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Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Dommages aux biens » pour les besoins de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER - Relance après déclaration sans suite
Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
PRESTATIONS DE CONTROLES PERIODIQUES ET PONCTUELS DES EQUIPEMENTS DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (4 LOTS)
RTM - Régie des Transports Métropolitains
1/ La consultation est décomposée en quatre lots ci-après énoncés : Lot 1 Contrôles périodiques et ponctuels des appareils de levage et monte-charges non accessibles ; Lot 2 Contrôles périodiques et ponctuels des installations électriques ; Lot 3 : Contrôles périodiques et ponctuels des escaliers mécaniques, ascenseurs et monte-charges accessibles ; Lot 4 : Contrôles périodiques et ponctuels des équipements sous pression. Les prestations à réaliser sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du CCAP ainsi que du CCTP communs à tous les lots, documents joints en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence (AAPC). Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un, plusieurs ou à la totalité des lots. Les offres seront examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché séparé. 2/ Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L21243, R21244 et R216121 à R216123 du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). En application de l'article R2162-4 du Code, les marchés publics sont conclus sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée initiale d'un an, à savoir : Lot 1 : 220 000,00 euros HT ; Lot 2 : 250 000,00 euros HT ; Lot 3 : 70 000,00 euros HT ; Lot 4 : 20 000,00 euros HT. 3/ Il s'agit de marchés publics de services qui se réfèrent au Cahier
Fourniture de camion pour la collecte du verre
SIECTOM COTEAUX BEARN ADOUR
benne ordures ménagères 19 tonnes pour la collecte du verre
maintenance, fourniture et installation d'équipements climatisation et VMC pour les sites du CROUS de Lyon
CROUS de Lyon
Le présent marché porte : Sur la maintenance des équipements de climatisation, de ventilation mécanique contrôlée (VMC) et, plus généralement, sur les équipements participant au traitement, à la diffusion, à la circulation ou à l'homogénéisation de l'air dans les locaux. Sur la fourniture et l'installation d'équipements de climatisation et de ventilation mécanique. Ce lot est destiné au remplacement des équipements existants ou à répondre à un besoin ponctuel identifié par le CROUS de Lyon.
Marché de service relatif à la prestation d'assurance "risques statutaires du personnel" pour les besoins de l'EPMS d'Yvetot.
EPMS YVETOT COEUR DE CAUX
Souscription du contrat d'assurance "risques statutaires du personnel" au profit de l'EPMS d'Yvetot — Souscription d'un contrat d'assurance "risques statutaires) au profit de l'EPMS d'Yvetot
CONCEPTION ET ACHAT D’UNITES MOBILES 4 LITS DE PRELEVEMENT DE PRODUITS SANGUINS
Etablissement français du sang
CONCEPTION ET ACHAT D’UNITES MOBILES 4 LITS DE PRELEVEMENT DE PRODUITS SANGUINS Il s'agit de la phase candidature.
Impression éco-responsable d’un magazine mensuel de l'INRS
INRS CENTRE DE PARIS
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture des éléments et les prestations nécessaires à l’impression, le façonnage et la livraison en 3 points du magazine Travail & Sécurité. Les caractéristiques techniques des prestations sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L’INRS fait le choix d’une impression écoresponsable du magazine. En conséquence les prestations doivent être réalisées dans le strict respect de la clause environnementale décrite à l’article 3 du CCTP.
Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la relocalisation du centre créatif et culturel "Les Bateliers" dans l'immeuble 9 quai Finkwiller à Strasbourg
Ville de Strasbourg
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'opération porte sur la réhabilitation et le réaménagement du bâtiment avant en vue d'accueillir les activités du centre créatif et culturel Les Bateliers. Le programme prévoit la création d'ateliers spécialisés, de salles d'activités, d'espaces d'accueil et d'administration, de locaux de stockage et d'espaces de convivialité, adaptés à la diversité des usages et des publics accueillis. Le projet devra également améliorer les conditions d'accueil et le confort des usagers, tout en assurant la maîtrise des coûts et la préservation des qualités architecturales et patrimoniales du bâtiment existant. L'opération concerne principalement le bâtiment avant, les ailes Est et Ouest étant exclues du périmètre d'occupation. Les travaux porteront sur le réaménagement intérieur, l'adaptation des installations électriques, sanitaires et de ventilation, la mise en conformité en matière de sécurité incendie et d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite (PMR), ainsi que l'installation des équipements de sûreté et des réseaux informatiques. En complément, la sécurisation des accès et la requalification de la cour intérieure sont prévues afin d'améliorer le fonctionnement général du site. La rénovation et la sécurisation du rez-de-chaussée de l'aile Ouest, en vue de la création éventuelle d'un abri ou d'un préau, pourront également être étudiées, sous réserve d'un diagnostic structurel préalable. L'attention des candidats est attirée sur la réactivité attendue de l'équipe, les délais étant extrêmement contraints, le centre devant intégrer les locaux en septembre 2027
Souscription des contrats d'assurance pour la Ville de BELLAC.
