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Souscription des contrats d'assurances pour le Conseil départemental de la Haute-Marne-.
Service intendance
Marché d'assurances comprenant 5 lots (dommages aux biens, responsabilité civile, véhicules à moteur, protection fonctionnelle et tous risques expositions). — Assurance — assurance des responsabilités et des risques annexes — assurance des véhicules à moteur et des risques annexes — assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus — assurance tous risques expositions – musée
NETTOYAGE REGULIER DES LOCAUX ET DES VITRERIES
ANSM.
La présente consultation a pour objet l’exécution de prestations de nettoyage des locaux (dont des bureaux et des laboratoires) de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) au sein de ses sites de Saint Denis (93) et de Vendargues (34) ainsi que la fourniture de consommables et d’accessoires sanitaires
LOCATION DE CHALET DE NOEL EN BOIS
Ville de Cagnes sur Mer (06)
Prestation de collecte et réception de déchets contenants de l'amiante lié
Metropole Rouen Normandie
Prestation de collecte et réception de déchets contenants de l'amiante lié — Collecte des dépôts sauvages de déchets contenant de l'amiante lié sur le territoire de la métropole — Réception des déchets contenant de l'amiante lié des ménages sur un site dédié
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE L’ODYSS
Communauté de Communes du Pays de Chantonnay (85)
La Communauté de communes du Pays de Chantonnay (« CCPC »), composée de dix communes pour une population de plus de 24 000 habitants, a réalisé en 2021 un centre aquatique dénommé L'ODYSS. Cet équipement comprend à titre principal : un bassin sportif éducatif de 25 x 15 m (6 couloirs), un bassin dédié d'activités de 120 m², un bassin balnéoludique de loisirs-détente de 130 m², un pentagliss intérieur et son bassin d'arrivée en hydrofreinage ; une aire de jeux d'eau intérieure et une pataugeoire ; un espace bien-être de 118 m² avec sauna, hammam, douches massantes, douche froide, grotte de sel et une aire de jeux d'eau extérieure de 120 m². La CCPC a conclu en 2022 une convention de délégation de service public avec la société Prestalis pour une durée de 5 ans à compter de l'ouverture au public. Son échéance est fixée au 1er juillet 2027. Par délibération en date du 23 septembre 2026, le conseil communautaire a approuvé le renouvellement d'une concession de service public comme mode de gestion du centre aquatique pour une durée de de 5 ans et 6 mois à compter du 2 juillet 2027. L'échéance du prochain contrat est par conséquent fixée au 31 décembre 2032.
Marché public de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un pôle enfance comprenant une école maternelle et un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE)
Mairie de MORILLON
Les missions à confier au titulaire sont les éléments de mission de base (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE/VISA, DET, AOR) et les éléments complémentaires suivants: OPC, CSSI, STD, E-M, mobilier/signalétique, assistance demandes de subvention). Le marché est constitué d'un lot unique et est décomposé en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles: Tranche ferme: pôle enfance : éléments de mission ESQ, APS, APD et équipement « école maternelle + réfectoire » : éléments de mission PRO, ACT, EXE/VISA, DET, AOR, OPC, CSSI, STD, E-M, dossiers subventions. Tranche optionnelle 1 : équipement « EAJE » : éléments de mission PRO, ACT, EXE/VISA, DET, AOR, OPC, CSSI, STD, E-M, dossiers subventions Tranche optionnelle 2 : équipement « école maternelle + réfectoire » : élément de mission « mobilier et signalétique » Tranche optionnelle 3 : équipement « EAJE » : élément de mission « mobilier et signalétique »
Services d'assurances pour NOVIM - lots 1 à 6
NOVIM
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance :la gestion des polices d'assurance suivantes : o Lot 1 : Dommages aux biens o Lot 2 : Responsabilité civile générale o Lot 3 : Protection Juridique o Lot 4 : Flotte auto et auto-mission o Lot 5 : Responsabilité civile des mandataires sociaux o Lot 6 : Risques cyber Le placement des risques à 100%, Et une mission de conseil et d'accompagnement.
