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Contrat d'assurance "risques statutaires"
Commune de Val d'Erdre-Auxence
La présente consultation a pour objet la souscription du contrat d’assurance « Risques statutaires ».
PRESTATIONS D'ACCUEIL (PHYSIQUE ET TELEPHONIQUE), DE VAGUEMESTRE ET SERVICES ASSOCIES POUR L'EFS PACA-CORSE
EFS PACA CORSE
La présente consultation a pour objet des prestations d'accueil (physique et téléphonique), de vaguemestre et services associés pour l’EFS région PACA Corse.
Mission de gestion des déchets, nettoyage, aménagement des espaces et traitement des oeuvres contaminées dans la réserve extérieure
Ville de Rennes
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Lot 1 : 40 000 euro(s) HT maximum Lot 2 : 100 000 euro(s) HT maximum Lot 3 : 190 000 euro(s) HT maximum Pas de reconduction
Centrale d'achat - Maintenance et rénovation des installations d'éclairage extérieur des stades et aires sportives
Centrale d'achat Dijon Métropole
Maintenance des appareillages d'éclairages et adaptation des terrains sportifs à la nouvelle technologie d'éclairage LED
Acquisition d'un centre de découpe par jet d'eau abrasif et prestations associées.
Université de Lorraine
Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison, l’installation complète, la mise en ordre de marche, la garantie, la formation à l’utilisation et la formation aux opérations de maintenance préventive et curative de premier niveau d'un centre de découpe par jet d'eau abrasif.
Accord-cadre mixte pour la maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes de production des forces armées en Guyane
DID Cayenne
Le présent accord-cadre a pour objectif le maintien en condition opérationnelle de la fourniture électrique des emprises sans raccordement au réseau EDF SEI.
Marché d’exploitation des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation, et programme d’amélioration de la performance énergétique - Centre aquatique du Couserans
COM DE COMMUNES COUSERANS PYRENEES
L'objet du marché est de faire assurer, par une entreprise spécialisée dans l'exploitation d'installations thermiques et, aux conditions définies ci-après, les prestations suivantes avec obligation de résultats pour le Centre Aquatique du Couserans à Saint-Girons : • La fourniture d’énergies nécessaire à la réalisation des obligations contractuelles (prestation P1). • La direction, la conduite et l'entretien courant des installations, y compris les installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire (prestation P2). • Les travaux de gros entretien et de renouvellement (prestation P3). L'ensemble est constitué d'un marché comprenant l'établissement d'un contrat d'exploitation : • P1mti : Énergie combustible : marché de température avec intéressement pour le chauffage des bâtiments • P1mc : Energie électrique : marché à comptage avec gestion contractuelle et administrative de l’ensemble des contrats d’électricité • P2 : Conduite et maintenance : règlement forfaitaire • P3 : Garantie Totale : règlement forfaitaire • PAPE : Programme d’amélioration de la performance énergétique
Valves cardiaques percutanées au profit du groupement régional de commandes- GCS Nouvelle Aquitaine
CHU BORDEAUX
L'accord-cadre est conclu avec un maximum en quantité pour l'ensemble des lots, à l'exception des lots 6 et 13 qui comportent un minimum et un maximum en quantité. Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Consultation lancée par un groupement de commandes. Le coordonnateur est: CHU de Bordeaux M.LE DIRECTEUR (Établissement Support du GHT Alliance Gironde). Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre doit suivre l'exécution de l'accord-cadre. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Transport, tri et conditionnement des emballages ménagers et gestion des refus
Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Le présent accord-cadre à bons de commande concerne les prestations de transport, tri et conditionnement des emballages ménagers et la gestion des refus. Il est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 02/10/2027 et pour un montant maximum de 13 500 000 Euros HT. L'accord-cadre est reconductible tacitement 1 fois, pour une durée de 1 an et avec un montant maximum de 4 500 000 Euros HT.
MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR L’EXTENSION ET LA MODERNISATION DE LA PLATEFORME DE TRAITEMENT DE DECHETS VERTS DE SAINTE-ROSE
SYDNE
L’objet du marché consiste en une mission de Maitrise d’OEuvre (MOE) pour la conception et la réalisation de l’extension & modernisation de la plateforme de traitement de déchets verts de Sainte Rose, à la Réunion (974).
SUIVI DU BENTHOS DE SUBSTRATS DURS EN MILIEU MARIN
Office de l'eau Réunion
Le marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans minimum et avec un maximum fixé en valeur de 40 000 euros HT pour un an (12 mois). Ce marché public est non renouvelable. Il a pour objet la réalisation du suivi 2027 du benthos de substrats durs sur les pentes externes des récifs du littoral réunionnais au titre du réseau de contrôle de surveillance (RCS).
Fabrication, stockage et livraison des cartes électorales
Ministère de l'Intérieur
L'accord-cadre porte sur la fabrication, l'impression, le conditionnement et la livraison des cartes électorales au profit de l'ensemble des préfectures et hauts-commissariats en vue de l'organisation de toute élection à tout moment durant sa durée d'exécution.
