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SELECTION D'UN PROJET POUR LA REALISATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER D'ENVIRON 41 LOGEMENTS COLLECTIFS ET INTERMEDIAIRES A MELUN (77) EN CPI.

Foncière Logement (75)

La consultation a pour objet le choix d'un projet pour la réalisation d'environ 41 logements collectifs et intermédiaires à MELUN (77) sous la forme d'un contrat de promotion immobilière (CPI) — La consultation a pour objet le choix d'un projet pour la réalisation d'environ 41 logements collectifs et intermédiaires à MELUN (77) sous la forme d'un Contrat de Promotion Immobilière (CPI).

Marché Signalétique Lot 4 : Adhésifs avec et sans pose

NOREADE SIDEN-SIAN

Fourniture de matériaux pour l'entretien des voies de la compétence de la Communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne

COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN-ET-GARONNE

Accord cadre à bons de commande composé de 4 lots avec quantités maximum annuelles — Fourniture d'émulsion de bitume — Fourniture et transport de graviers de Garonne concassés lavés 2/6, 4/6, 6/10 et 0/20 — Fourniture de grave émulsion de reprofilage — Fourniture d'enrobés coulés à froid

Fourniture, livraison et reprise de bacs roulants, ainsi que fourniture des pièces détachées associées, pour la collecte des déchets ménagers et assimilés

SICTOM Sud Yvelines

Fourniture, livraison et reprise de bacs roulants, ainsi que fourniture des pièces détachées associées, pour la collecte des déchets ménagers et assimilés. Marché non alloti en application de l'article L. 2113-11 du Code de la commande publique. Code CPV principal : 34928480, conteneurs et bacs à déchets. Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000 € HT sur quatre ans fermes. Exécution par bons de commande

BAMAC-2027-372-SOUTIEN_PSY

BAMAC

Prestations d’analyses des pratiques professionnelles et de soutien psychologique à destination des assistants de service social, conseillers techniques de service social, médecins du travail et infirmiers du réseau des ministères économiques et financiers

Prestations de services de fabrication de caisses, d'emballage déballage et de transport pour l'exposition temporaire Châteaux et trésors. Le connétable Anne de Montmorency et l'art de la Renaissance

Domaine de Chantilly - Fondation d'Aumale

Prestations de services de fabrication de caisses, d’emballage/déballage, de transport (A/R), d’installation des œuvres d’art, de convoiement et de stockage des caisses, pour l’exposition temporaire : « Châteaux et trésors. Le connétable Anne de Montmorency et l’art de la Renaissance »

M202601600 - Gestion et exploitation du stationnement payant pour la ville de Honfleur

Mairie de Honfleur

Gestion et exploitation du stationnement payant pour la ville de Honfleur — Gestion est exploitation du stationnement payant sur la commune de Honfleur

Pistolets semi-automatiques calibre 9 x 19 mm et équipements associés à destination des ERIS de l'administration pénitentiaire

Direction générale de l'administration pénitentiaire

Fourniture de pistolets semi-automatiques de calibre 9 x 19 mm (avec système de visée optique miniaturisé) et d’équipements associés à destination des équipes régionales d’intervention et de sécurité (ERIS) de l’administration pénitentiaire

FOUILLES D’ARCHEOLOGIE PREVENTIVE- PROJET CAMPUS ARTISTIQUE PHASE 1 - CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE LYON LYON 9EME (69)

COMUE LYON SAINT-ETIENNE

La COMUE Lyon Saint Etienne réalise au nom et pour le compte du CNSMD de Lyon la réhabilitation du bâtiment SAONE, et son extension en vue de la construction d’une salle modulable (auditorium). Le diagnostic archéologique sur cette zone a été rendu et celui-ci révèle la présence de vestiges archéologiques significatifs. Aux regards des conclusions de ce diagnostic, le préfet, par l’arrêté n°2026-641 du 3 juillet 2026, a prescrit la réalisation de fouilles préventives préalablement aux aménagements de ladite zone. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) comprend notamment le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes, en particulier le Cahier des Charges Scientifiques (CCS). Ce dernier précise le champ, les objectifs et le contenu de la mission de fouilles préventives. Le présent marché donc pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives.

fourniture d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail - Lot n°2 : Protection tête, corps et mains tous métiers

Centrale d'achat MERCATURA

Il s’agit d’un marché de fourniture d’équipements de protection individuelle et de vêtements de travail. Il s’agit du lot 2 : Protection tête corps et mains tous métiers.

