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APPOINTMENT OF A PANEL OF ATTORNEYS FOR PUBLIC LAW AND MUNICIPAL LAW SERVICES, TOWN PLANNING AND ENVIRONMENTAL LAW SERVICES, BUILDING AND CONSTRUCTION SERVICES, LABOUR LAW SERVICES, PROPERTY LAW, CONVEYANCING AND NOTARIAL REGISTRATIONS, AND FORENSIC LEGAL SERVICES FOR A PERIOD OF 36 MONTHS.

Nquthu Local Municipality

Category: Other service activities Type: Request for Quotation Address: LOT 83/11 MDLALOSE STREET, NQUTHU, NQUTHU, 3135 Bid validity: 90 days.

Missions de contrôleur technique de la construction (Ctc) et coordination sécurité et protection de la santé (Csps) dans le cadre de la réhabilitation de la piscine de Saint-Pourça

Communauté de Communes St Pourçain Sioule Limagne

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires — 01 : Mission de contrôleur technique de la construction (Ctc). Mission de contrôleur technique de la construction (Ctc) — 02 : Mission de coordination sécurité et protection de la santé. Mission de coordination sécurité et protection de la santé

TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE ET DE POSE DE MOBILIER URBAIN (2027-2031) GROUPEMENT DE COMMANDES

COMMUNE DE CHOLET

La consultation porte sur les prestations suivantes : TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE ET DE POSE DE MOBILIER URBAIN (2027-2031) GROUPEMENT DE COMMANDES Le présent « accord-cadre » concerne les spécifications et les conditions d'exécution des travaux de réfection ou de premier établissement de marquages de chaussée, en peinture, en enduit à froid ou en enduit à chaud ainsi que les dispositions pour la pose du mobilier urbain sur le territoire de la Ville de Cholet et de Cholet Agglomération pour les années 2027 à 2031. Les conditions d’exécution des prestations sont indiquées au CCTP. A titre indicatif, les prestations débuteront courant du 1er trimestre 2027. Groupement de commandes Un groupement de commandes a été constitué entre la Ville de Cholet et Cholet Agglomération en vertu des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique. La Ville de Cholet est coordonnateur, chargée de la gestion du groupement. La consultation donnera lieu à un accord-cadre de travaux à bons de commande, en application de l'article R.2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Ville de Cholet : engagement maximum annuel HT de 400 000,00 € Cholet Agglomération : engagement maximum annuel HT de 400 000,00 €. L’accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois par reconduction expresse, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. Le délai d'exécution sera défini dans chaque bon de commande et sera au minimum de 15 jours. Toutefois, en cas d'urgence, ce délai minimum pourra être ramené à 48 heures.

Travaux de remplacement complet de 3 ascenseurs et un monte charge-.

Conseil Départemental des Ardennes

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Travaux de remplacement complet de 3 ascenseurs et 1 monte-charge. Les prestations de travaux relèvent de la Catégorie 3 au sens de l’article R.4532-1 du Code du travail.-.

Marché de travaux dans le cadre de la réhabilitation des blocs sanitaires du bâtiment B10 de la CRS45 à Chassieu (69)

SGAMI SUD-EST

Les travaux porteront sur la réhabilitation des blocs sanitaires (douches et WC) du bâtiment B10 de la CRS 45 à Chassieu (69). — Lot 1 Désamiantage - Démolition - Second-oeuvre — Lot 2 Électricité — Lot 3 CVC - Plomberie

Travaux de restauration et d'entretien en rivières

SYNDICAT MIXTE TER'BESSIN

Réalisation de travaux de traitement de la végétation, de confortement de berges, fourniture et pose de clôtures et abreuvoirs, installation de passerelles — Lot 1 _ Bassin versant de la Drôme et ses Affluents sur les territoires de Ter'Bessin, Pré-Bocage Intercom, Intercom de la Vire au Noireau, Saint-Lo Agglomération — Lot 2: Travaux sur le reste du territoire de Ter'Bessin

