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Contrats d'assurances de la Communauté de communes Plaines et Monts de France - Années 2027-2030

Communauté de communes Plaines et Monts de France

Lot 1 : Assurance responsabilité civile Lot 2 : Assurance dommages aux biens Lot 3 : Assurance protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus Lot 4 : Assurance flotte automobile — Assurance responsabilité civile — Assurance dommages aux biens — Assurance protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus — Assurance flotte automobile

Fourniture de papier d'impression et de fournitures de bureau

Lycée polyvalent Marie de Champagne

Le présent marché porte sur la fourniture de papier et de fournitures de bureau destiné aux membres du Groupement de commandes du lycée polyvelent Marie de Champagne — Papier d'impression — Fournitures de bureau et piles — Fournitures de bureau pour les entreprises adaptées ou autres structures

Marché d'étude et suivi des Rejets Assimilés et Non Domestiques

SIAVB

contrôle des assimilés ou non domestiques raccordés sur les collecteurs communautaires. — contrôles sur les communes dont les eaux usées sont collectées par la communauté d’agglomération Versailles Grand Parc — contrôles sur les communes dont les eaux usées sont collectées par : o CPS et ZAC Saclay, Vauhallan, Igny, Verrières-le-Buisson, Massy, Palaiseau et Wissous o EPT Vallée Sud Grand Paris (Antony et Clamart).

" La Défense Jazz Festival " - Production déléguée pour les prestations de conception et direction technique et artistique

Département des Hauts-de-Seine

Le marché est un accord-cadre composite mono-attributaire avec : - une partie ordinaire à prix forfaitaire : Les prestations dites « Prestations socles », réalisées sur la base d'un forfait et traitées à prix global et forfaitaire, sont rémunérées par application du prix global et forfaitaire ; - une partie à marchés subséquents : Les prestations dites « Prestations subséquentes », réalisées à la conclusion de marchés subséquents, en application des articles R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la commande publique, sont traitées à prix global et forfaitaire, dans les limites financières ci-après : Pour la tranche ferme - Édition 2026 : Montant minimum annuel : Sans objet Montant maximum annuel : 60 000 euro(s) HT Pour les tranches optionnelles n°1 à 3 (Éditions 2027 à 2029) : Montant minimum annuel : Sans objet Montant maximum annuel : 60 000 euro(s) HT

Accord-cadre à bons de commande pour confection et livraison de repas en liaison froide destinés au restaurant scolaire dans une démarche de développement durable

SIVU EXCENEVEX - YVOIRE

Confection et livraison de repas en liaison froide au restauration scolaire

Souscription de contrats d’assurance pour le CROUS DE STRASBOURG

CROUS de Strasbourg

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la CROUS DE STRASBOURG, cette consultation vise à la souscription de différents contrats d'assurances au profit du CROUS DE STRASBOURG

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour le gardiennage occasionnel des sites de la communauté d'agglomération ACCM

Communauté d'agglomération ACCM

Prestations ponctuelles de surveillance générale et de gardiennage des sites et des locaux dont la communauté d'agglomération ACCM est propriétaire ou dans lesquels elle exerce ses compétences. Les prestations doivent permettre d'assurer la sécurité, de surveiller ou d'empêcher, le cas échéant, l'accès aux locaux, de prévenir, intervenir et contrôler toute action suspecte lors d'une mission de gardiennage sur un des sites de la communauté d'agglomération ACCM. La communauté d'agglomération ACCM pourra également faire appel au prestataire pour assurer la sécurité de manifestations diverses. L'entreprise prestataire doit être en position de fournir l'effectif nécessaire aux missions 365 jours par an, 24 heures sur 24 et sur plusieurs sites simultanément. Le présent accord-cadre sera conclu à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée de douze (12) mois. Le présent accord-cadre comprend trois (3) reconductions tacites d'une durée de douze (12) mois chacune. Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 300,000.00 euro(s) HT soit un montant total de 1 200,000.00 euro(s) HT sur la durée totale du marché de quarante-huit (48) mois. Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1, 3° du Code de la commande publique, relatif aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques

ACQUISITION DE VÉHICULES NEUFS ET D'OCCASION

Communauté de communes de Bièvre Est

Accord-cadre à bon de commande d'une durée de six mois, alloti en 4 lots présentant une variante pour le lot 1 et des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires et facultatives pour les lots 1, 2 et 4

Traitement des déchets inertes de Mayenne Communauté

MAYENNE COMMUNAUTE

Traitement des déchets inertes collectés dans les déchèteries de Mayenne Communauté (inertes en mélange, terre, autres inertes), avec valorisation matière privilégiée. Marché à prix unitaires, non alloti. Durée : 2 ans à compter du 1er janvier 2027, reconductible 2 fois un an (4 ans maximum).

Travaux courants et petits entretiens en bâtiment pour les établissements du GHT Somme Littoral Sud – Lots n° 7, 22, 48 et 63 « Peinture – Revêtements muraux – Sols souples ».