Fourniture et entretien de pompes de relevage et de vis de relevage pour l'usine de traitement des eaux usées AQUAPOLE Lot 1 _Fourniture et maintenance de pompes centrifuge supérieur à 30KW
GRENOBLE ALPES METROPOLE
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité des marchés seront fixés dans le bon de commande. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification.. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont définis au Règlement de consultation
Révision du PPRI de l'Huisne en Sarthe
72 - DDT
Révision du PPRI de l'Huisne dans le département de la Sarthe - définition des aléas
Souscription de contrats d'assurances pour la Commune de Château-Renault
VILLE DE CHATEAU-RENAULT
La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance couvrant les risques liés aux dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et protection juridique de la personne morale. Les prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) du marché
MARCHE PUBLIC DE TRANSPORT SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-DENIS - LOTS A,B,C,D,E,F,G,H,I,J ET K
COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
La présente consultation concerne les conditions d'exploitation des services de transports des élèves résidant sur le territoire de la CINOR, principalement sur la commune de Saint-Denis et de façon complémentaire sur les autres communes limitrophes, et fréquentant différents établissements scolaires situés sur le département de la Réunion tels que décrits dans le dossier technique joint en annexe du cahier des clauses particulières. La valeur estimée mentionnée à la rubrique 2.1.3 du présent avis est celle des montants figurant dans chaque lot sur la durée du marché.
Maintenance des ascenseurs et des escaliers mécaniques de l'Opéra de Lyon
Opéra de Lyon
L'objet de ce marché porte sur la maintenance préventive et corrective de l'ensemble des ascenseurs, monte-charges, appareils élévateurs et escaliers mécaniques présents dans les différents sites de l'Opéra de Lyon
Études de déplacements et de circulations
Communauté Urbaine Caen La Mer
Études de déplacements et de circulations L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu à compter du 01 janvier 2027 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2027. Le montant maximum pour la totalité des périodes est indiqué dans l'acte d'engagement
Fourniture d’équipements de laboratoire pour les établissements scolaires et professionnels du ministère des armées
PFC Ouest
Fourniture d’équipements de laboratoire pour les établissements scolaires et professionnels du ministère des armées. — Lot 1 : MAT LABO_PHYSIQUE CHIMIE — Lot 2 : MAT LABO_SVT : OBSERVATION, METHODES ET PRATIQUES SCIENTIFIQUES — Lot 3 : MAT LABO_PETIT MATERIEL COMMUN DE LABO : PRODUITS CHIMIQUES POUR L'ENSEIGNEMENT, VERRERIE, PETITS MATERIELS ET CONSOMMABLES PLASTIQUES JETABLES ET REUTILISABLES DE LABORATOIRE — Lot 4 : MAT LABO_MOBILIER — Lot 5 : MAT LABO_ARMOIRES DE SECURITE — Lot 6 : MAT LABO_INSTRUMENTS DE MESURE — Lot 7 : MAT LABO_EXERCICES ASSISTES PAR ORDINATEUR ET OUTILS DE DEVELOPPEMENT — Lot 8 : MAT LABO_ELECTRICITE — Lot 9 : MAT LABO_ELECTRONIQUE
Prestations de nettoyage des espaces communs, de la vitrerie, de gestion des déchets et de dératisation, désinsectisation et désinfection de l'immeuble ORGANDI situé au 1, esplanade Miriam Makeba - 69
Caisse d'Assurance Vieillesse des Pharmaciens
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage (locaux et vitrerie), gestion des déchets et dératisation, désinsectisation et désinfection d'un ensemble immobilier qui totalise 14 405 m² de surface de plancher, affectée à l'usage de bureaux en étages et en différents espaces au Rez-de-Chaussée (2 corps de bâtiment). L'accord-cadre sans minimum et avec maximum de 1 000 000 euros HT (sur toute sa durée d'exécution) est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour certaines prestations
Marché public de services d'assurances 2027-2030
Commune de Baillif
Un marché public de services d'assurances passé par la Commune de Baillif, agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commandes constitué avec le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Baillif.
Accord-cadre pour l'impression de documents d'information de la communauté d'agglomération ACCM
Communauté d'agglomération ACCM
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services pour l'impression de documents d'information de la Communauté d'Agglomération ACCM. Le montant maximum annuel de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 70.000,00 euro(s) HT Pour répondre à ses besoins en communication, la CA ACCM recherche un prestataire chargé de l'impression, selon les besoins, par procédés offset, numérique ou rotative, de différents supports papier reliés ou non reliés et de supports adhésifs, notamment : flyers, dépliants, affiches, calendriers, pochettes, bloc-notes et brochures de différents formats. La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite, pour un motif d'intérêt général tenant à la sécurisation juridique de la procédure, de la précédente consultation n° 2026-033 portant sur le même objet
Exploitation du stationnement payant sur les parcs de stationnement « Quai de la Cale » et « Quai de la Jetée de l'Est » à Honfleur
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
2026DDP253 - Exploitation du stationnement payant sur les parcs de stationnement « Quai de la Cale » et « Quai de la Jetée de l'Est » à Honfleur — Exploitation du stationnement payant sur les parcs de stationnement « Quai de la Cale » et « Quai de la Jetée de l'Est » à Honfleur
Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'exercice des compétences "Cadre de Vie" de la CASA
Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Missions d'assistance technique, financière et fiscale, juridique dans le cadre de l'exercice des compétences "Cadre de Vie" de la CASA. — Missions d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage relative aux projets Eau potable, Assainissement et GEMAPI/Eaux pluviales — Missions d’assistance financière et fiscale dans le cadre de l’exercice des compétences « Cadre de Vie » de la CASA — Missions d’assistance juridique dans le cadre de l’exercice des compétences « Cadre de Vie » de la CASA
DataMesh Tender Radar
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