Sensibilisation des scolaires au risque inondation sur le bassin versant de l'étang de l'Or - Prestations d'animations pédagogiques

Syndicat Mixte Du Bassin De L'Or

Réalisation d'animations pédagogiques dans les établissements scolaires du périmètre du Syndicat du Bassin de l'Or (Symbo - EPTB Or) afin de sensibiliser les enfants au risque inondation et aux milieux aquatiques, pour l'année scolaire 2026-2027 et pourra être renouvelé 3 fois pour atteindre une période totale de 4 années scolaires. Marché de services spécifiques passé selon une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1, 3° du Code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande, sans minimum, avec un maximum de 100 000 euro(s) TTC par période et de 400 000 euro(s) TTC pour l'ensemble de sa durée, reconductions comprises

travaux de restauration du grand orgue de la cathédrale

DRAC PACA

Marché Public de Services : Assurances -Lot 1: Assurance multirisque des biens communaux -Lot 2: Assurance protection juridique -Lot 3: Assurance automobile

Mairie d'Annet sur Marne

Execution des prestations d'assurance pour la commune et la souscription de 3 contrats bien identifiés — Lot n°1 : Assurance multirisque des bien communaux — Lot n° 2 : Assurance protection juridique — Lot n° 3 : Flotte automobile

TRAVAUX DE VOIRIE 2026

Commune de L'Isle-Jourdain

Prestations de contrôles, études, conseils et accompagnement en matière financière, juridique et fiscale

Ville De Saint Nazaire

Accord-cadre à de bons de commande mono-attributaire de service, sans minimum et avec un montant maximum sur la durée du marché de 200 000,00 euro(s) sur 48 mois

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES Prestation de transport domicile – travail pour les agents de la commune d’Hyères en situation de handicap ou temporairement empêchés de se déplacer – Accord cadr...

Commune d'Hyères

Les prestations objet du marché concernent le transport d'agents territoriaux, reconnus travailleurs handicapés (reconnaissance délivrée par la MDPH), ou dans l'incapacité de se déplacer de façon temporaire pour le trajet domicile-lieu de travail (Aller-retour).

NANTES CP - Travaux pour la sectorisation porte 4

DISP Rennes

NANTES CP - Travaux pour la sectorisation porte 4 — DESAMIANTAGE — DEMOLITIONS - GROS-ŒUVRE — OSSATURE METALLIQUE - SERRURERIE — CLOISONNEMENT - PLAFOND SUSPENDUS - PLANCHER TECHNIQUE - MENUISERIE BOIS - MOBILIER — REVETEMENTS DE SOLS - PEINTURE — PLOMBERIE - CLIMATISATION — ELECTRICITE CFO CFA

Mise à disposition d'une plateforme d'accès à des ressources culturelles numériques pour la médiathèque de Neuilly-sur-Seine

Ville de Neuilly-sur-Seine

Concession de service public pour l'attribution d'un sous-traité d'exploitation de plage

Mairie de Grimaud

Délégation de service public balnéaire pour l'attribution d'un sous-traité d'exploitation du lot de plage n°8 situé sur la concession de la plage naturelle de Beauvallon. Nature de l'activité balnéaire : Location de matelas/parasols, restauration, buvette, activités ludiques. Superficie du lot: 100 m²

Prestations D'Analyse De La Pratique Professionnelle Auprès Des Personnels Des établissements D'Accueil De Jeunes Enfants

Commune D'Istres

Le présent marché public a pour objet des prestations d'analyse des pratiques professionnelles pour les membres des équipes des établissements chargés de l'encadrement des enfants. En effet dans le cadre du nouveau décret n°2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissement d'accueil de jeunes enfants, il est nécessaire de mettre en place des séances d'analyse des pratiques professionnelles : - pour les établissements de la ville d'Istres qui comptent environ 120 professionnels de la petite enfance (à savoir 6 heures par an et par agent). - pour les Lieux d'Accueil Enfants-Parents (LAEP) qui comptent environ 10 accueillants, à raison de 4 séances par an (à savoir 8h par an et par agent). Le marché sera passé selon la technique d'achat de l'accord cadre à bons de commande, multi-attributaire (avec un maximum de 3 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), sans minimum et avec un maximum

La présente consultation a pour objet la remise à niveau de la vidéosurveillance + PVI au Centre Pénitentiaire de BOIS D’ARCY.

