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Sélection d'un projet pour la réalisation d'environ 56 logements collectifs à Epinay-sur-Seine (93) sous la forme d'un Contrat de Promotion Immobilière (CPI)
Foncière Logement (75)
La consultation a pour objet le choix d'un projet pour la réalisation d'environ 56 logements collectifs à Epinay-sur-Seine (93), sous la forme d'un Contrat de Promotion Immobilière (CPI).
Conception et animation de formations et d'accompagnement individuels ou collectifs à destination des agents du ministère de l'Intérieur en matière de management
Ministère de l'Intérieur
Conception et l’animation de formations individuelles ou collectives à destination des agents du ministère de l’Intérieur en matière de management. — Bilans (managérial et individuel de compétence), accompagne-ment managérial individuel (encadrement supérieur) et collectif — Formation au management au bénéfice des cadres administratifs et techniques affectés dans les services en administration centrale ou en administration territoriale du ministère de l’Intérieur. — Management stratégique et exercice du leadership notamment pour l’encadrement supérieur
DEFINITION DE LA STRATEGIE, DU PLAN D'ACTIONS ET MISE EN ŒUVRE DE LA COMMUNICATION SUR LE DON, LE PRELEVEMENT ET LA GREFFE D'ORGANES ET DE TISSUS AUPRES DU GRAND PUBLIC ET DES PROFESSIONNELS DE SANTE
Agence de la biomedecine
Le présent dialogue compétitif a pour objet la définition de la stratégie, du plan d'actions et la mise en œuvre de la communication sur le don, le prélèvement et la greffe d'organes et de tissus auprès du grand public et des professionnels de santé. Le marché inclut plus particulièrement le dispositif national de la Journée du don d'organes chaque 22 juin, la communication sur la greffe rénale à partir du donneur vivant, la communication sur le don et la greffe de tissus, l’information des personnels hospitaliers, la lutte contre la désinformation et les idées reçues, et toutes autres actions de communication d'opportunité en fonction de l'actualité. L'objectif poursuivi par l'Agence de la biomédecine pour la communication grand public sur le don post-mortem est de promouvoir le don d'organes et de tissus, notamment par la visibilité médiatique du sujet et la mobilisation des acteurs relais. Par ailleurs, l'agence veille à informer régulièrement et à mobiliser les professionnels de santé sur cette activité, en valorisant la chaîne du don et du prélèvement à la greffe.
Réfection de l'aire de trafic ALPHA et de sa voie de desserte de l'aéroport de Bastia-Poretta
Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La description des travaux à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières
DTEM2026-246AO_SSI-DAS
CHU ANGERS
PRESTATIONS DE MAINTENANCE POUR LES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE (SSI) ET LES DISPSOTIFS ACTIONNES DE SECURITE (D.A.S) DES ETABLISSEMENTS DU GHT 49 — Maintenance des SSI du CHU d'Angers, ESBV, CH La Corniche Angevine — Maintenance des SSI du CESAME, CH Cholet, CHI Lys Hyrôme, GCS Groupement Inter hospitalier de Blanchisserie Angevin (GCS GIBA) — Maintenance des SSI du CH Saumur, CH Layon Aubance, CH Doué en Anjou, GCS Etablissement de Santé Douessins, EHPAD Montreuil Bellay — Maintenance des Dispositifs Actionnés de Sécurité (D.A.S.) pour les établissements du GH49
Préparation, location, entretien et blanchissage du linge plat et des vêtements de travail pour les services de la ville de Lyon
Ville de Lyon
La présente consultation vise la mise en place d'accords-cadres pour la préparation, location, entretien et blanchissage du linge plat et des vêtements de travail pour les services de la ville de Lyon. Accords-cadres mixtes mono-attributaires avec montant maximum uniquement. Pour le lot 1 : - Une période de préparation est comprise entre la date de notification et la date de début d'exécution des prestations ; - Deux variantes maximum peuvent être présentées par les candidats (cf. RC et CCTP du lot 1)
Exécution de services publics saisonniers de transport à la demande (TAD) et de navettes touristiques pour la Région Occitanie Hautes-Pyrénées
Région Occitanie
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Maitrise d'oeuvre pour le transfert de l'activité de l'Institut Médical Educatif (IME) « La Roseraie » sur le site de l'Institut de Réhabilitation de la Parole et de l'Audition (IRPA) à RONCHIN
Conseil Départemental du Nord