Prestations de mise en propreté et de bionettoyage des locaux externalisés du centre hospitalier de Falaise et de l’EPSM de Caen, et prestations vitrerie pour le CH d’Argentan et l’EPSM
14 CHRU
Prestations de mise en propreté et de bionettoyage des locaux externalisés des Centres Hospitaliers de Falaise et de l'EPSM et prestations de vitrerie intérieures et/ou extérieures des Centres Hospitaliers d'Argentan et de l'EPSM
Acquisition d'équipements pour les formations « Métiers de la couture et de la confection » et « Métiers de la Mode Vêtements » pour les lycées Blaise Pascal de FORBACH (57)
Région Grand Est
Le marché envisagé a pour objet l'acquisition d'équipements pour les formations « Métiers de la couture et de la confection » et « Métiers de la Mode -Vêtements » du Lycée Blaise Pascal de FORBACH (57). Le projet s'articule dans le cadre d'une mise à niveau des plateaux techniques suite à la rénovation des diplômes et l'évolution des référentiels d'équipements. Le marché comprend la fourniture des équipements (machines, tables et accessoires le cas échéant), leur livraison et leur installation, la formation des utilisateurs (équipe pédagogique) et la reprise des emballages. Les équipements comprennent des machines de couture, leurs tables et accessoires éventuels et destinés aux enseignements. Ils devront être identiques à ceux implantés en entreprises. Les équipements doivent répondre aux compétences du nouveau référentiel métier de la couture et de la confection. Ce référentiel élargit les secteurs d'activité concernés, touchant également la protection individuelle, le sport, le médical, l'industrie, ainsi que la couture de bâches et de tissus en général. Le marché sera conclu à prix global et forfaitaire avec un seul opérateur économique
INTELLIGENCE ECONOMIQUE (INFORMATIONS COMMERCIALES A L'INTERNATIONAL)
Bpifrance Assurance Export
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre multi attributaire à bons de commande pour l'usage i) d'une solution de rapport d'informations commerciales et financières sur des acheteurs étrangers à des fins d'analyse de leur solvabilité et ii) d'une solution de table de capitalisation de sociétés étrangères permettant d'identifier 100% de leur actionnariat et du(s) bénéficiaire(s) effectif(s) à des fins de diligences réglementaires
ACHAT VEHICULES D'OCCASION ET NEUF
Domaine national de Chambord
Achat de véhicules d'occasion et neuf. — ACHAT VEHICULES D'OCCASION ET NEUF - Acquisition de véhicules utilitaires légers d'occasion — ACHAT VEHICULES D'OCCASION ET NEUF - Acquisition de véhicules utilitaires légers électriques neufs — ACHAT VEHICULES D'OCCASION ET NEUF - Acquisition de véhicules particuliers de type SUV hybrides d'occasion
Assurance Dommages-ouvrage (DO) et garantie complémentaire de responsabilité décennale (CCRD) - Collège de Saint-Fargeau-Ponthierry
Département de Seine-et-Marne - Direction de l’Architecture des Bâtiments et des Collèges
Souscription d'un contrat d'assurance dommages-ouvrage (DO) et garantie complémentaire de responsabilité décennale (CCRD) relatif aux risques construction de l'opération de conception, construction, exploitation et maintenance d'un Collège à Saint-Fargeau-Ponthierry.
Révision et fourniture des barres inter-caisses des autorails AMG 800
EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans la limite du montant maximum indiqué à l'acte d'engagement. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les quantités estimatives sont indiquées dans le DQE et n'engagent pas l'établissement
2026012MAFO076 Equipements de Bioprocédés et de préparation d’échantillons
UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE
Equipements de Bioprocédés et de préparation d’échantillons — ASE + Evaporateur/concentrateur — Dual photobioréacteur — fluoromètre — Analyseur dynamique de mousse — Analyseur COT/N
Fournitures et consommables de laboratoire scientifique et de procédés chimiques/biologiques
ITERG
Le présent marché a pour objet l’achat de fournitures et consommables de laboratoire scientifique et de procédés chimiques/biologiques. Les produits et prestations associés devront répondre aux caractéristiques techniques décrites dans le CCTP, afin de garantir leur bon usage, leur conformité aux exigences normatives en vigueur, et leur adaptation aux différents processus industriels et de laboratoire mis en oeuvre au sein de l’ITERG. Ce marché se présente sous la forme d’un accord cadre multi attributaire et s’exécute par bon de commande.