DISP PARIS

Travaux d'entretien et d'aménagement des cours d'eau

Syndicat mixte TER BESSIN

Réalisation de travaux de restauration de cours d'eau incluant traitement de la végétation rivulaire, consolidation des berges par des techniques de génie écologique, pose de clôtures et dispositifs d'abreuvement pour limiter le piétinement du lit et actions de libération des écoulements et de recharges granulaires

Système de régulation de température et d'humidité

ECOLE CENTRALE DE NANTES

La fourniture, l’installation et la mise en service d’un Système de régulation de température et d’humidité à l’Ecole Centrale de Nantes.

Travaux d'entretien d'ouvrages en maçonnerie et de réfection d'étanchéité des aqueducs de la Vanne, de la Voulzie, et du Loing

Eau De Paris

Le présent marché vise à effectuer des travaux d'entretien d'ouvrage en maçonnerie et de réfection d'étanchéité d'aqueducs des agences territoriales de la Direction de la ressource en Eau et de la Production (DIREP). Les lieux d'interventions sont situés principalement dans les départements 77, 89, 91 et 10. Les ouvrages concernés sont les aqueducs, ainsi que les multiples ouvrages annexe des agences territoriales (regards ventouse, déversements, colonnes d'équilibres, têtes de siphon chambres à bateau etc.). Ces ouvrages qui contribuent à l'alimentation des parisiens en eau potable. Ils sont constitués de maçonneries anciennes datant du 19ème siècle mais aussi d'ouvrages ou parties d'ouvrages plus récents en béton armé. Les travaux seront exécutés dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum sur Soixante-douze (72) mois, en vue de maintenir l'usage fonctionnel des ouvrages concernés

TOULOUSE (31) Quartier Pradère – 14RILP – Remplacement tronçon réseaux chauffage, eaux usées avec reprise structure route poids lourd - Travaux de VRD (SID-SE 26 200 / COSI 460931)

SID Sud-Est

SGAMI33-2026-37-TX Marché de travaux relatif au remplacement de la toiture du bâtiment D2 du SGAMI Sud Ouest de Bordeaux (33)

SGAMI SUD-OUEST

Les candidats ont la possibilité de remettre une solution alternative en plus de l’offre de base. Elle concerne une Couverture Métallique . Les candidats souhaitant répondre à la solution alternative devront donc compléter l’acte d’engagement et la DPGF « Solution alternative » . Le Maître d’ouvrage, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article L2112-2 du Code de la Commande Publique, en intégrant dans le cahier des charges de ce marché public, une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire. L’article 10 du CCAP SGAMI33-2026-37-TX précise le volume d'engagement, le public éligible au dispositif, les différentes modalités de mise en œuvre et de contrôle de son exécution, les pénalités applicables en cas de non-respect.

Travaux d'Hydrorégénération des revêtements de chaussées sur le réseau départemental

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)

La présente consultation concerne le traitement par hydrorégénération des revêtements des couches de roulement des chaussées pour en améliorer l’adhérence par suppression des zones ressuantes. Des effacements de marquages routiers feront également partie du présent marché. Ces prestations concernent l’ensemble du réseau départemental de l’Aveyron. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum (annuel de 225 000 euros H.T.) mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction comme suit : - Reconduction 1 : 12 mois à compter de la date anniversaire du renouvellement du contrat. - Reconduction 2 : 12 mois à compter de la date anniversaire du renouvellement du contrat. - Reconduction 3 : 12 mois à compter de la date anniversaire du renouvellement du contrat.

Marché de maitrise d'œuvre environnementale pour le parachèvement d'une Frayère sur la Marne, à Varreddes (77), afin de garantir son bon fonctionnement

VNF-DIMOA-SOP