CHU AMIENS PICARDIE

La présente consultation a pour objet : Travaux courants et petits entretiens pour les établissements du GHT Somme Littoral Sud – Lots n° 7, 22, 48 et 63 « Peinture – Revêtements muraux – Sols souples ». La présente consultation constitue une nouvelle procédure de passation portant sur certains lots « Peinture – Revêtements muraux – Sols souples » de l'accord-cadre de travaux courants et de petits entretiens des établissements du GHT Somme Littoral Sud. Les accords-cadres des lots concernés n'ayant pas été reconduits, une nouvelle mise en concurrence est organisée. La numérotation des lots reprend celle de la précédente consultation (25TE0008) afin d'assurer la continuité du référencement utilisé par les établissements. Le périmètre, la composition et les caractéristiques des lots sont ceux définis dans le dossier de consultation. Les candidats sont informés que le périmètre des lots ainsi que certaines modalités de la présente consultation diffèrent de ceux de la procédure précédente. L’établissement émetteur du bon de commande devra s’assurer préalablement que les travaux commandés relèvent bien de travaux courants et de petits entretiens et ne constituent pas une opération de travaux spécifique. En cas d’opération de travaux spécifique, l4accord-cadre ne pourra pas être utilisé. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Les limites de recours à l'accord-cadre sont définies à l’article 1.4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P). Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté par l’émission de bons de commande, en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.

Marché réservé d'entretien des espaces verts

COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

Marché réservé d'entretien des espaces verts Lot 1: Désherbage manuel ou mécanique, débroussaillage trottoirs et bordures, etc. Lot 2: Tonte surfaces, faucardage roseaux, etc. — Désherbage manuel ou mécanique, débroussaillage trottoirs et bordures, etc. — Tonte surfaces, faucardage roseaux, etc.

Affaire n°26A037 - Captation et retransmission des conseils en direct et en différé sur Internet

Chartres Métropole (28)

Captation et retransmission des conseils en direct et en différé sur Internet (n°26A037) — La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges.

CONTROLES DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

Communauté de Communes du Serein

Le présent marché a pour objet la réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif, relevant du service public d'assainissement non collectif (SPANC) sur le territoire de la Communauté de Communes du Serein.

Fourniture de papiers, bobines et supports d'impression

UNIVERSITE TOULOUSE II - JEAN JAURES

Fourniture de papiers, bobines et supports d'impression — Papiers spéciaux, papiers couleur, tous types, tous grammages, toutes couleurs et tous formats — Bobines pour traceur grand format et supports de roll-up, adaptées à tous types de traceur (aqueux, solvant, éco-solvant ou latex), tous matériaux (papier, adhésifs, films et synthétiques type PVC/PE/PP/PET/…, textiles et toiles), tous grammages et toutes laizes

Marché global de performance incluant la conception, l'exploitation, la maintenance et la rénovation des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore de l'Établissement Pub

Etablissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le présent marché a pour objet de confier à une Entreprise ou à un groupement avec mandataire, un marché de gestion globale à performance énergétique avec obligation de résultats, comprenant les prestations de gestion, d'entretien des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore, les travaux de remise en état, de modernisation ou de création d'installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore

Traitement et valorisation des déchets alimentaires issus du territoire du SEMOCTOM

SEMOCTOM

L'accord-cadre ne fera pas l'objet de bon de commande du fait que les tonnages soient estimatifs avant la réalisation de la prestation. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

La concession de service public aura pour objet : La conception, le financement, la réalisation et l'exploitation du futur réseau de chaleur sur la commune d'Antony, d'une géothermie profonde au

SIMACUR

Fourniture et acheminement d'énergie électrique

SPL DOMAINES SKIABLES DES SAISIES

La consultation est faite pour la SPL Domaines skiables des Saisies, la SPL de Crest Voland Cohennoz et la SAEM les Saisies Village Tourisme

Fourniture de contrôleurs de feux tricolores et de matériels de visualisation

Communauté d'agglomération Bourges Plus

Consultation lancée suite à une entente intercommunale. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

LOCATION SANS CHAUFFEUR DE DIFFERENTS TYPES DE VEHICULES POUR L'ACTIVITE DU SMICVAL

SMICVAL DU LIBOURNAIS

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires — Location de véhicules « Bennes à Ordures Ménagères » — Location de véhicules « Ampliroll Grue ou Polybenne Grue » — Location de véhicules « Tracteur et Remorque FMA » — Location de véhicules « Benne Compactrice de collecte a chargement vertical avec grue » — Location de « BERCE de lavage pour bornes semi enterrées, enterrées et aériennes »

TRAVAUX DE DEMOLITION DE BATIMENTS ET D'OUVRAGES

EPFL DU GRAND TOULOUSE

ANNEE 2027 - RENOUVELABLE EN 2028, 2029 et 2030

Fourniture de titres-restaurant dématérialisés au profit des agents de la Communauté de communes du canton d'Erstein

Cnté de Communes du Canton d'Erstein

Fourniture de titres-restaurant dématérialisés au profit des agents de la Communauté de communes du canton d'Erstein — Fourniture de titres-restaurant dématérialisés (lot unique)

Prestations de conseil juridique et d'assistance contentieuse pour la Ville de Créteil

Ville de Créteil

Prestations de conseil juridique et d'assistance contentieuse pour la Ville de Créteil — Droit public général : droit administratif général, droit de l'urbanisme, droit de la commande publique, droit électoral, responsabilité administrative, droit de la domanialité publique, etc... — Droit de la fonction publique territoriale — Droit privé général : droit civil, droit des contrats, droits des assurances, droit de la propriété intellectuelle, droit des sociétés, droit des associations, etc... — Droit pénal : Droit pénal général, droit pénal spécial, procédure pénale, droit pénal des nouvelles technologies d'information et de communication (utilisation des réseaux sociaux à des fins délictuelles par exemple), etc

FOURNITURE DE CARBURANT ET DE GAZOLE NON ROUTIER

Mairie GOURNAY-EN-BRAY

Le présent accord - cadre a pour objet la fourniture de carburant par cartes accréditives et gazole non routier pour la ville de Gournay-en-Bray — CARBURANT PRIS A LA POMPE PAR CARTES MAGNETIQUES — GAZOLE NON ROUTIER