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Région dans le cadre de la mise en oeuvre de sa politique en faveur du développement de logements pour les travailleurs saisonniers du tourisme

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Région dans le cadre de la mise en oeuvre de sa politique en faveur du développement de logements pour les travailleurs saisonniers du tourisme. La définition précise du besoin figure dans le CCTP Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir cet accord cadre est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, il doit y avoir une cohérence d'ensemble entre les différentes prestations du marché puisqu'elles concernent l'accompagnement et le suivi de dossiers complexes de leur élaboration à leur exécution. L'accord cadre n'est pas à tranches

Collecte, transport, tri et valorisation de déchets

Ville de Gap

Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 10 lots. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché

LOCATION ET MAINTENANCE DE VEHICULES FRIGORIFIQUES

Ville de Franconville-la-Garenne

Afin d'assurer la livraison de denrées alimentaires et de repas cuisinés depuis sa cuisine centrale jusqu'à différents sites situés sur la commune, la Ville de Franconville-la-Garenne lance un marché portant sur la location et la maintenance de trois véhicules frigorifiques pour la restauration municipale. Le marché a pour objet la location sans chauffeur de 3 véhicules frigorifiques d'occasion avec 30 000 km au compteur au plus ou neufs. Les prestations comprennent l'assurance tous risques 7/7 jours - 24h/24h, les contrôles obligatoires et les entretiens périodiques, la maintenance et l'assistance, le remplacement du véhicule le cas échéant, avec un forfait mensuel de 1200 kilomètres pour chaque véhicule, la maintenance et l'assistance des caisses frigorifiques. Les véhicules seront conformes à la règlementation en vigueur au jour de la livraison et répondront aux normes françaises et européennes

Marché de services d'assurance - Risques construction de l'opération de restructuration et d'extension des bâtiments médico-chirurgical (BMC) et de gériatrie soins palliatifs (CGSP) du Centre Hospital

HUS-Etablissement support du GHT 10

Le Centre Hospitalier de Haguenau procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de restructuration et d'extension des bâtiments médico-chirurgical (BMC) et de gériatrie soins palliatifs (CGSP)

Marché d'assurances

MAIRIE DE BONNEVAL SUR ARC

Assurances de la Commune : dommages aux biens, responsabilité civil et flotte automobile — assurance des biens immobiliers appartenant à la Commune et à la Régie électrique — responsabilité civil de l'ensemble des acteurs de la commune — assurances des véhicules de la commune

Concession de service public relative à la gestion et l'exploitation de quatre EAJE et un LAEP

Mairie de Chennevières-sur-Marne

La consultation a pour objet de confier au futur attributaire, qui exploite le service à ses risques et périls au sens de l’article L. 1121-1 du code de la commande publique, la gestion et l’exploitation, pour une durée de cinq (5) ans courant du 1er septembre 2027 au 31 août 2032, d’un ensemble de 140 places d’accueil du jeune enfant de 0 à 4 ans — accueil régulier, occasionnel et d’urgence, incluant l’accueil des enfants en situation de handicap et des familles en parcours d’insertion.

PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES ARCHITECTURALES FONCIERES DRONE (TAFD)

Communauté d'Agglomération de La Rochelle

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées

PRESTATIONS DE POMPAGE D'EAUX USÉES DES NAVIRES AMARRES AU PORT VAUBAN

SAS VAUBAN 21

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de pompages des eaux usées des navires amarrés au Port Vauban. — PRESTATIONS DE POMPAGE D'EAUX USÉES DES NAVIRES AMARRES AU PORT VAUBAN

AMO recherche de sites compensatoires sur les habitats d’espèces protégées et les zones humides du réseau routier national des Hauts-de-France

DREAL Hauts de France

Assistance à maîtrise d’ouvrage à des fins de recherche de sites de compensation des impacts résiduels sur les habitats d’espèces protégées et les zones humides des projets d’investissement du réseau routier national des Hauts-de-France

PRESTATIONS D’IMPRESSION DE DOCUMENTS COURANTS ET A CARACTERE CONFIDENTIEL

GIE GROUPE CCIR PARIS ILE DE FRANCE

La présente consultation a pour objet les prestations d'impression sécurisée, montage, façonnage, personnalisation, conditionnement, stockage temporaire, destruction sécurisée et prestations associées aux copies et aux sujets pour les concours pour les besoins de la Direction des Admissions et Concours.

Collecte et traitement de déchets industriels dangereux, des boues, des effluents des aires de lavage et assainissement

EID Méditerranée

Collecte et traitement de déchets industriels dangereux, des boues, des effluents des aires de lavage et assainissement 4 lots — Collecte et traitement de déchets industriels dangereux — Collecte et traitement des boues issues des aires de lavage des véhicules de l'EID Méditerranée — Collecte et traitement des effluents issues des aires de lavage — Entretien des réseaux d'assainissement et ouvrages associés des bâtiments de l'EID Méditerranée

Souscription des contrats d'assurances pour la ville de GUEUGNON

VILLE DE GUEUGNON

Souscription des contrats d'assurances pour la ville de GUEUGNON — assurance des dommages aux biens et des risques annexes — assurance des responsabilités et des risques annexes — assurance des véhicules à moteur et des risques annexes — assurance de la protection juridique collectivité, agents et élus

Marché de nettoyage des bâtiments communaux de la ville de Raismes

Mairie de Raismes