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Convention de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre Equestre Marseille-Pastré

Commune de Marseille

La présente convention de Délégation de Service Public a pour objet la gestion et l'exploitation du Centre Équestre dénommé Marseille-Pastré.

TRAVAUX DE REALISATION DE VOIRIES ET RESEAUX DIVERS, D'ECLAIRAGE PUBLIC ET D'ESPACE PAYSAGERS RELATIFS A L'AMENAGEMENT DES ABORDS DES LOTS LOTS RD3-5-10 ET DE LA RD 199 EST DANS LA ZAC DES HAUTS DE...

EPAMARNE

Le marché porte sur la réalisation de travaux de voiries et réseaux divers, d'éclairage public, et d'espaces paysagers nécessaires à l'aménagement des abords des lots RD3-5-10 et de la RD 199 Est dans la ZAC des hauts de Nesles à CHAMPS-SUR-MARNE (77). La présente opération comprend la réalisation des espaces publics sur l'emprise du projet, à savoir : - La création de la voie de desserte des futurs lots ; - La restructuration de la RD199, sur l'ensemble de son tracé entre la sortie Champs « centre » et le carrefour modifié de la RD199 Ouest.

STEP de Nangis - Création d'un bassin de stockage et fiabilisation de la filière boue

Mairie de Nangis

La présente opération a pour objet la conception et la réalisation des ouvrages nécessaires à la mise en conformité du système d'assainissement de la Ville de Nangis, conformément aux orientations arrêtées par le maître d'ouvrage à l'issue des études préalables et des décisions du comité de pilotage. Elle s'inscrit dans la continuité du Schéma Directeur d'Assainissement et de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage ayant permis d'identifier les dysfonctionnements du système de collecte et de traitement des eaux usées, d'en analyser les causes et de définir les solutions techniques les plus adaptées. L'opération vise principalement à améliorer durablement le fonctionnement hydraulique de la tête de station d'épuration afin de limiter les déversements au milieu naturel, de rétablir un fonctionnement conforme aux exigences réglementaires et d'améliorer les conditions d'exploitation des ouvrages. Les travaux devront également contribuer à renforcer la résilience du système d'assainissement face aux épisodes pluvieux, tout en s'inscrivant dans une stratégie globale d'amélioration du patrimoine communal

Fourniture et livraison de matériaux et d'équipements de construction pour les besoins du Département de la Sarthe

Département de la Sarthe

La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Les prestations feront l'objet de 3 accords-cadres mono-attributaires sans minimum avec maximum exécuté par émission de bons de commande, suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique

Assurance flotte automobile

SICTOM Région Montluçonnaise

Fourniture et acheminement de gaz naturel pour la période 2027-2028

commune de Pierrelaye

Le marché a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel en contrat unique, ainsi que les services associés, pour les douze points de comptage et d'estimation de la commune de Pierrelaye identifiés dans les annexes du CCTP. Les prestations comprennent notamment la fourniture et l'acheminement du gaz, la gestion des relations avec le gestionnaire de réseau, la facturation, la mise à disposition des données de consommation et les bilans de suivi. La période de fourniture est fixée à vingt-quatre mois, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2028, sans reconduction. Le titulaire accomplit dès la notification les démarches préparatoires nécessaires à la prise en charge des sites.

Rénovation de la CCI Essonne - Lot n°7 Peinture et revêtements de sols

Chambre de commerce et d'industrie de l'Essonne

PRESTATIONS D'AUDIT ET D'ACCOMPAGNEMENT DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES

Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de Cimiez - Établissement support du GHT06

APPEL D'OFFRES DE PRESTATIONS D'AUDIT ET D'ACCOMPAGNEMENT DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES La présente consultation comporte 3 lots.

ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

Mairie de Metz

La Ville de Metz procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Dommages aux biens et risques annexes » qui constitue l'ensemble du marché. La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, et à la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative (définie à l'acte d'engagement valant CCAP)

Concession aménagement Zac Multisites Port de plaisance et ses abords à Saint-Quentin

CA du Saint-Quentinois

La présente consultation tend à permettre la conclusion d'une concession d'aménagement relevant des dispositions des articles L. 300-1 à L. 300-5 et R. 300-11-1 et suivants du code de l'urbanisme, sans transfert du risque économique sur le concessionnaire désigné, pour la réalisation d'une opération d'aménagement de la ZAC multisites du port de plaisance et de ses abords à Saint-Quentin. L'Aménageur réalisera l'ensemble des travaux d'aménagement, de construction, de voirie et réseaux, d'espaces publics, d'équipements publics d'infrastructure et d'installations divers répondant aux besoins des futurs usagers des constructions à édifier à l'intérieur du périmètre concessif en vue de la commercialisation des terrains aménagés et constructibles

PRESTATIONS DE PROPRETE DES PARCS, JARDINS, BERGES ET RIVIERE.

