Mer

Aménagement des lignes de Tramway en exploitation - Marché pour avis d'un Organisme Qualifié Agréé (OQA) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Evaluation de la stratégie régionale biodiversité 2020-2027, et Appui pour l'animation à la concertation et la structuration de la future stratégie régionale biodiversité

Région Grand Est

1 : Lot n°1 : Evaluation. Lot n°1 : Evaluation — 2 : Lot n°2 : Animation Concertation. Lot n°2 : Animation Concertation

Fourniture de produits laitiers et ovoproduits industriels conventionnels, biologiques et label rouge

Mairie d'Orly

Travaux D'Amenagement D'Un Espace Tiers Lieu Destine A La Jeunesse

Ville de Rumilly

Exécution de travaux tous corps d'état devant participer à l'aménagement d'un tiers lieu dans un bâtiment existant. le projet est connu sous le nom de R.E.P.E.R.E le marché est composé de 7 lots. A noter que le lot n°7 : Aménagement est hors marché car les travaux seront effectués par la Régie-Municipale

Travaux courants de plâtrerie, peinture et isolation dans les bâtiments communaux

Ville de Pont-du-Château

Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de travaux. Le montant de commande du marché et de chaque reconduction est limité à 80 000 euro(s) H.T

Réfection des toitures et travaux divers dans l'église de SAINT GERMAIN SUR MORIN

COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR MORIN Mairie 6 PLACE DE LA MAIRIE 77860 SAINT GERMAIN SUR MORIN

Réfection des toitures et divers travaux de maçonnerie dans l'église — 01 couverture — 02 charpente — 03 maçonnerie

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration des lônes de la Chaume Sud, de la Mora et du Platéron à Balan (01)

Communauté de Communes de la Côtière à Montluel

Poursuite des études préalables aux travaux de restauration des lônes de la Chaume Sud, de la Mora et du Platéron à Balan (Ain), dans le cadre du site Natura 2000 FR8201638. La mission inclut des études de diagnostic, d'avant-projet, de projet, ainsi que l'assistance à la direction de l'exécution des travaux, l'OPC et l'assistance aux opérations de réception. Le marché est structuré en tranches (fermes et optionnelles)

Dispositif de ligne d’écoute et d’accompagnement psychologique pour les personnels de Voies navigables de France

Siege social

La présente consultation concerne la fourniture d’un dispositif de ligne d’écoute et d’accompagnement psychologique pour les personnels de VNF. Les prestations sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Travaux de renforcements ponctuels des berges du Grand Morin

COMMUNE ESBLY

Maintenance de l’infrastructure réseau et WIFI de l’Unité de Valorisation Energétique de Bourogne

SERTRID

PRESTATIONS D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET VEGETAUX DES SITES DU CCAS

CCAS d'Antibes (06)

Le présent marché a pour objet l’entretien des espaces verts et végétaux de différents sites du Centre Communal d’Action Sociale de la ville d’Antibes Juan-les-Pins.

Marché de services pour la vérification périodique règlementaires des bâtiments et équipements communaux et de sécurité incendie

Ville De Nanteuil-Le-Haudouin

Le marché comprend 4 lots séparés dont le détail est donné dans le CCTP — 1 : Vérification des bâtiments communaux, des installations techniques et de sécurité incendie. Voir le Cctp et ses annexes — 2 : Vérifications des aires de jeux et des équipements sportifs. Voir le Cctp et ses annexes — 3 : Vérifications des poteaux incendie . Voir le Cctp et ses annexes — 4 : Vérifications périodiques des ascenseurs. Voir le Cctp et ses annexes

ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

COMMUNE DE BRUYERES SUR OISE

Les prestations seront exécutées conformément aux stipulations du CCTP

Marché à bons de commandes pour travaux de réseaux d'eau potable

Syndicat des Eaux de la Gâtine

Fourniture et pose de canalisations d'eau potable, ainsi que les branchements particuliers et ouvrages annexes dont la nomenclature est définie dans le bordereau des prix unitaires joint au présent dossier

Travaux de mise en conformité des installations électriques

Le Logement Familial de l'Eure (27)

Travaux de mise en conformité des installations électriques - NONANCOURT (27320) — Electricité

Refonte partielle des installations frigorifiques de la criée du port d'Erquy - Réfrigération

SEM BRETAGNE ARMOR PECHE

Accord cadre à bons de commande avec possibilité de marchés subséquents : maitrise d'oeuvre pour les travaux de renouvellement des réseaux d'assainissement des eaux usées sur le territoire de la COMPA

Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

Le présent marché a pour objet la maitrise d'oeuvre pour les travaux de renouvellement des réseaux d'assainissement des eaux usées sur le territoire de la COMPA. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec possibilité de marchés subséquents conformément aux dispositions de l'art. R 2162-3 du CCP. La partie à bons de commande concerne spécifiquement les opérations du SDA présentées en annexe 4 du CCTP. Pour les éventuels marchés subséquents, ils concernent les autres opé. de travaux en lien avec l'objet du marché, non listée dans l'annexe 4 susvisée. En effet, la programmation des opérations est susceptible d'évoluer pour des raisons budgétaires ou encore selon les programmes de voirie portés par les communes. Dans ce cadre, l'acheteur se réserve le droit, soit de réaliser la MOE en interne, soit de faire appel au titulaire du présent marché, soit de faire appel à une autre MOE. Les marchés subséquents s'exécuteront selon les mêmes modalités que l'accord-cadre. La maitrise d'oeuvre concerne le renouvellement ou la réhab. des réseaux, branchements et regards d'EU identifiés comme prioritaires par la COMPA en matière de réduction des eaux claires parasites permanentes, de continuité de service et ayant pour obj. de limiter les déversements directs au milieu naturel sur les différents systèmes d'asst de son territoire. Ponctuellement, des opé. de travaux de renouvellement des EU, issues de préconisations du SDA, découlant d'opérations d'aménagement ou de réfection de voirie, pourront aussi être réalisées. A titre ind., le programme de travaux prév, objet du présent marché de MOE, prévoit la réalisation de 12 opé. Critères de sélection candidatures indiquées au 6.1 du RC. Réponse électronique imposée. Signature électronique de l'offre imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Avance : sans objet. Variantes non autorisées. Pas de PSE. Délai de validité des offres de 120 jours à cpter de la DLRO. Offres rédigées en langue française

Travaux de réhabilitation des entrepôts A7/A8 situés sur le port de Limay-Porcheville

Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Paris

La présente consultation concerne des travaux de réhabilitation des entrepôts A7/A8 situés sur le port de Limay-Porcheville — 1 : Désamiantage - Couverture - Bardage. Ce lot comprend les travaux de désamiantage ainsi que les travaux de couverture et de bardage — 2 : Démolition - Curage - Maçonnerie - Gros oeuvre. Ce lot comprend les travaux de démolition et de curage ainsi que les travaux de maçonnerie et de gros oeuvre — 3 : Charpente - Métallerie - Serrurerie. Ce lot comprend les travaux de renforcement de la charpente ainsi que la réalisation des ouvrages de métallerie et de serrurerie — 4 : électricité - Ssi. Ce lot comprend les travaux d'électricité ainsi que les prestations relatives au système de sécurité incendie (Ssi) — 5 : Menuiseries extérieures. Ce lot comprend les travaux relatifs aux menuiseries extérieures

MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’ELABORATION DU PREMIER PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT SUR LE TERRITOIRE MEDOC ATLANTIQUE

Communauté de Communes Médoc Atlantique

Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles qui a pour objet l'élaboration du premier Programme Local de l’Habitat (PLH) du territoire de la Communauté de Communes Médoc Atlantique (CCMA). Lieu d’exécution de la mission : Territoire de la CCMA. La mission devra permettre à la Communauté de Communes de disposer d’un document stratégique et opérationnel définissant, pour la durée légale du PLH, les orientations et actions permettant de répondre aux besoins en logements et en hébergement du territoire. La prestation comprend notamment la réalisation du diagnostic, la définition des orientations et objectifs, l’élaboration du programme d’actions ainsi que l’accompagnement de la collectivité dans les différentes étapes de la procédure d’élaboration et d’adoption du PLH. Le titulaire devra assurer une approche transversale des problématiques de l’habitat, en articulation notamment avec les documents de planification et politiques publiques intéressant le territoire. C'est un marché à tranche comprenant : - Une tranche ferme comprenant : - Une phase 1 : la réalisation d’un diagnostic territorial et de l’habitat - Une phase 2 : la définition des orientations stratégiques - Une tranche optionnelle n°1 comprenant : - Une phase 3 : l’élaboration du programme d’actions valant arrêt du PLH et l’accompagnement de la CCMA jusqu’à l’approbation du PLH. Il convient de préciser que la tranche optionnelle n°1 sera affermie à l’issue de la validation par le Conseil communautaire des orientations stratégiques du PLH et au plus tard 3 mois à compter de la présentation de la phase 2. Validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.