Accord-cadre de fourniture de matériels, logiciels et services associés de techniques de l'information et de la communication
Commune de Wittelsheim
La fourniture de matériels, de logiciels et de licences informatiques et de téléphonie, ainsi que les services associés (mise en œuvre, maintenance, support et service d'opérateur de téléphonie), pour la commune de Wittelsheim.
26SERV05 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS D'ESSAIS ET D'INSPECTIONS DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT PLUVIAL METROPOLITAIN
METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
La Métropole TPM est compétente en matière de gestion des eaux pluviales urbaines et doit disposer des moyens nécessaires à l'entretien du réseau d'écoulement de ces eaux pluviales. Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations d'essai et d'inspection permettant de contrôler l'état du réseau pluvial : En effectuant des tests d'étanchéité sur les réseaux et regards de type regards, chambre de raccordement, chambre de décantation En effectuant une inspection télévisuelle ou visuelle à l'intérieur des réseaux En réalisant un rapport de la prestation réalisée. Ce marché sera utilisé aussi bien par le siège que par les antennes L'accord-cadre est alloti en deux lots géographiques pour répondre aux besoins des antennes.
Mission de suivi et d'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur le centre ville de Blois - 3 Lots.
Agglopolys (41)
Mission de suivi et d'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur le centre ville de Blois - 3 Lots. — LOT 1 : Mission de suivi-animation de l'OPAH-RU — LOT 2 : Mission accompagnement des ménages et permis de louer — LOT 3 : Mission dédiée au volet coercitif - ORI et expertises à l'élaboration de dossiers complexes.
NETTOYAGE DES LOCAUX DES ETABLISSEMENTS COMMUNAUX, ASCENSEURS ET TOILETTES PUBLIQUES
Commune d'Aime-la-Plagne
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 120000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Souscription de divers services d’assurances
GHT GPNE
Souscription de divers services d’assurances — Dommages aux biens – bris de machines tous risques informatiques & autres matériels Site CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER — Dommages aux biens – bris de machines tous risques informatiques & autres matériels Site CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL LE RAINCY-MONTFERMEIL — Dommages aux biens – bris de machines tous risques informatiques & autres matériels Site CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ANDRE GREGOIRE — Responsabilité civile hospitalière — Individuelle accident — Risques statutaires — Assurance des risques cyber — Flotte automobile & risques annexes
Fourniture de réactifs destinés au laboratoire d’Immunohématologie de Lyon
EFS AURA
La présente consultation est passée par l’Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes (EFS AURA) ayant pour objet la fourniture de réactifs et les contrôles intégrés de biologie moléculaire pour le laboratoire d’Immunohématologie de Lyon, utilisés dans le cadre d’un dépistage prénatal non invasif en biologie transfusionnelle afin de déterminer le génotype RHD fœtal à partir du sang maternel. Le marché public issu de la présente consultation constituera un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et sera conclu avec seulement un maximum pour 48 mois. Les valeurs maximums mentionnées dans le présent avis correspondent à des montants sur 48 mois. La quantité annuelle estimée est de 3000 tests. Cette quantité est communiquée à titre indicatif et n’emporte pas d’obligation contractuelle pour les ETS.
Location de véhicules de service de l'Office des transports de la Corse
Office des transports de la Corse
Le présent marché concerne les contrats de location des véhicules de service de l'Office des transports de la Corse
Délégation de service public accueil de loisir sans hébergement sur le territoire de la Haute Comté
Communauté de Communes Haute Comté
Gestion des accueil de loisir sur le territoire de la Communauté de Communes de la haute Comté 3 ans renouvelable 3x1 an — Lot unique
Concession de service public relative à la gestion et exploitation de la crèche « Elise Baron » à Viviers
Communauté de communes Du Rhône Aux Gorges de l’Ardèche (DRAGA)
La consultation a pour objet de confier au futur attributaire la gestion et l’exploitation de la crèche collective « Elise Baron », située 17, avenue Lamarque – 07220 Viviers, d’une capacité de 20 places.
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