Ville de Bourg-en-Bresse

Lot 01 de la présente consultation est réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou structure équivalente (article L2113-2 et R2113-7 du Code de la Commande Publique)

Acquisition de fournitures de bureau et documents papiers personnalisés

Région Normandie

Acquisition de fournitures de bureau et documents papiers personnalisés. Forme de marché : à bons de commande sans minimum et avec maximum. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la plus tardive des deux dates : notification ou 05/05/2027. La date de démarrage au 05/05/2027 est donnée à titre indicatif. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Réalisation de contrôles - Assainissement non collectif

CC DE L OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE

Fourniture de Fruits et légumes frais et de produits de 4ème et 5ème gamme

CHU de Dijon Bourgogne

Prestations de contrôle technique et de vérifications techniques réglementaires initiales ou périodiques

MORBIHAN ENERGIES

Prestations de contrôle technique et de vérifications techniques réglementaires initiales ou périodiques L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La valeur estimée mentionnée dans cet avis de publicité correspond au montant maximum euro(s) Ht des prestations pour la durée totale maximale de ces accords-cadres

Prestations d'entretien et réparation de la flotte de véhicules de la communauté d'Alès Agglomération

Alès Agglomération

Le présent marché a pour objet d'assurer l'entretien, la maintenance et la réparation de ces véhicules et engins, en complément des interventions réalisées par le garage communautaire, composé d'un chef d'atelier et de deux mécaniciens.

Appareils élévateurs Cde19

Caisse des 2coles du 19e

Maintenance, l'entretien, le dépannage et les prestations de maintenance corrective des appareils élévateurs exploités par la Caisse des écoles du 19e arrondissement de Paris.

Fournitures de prothèses dentaires et orthèses dentaires pour les Centres de santé dentaire de la CPAM du Rhône

CPAM DU RHÔNE

Le présent marché à pour objet les services de production de prothèses et orthèses orthodontiques pour les Centres de Santé Dentaire de la CPAM du Rhône. Dans le cadre du présent marché, les Centres de Santé Dentaire (CSD) de la CPAM du Rhône recherchent des prestataires qui assurent la production de prothèses et orthèses dentaires à destination des patients des CSD sur commandes des praticiens. La description des prestations attendues à réaliser dans le respect de la règlementation en vigueur, et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP.

Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée : réalisation d'un pôle d'innovation maritime au 3e éperon (démolition-reconstruction du magasin C) et confortement des fonctions logistiques (magasin D), Quai...

BrestPort

La consultation porte sur un mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour le projet Brest Port Marine Service, Quai de la Douane à Brest. Le mandataire réalisera, au nom et pour le compte de BrestPort, les études, les actes et le suivi des travaux de l'opération.

Fourniture, intégration, exploitation, administration, supervision, MCO, MCS et évolution du socle d'infrastructures des SIC du SMA

CSMA.

Fourniture, intégration, exploitation, administration, supervision, maintien en condition opérationnelle (MCO), maintien en condition de sécurité (MCS) et évolution du socle d'infrastructures des systèmes d'information et de communication (SIC) du Service Militaire Adapté (SMA).

Maintenance des cellules hautes tensions

M TAG

Maintenance et dépannage des cellules Haute Tension (HT) des sous-stations tramway de M TAG

FOURNITURE D'UNE SOLUTION D'INFRASTRUCTURES DE VIRTUALISATION HEBERGEES ET SERVICES ASSOCIES

Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)

L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'exploitation d'infrastructures de virtualisation hébergées et de services associés pour le compte du Syane

Travaux d'aménagement du port de pêche du Havre

SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE LA SEINE-MARITIME

Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est ordinaire. Le marché prend effet à compter de sa notification et prend fin à la fin de la garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution est fixé à 8 mois dont 2 mois de préparation de chantier. La période de préparation commence à compter de l'ordre de service de démarrage