Mairie de BELLAC
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance statutaire pour la Ville de BELLAC. — Lot unique : assurance des prestations statutaires : maladie et accident
Étude stratégique et assistance à la définition et à la mise en œuvre du futur mode de gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif
COMMUNAUTE AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (CAMVS)
Étude stratégique et assistance à la définition et à la mise en oeuvre du futur mode de gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif. Il n'est pas prévu de décomposition en lots suivant les motifs détaillés dans le RC (motif : interdépendance des choix de gouvernance, mutualisation des moyens, unité du cycle de l'eau et cohérence technique notamment). Les prestations sont divisées en 14 tranches, en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique : 1 tranche ferme et 13 tranches optionnelles. La durée plafond prévisionnelle de chaque tranche est fixée dans les documents du marché.
Déclaration de projet mettant en compatibilité le PLU sur les sites CTM
Ville de Verrières-Le-Buisson
Fourniture et acheminement en électricité et services associés
CC Rhôny Vistre Vidourle
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
CC-Mirebellois_21_20261016W2_01
Communauté de Communes du Mirebellois (21)
ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES, SCOLAIRES ET PEDAGOGIQUES POUR LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES — Fournitures administratives pour les services administratifs (travail de bureau) — Fournitures administratives pour les écoles — Fournitures pédagogiques pour les activités des centres periscolaires
262076/VRA/DCAMG-AO-FOURNITURE ET MISE EN PLACE DE MEDIAS FILTRANTS
Valence Romans Agglo
CE MARCHE PORTE SUR LA FOURNITURE ET LA MISE EN PLACE DE MEDIAS FILTRANTS AU SEIN DES SITES DE LA REGIE VALENCE ROMANS AGGLO — Charbon actif granula vierge — charbon actif ré-aggloméré — Location de filtre amovible à charbon actif granula vierge ou ré aggloméré
Fourniture matériels, solutions logicielles, et prestations de services pour imprimantes et copieurs
Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans
Consultation lancée par un groupement de commandes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Maitrise d'oeuvre d'une passerelle modes doux sur l'Arve
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARVE ET SALEVE
Dans le cadre de son schéma directeur cyclable, la CC Arve et Salève a approfondi et validé au stade PRO les tracés des itinéraires structurants n°2, 3 et 4 et de la véloroute V61. L'étude des raccordements identifie comme seule solution viable un franchissement de l'Arve entre Monnetier-Mornex et Arthaz-PND. La présente consultation vise à recruter un maître d'oeuvre pour ce projet
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de Labocéa
LABOCEA
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de Labocéa. — Dommages aux biens et risques annexes — Responsabilités — Flotte automobiles — Risques numériques — Protection juridique des personnes physiques — Navigation
26N0135. Achat de carburant - station d'avitaillement du port de St-Jean Cap Ferrat
METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Achat de carburant (gasole et sans plomb 98) pour la station d'avitaillement du port de St-Jean Cap Ferrat.
Prestations de développement numérique, d'information et d'accompagnement aux usages sur dataMEL - plateforme métropolitaine de données open source de la Métropole Européenne de Lille
Métropole européenne de Lille
La marché porte sur des prestations de développement numérique, d'information et d'accompagnement aux usages sur dataMEL - plateforme métropolitaine de données open source de la Métropole Européenne de Lille
Prestations de nettoyage mécanisé et manuel des rues de la commune de VIDAUBAN
Ville de Vidauban
2026-018 - Prestations de nettoyage mécanisé et manuel des rues de la commune de VIDAUBAN — Prestations de nettoyage mécanisé et manuel des rues de la commune de VIDAUBAN
Marché carottage et diagnostic amiante, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les revêtements bitumineux et terres excavées pour les syndicats d'énergie normands
Territoire d'Energie Orne
Le présent marché porte sur une prestation de carottage et diagnostic amiante (conformément à la norme NF X46-102) et hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les revêtements bitumineux et les terres excavées pour les syndicats d'énergie normands. Ces diagnostics comprennent notamment : 1. De déterminer les zones homogènes (ou zone présentant des similitudes d'ouvrage) ; 2. Le repérage avant réalisation de travaux : ce repérage a pour objectif d'identifier les matériaux ou produit susceptible de contenir de l'amiante (MPCA) susceptibles d'être affectés directement ou indirectement par les travaux définis par le donneur d'ordre (DO) ; 3. Le repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante (MPCA) en vue de compléter ou de constituer les documents de traçabilité et de cartographie relatifs à ou aux ouvrages concernés ; 4. L'analyse de terres excavées avant la mise en décharge.
Fourniture de spécialités pharmaceutiques : médicaments (98 lots) au groupement GAULoYS
Centre Hospitalier de l'Agglomération de Nevers
Fourniture de spécialités pharmaceutiques : médicaments (98 lots) au groupement GAULoYS — Cf. : annexe 1 du CCTP - catalogue des besoins
Fourniture de produits de traitement des eaux de piscines et de produits spécifiques d'entretien des bassins
Ville de Toulon
La consultation porte sur la fourniture de produits de traitement des eaux de piscine et de produits spécifiques d'entretien des bassins
Prestation d'accompagnement en relations presse, communication de crise et stratégie médias
Adoma
Le marché a pour objet une prestation d'accompagnement en relations presse, communication de crise et stratégie médias. — Prestation d'accompagnement en relations presse, communication de crise et stratégie médias
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