Maitrise d'oeuvre pour le transfert de l'activité de l'Institut Médical Educatif (IME) « La Roseraie » sur le site de l'Institut de Réhabilitation de la Parole et de l'Audition (IRPA) à RONCHIN - Réhabilitation partielle des locaux Dans le cadre de sa mission de service public, l'Etablissement Public Départemental pour Soutenir, Accompagner, Eduquer (EPDSAE) accueille des enfants et des adultes pour lesquels il assure un accompagnement dans les grands secteurs de l'action sociale : la Prévention, la Protection de l'Enfance, le Handicap. L'EPDSAE est propriétaire du bâtiment de l'institut Médico Educatif (IME) « la Roseraie », implanté 5 rue du Capitaine Michel à LILLE. Ce bâtiment existant présente de nombreux problèmes techniques, constructifs, énergétiques, ainsi que de mise aux normes PMR et sanitaires. Le projet prévoit donc de transférer l'accueil de jour de l'IME « La Roseraie » sur le site de l'Institut de Réhabilitation de la Parole et de l'Audition situé place de l'Abbé de l'Epée à RONCHIN, propriété du Département du Nord. Afin d'accueillir l'IME, le projet sur le site de RONCHIN nécessite la réhabilitation de certains locaux du site existant et une opération d'installation de modulaires afin de compléter les besoins (Modulaires non compris dans le cadre de ce marché). La réhabilitation partielle de l'IRPA consiste en des changements de destination et la réfection de certains locaux répartis sur l'ensemble des bâtiments du site. La destination future des locaux a été identifiée par l'EPDSAE pour une surface estimée à 1 700 m². Les attributions confiées au Département en tant que maître d'ouvrage délégué sont indiquées au règlement de consultation
2026-12 Nettoyage des locaux et vitrerie
Ville de Saint-Jean
Nettoyage des locaux communaux (lot 1), vitrerie (lot 2) — 2026-12-01 Nettoyage des locaux — 2026-12-02 Nettoyage des vitres
2026-43EP FOURNITURE DE MATERIELS ET MATERIAUX A DESTINATION DES MAGASINS DES SERVICES TECHNIQUES-.
Ville d'Epernay
Un groupement composé de la Ville d’Epernay et du CCAS d’Epernay a été constitué pour la passation du présent accord-cadre. La Ville d’Epernay est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes. Elle est chargée de procéder, dans le respect des règles prévues au décret nº2016-360 du 25 mars 2016, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection du ou des cocontractants, à la signature et à la notification des marchés au nom de l’ensemble des membres du groupement, conformément au II de l'article 28 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Lieux d'exécution : Magasins des Ateliers Municipaux - 148 rue des Jancelins – 51200 EPERNAY Magasin du Centre d'entretien de la voirie - 14 rue des Forges - 51200 EPERNAY
Marché public de performance énergétique de la ville de Saint-Mihiel et de la communauté de communes du Sammiellois-.
Commune de Saint-Mihiel
Le marché comprend la mise en place de prestations intégrées et durables de gestion, de maintenance, d’optimisation et de rénovation des systèmes : - De chauffage, - D’eau chaude sanitaire, - De climatisation, - De ventilation, Les prestations attendues sont: P1-L’approvisionnement, la supervision et la gestion optimisée de la fourniture d’énergie. P2 -La maintenance complète des équipements. P3 -Le gros entretien et le renouvellement complet des équipements et des installations.
Entretien des tenues de feux et d'effets des personnels et des sapeurs-pompiers du SDIS 21 - Relance lot n°2
Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or (SDIS 21)
La présente procédure concerne l'entretien des tenues de feux et d'effets des personnels et des sapeurs-pompiers de la Côte-d'Or. Relance du lot n°2 : Entretien des effets des personnels et des sapeurs-pompiers. Le présent marché concerne un accord-cadre à bons de commande, conclu avec un opérateur économique unique, avec engagement sur des montants minimum et maximum, passé en application des articles L.2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commandes seront établis par l'acheteur au fur et à mesure des besoins pendant toute la durée de validité du marché. Les prestations seront réglées à prix unitaires au regard du Bordereau de Prix Unitaires (BPU), annexe n° 1 à l'acte d'engagement (AE), et des éventuels devis présentés en cours d'exécution du marché par le titulaire et acceptés par l'acheteur. La description des prestations objets du présent marché et leurs spécificités techniques figurent dans le CCTP n° 2026E19.
ACCORD CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS RELATIF À DES PRESTATIONS DE SONORISATION, ÉCLAIRAGE VIDEO ET SPEAKER
Commune d'Athis-Mons
La consultation porte sur les prestations suivantes : PRESTATIONS DE SONORISTATION, ECLAIRAGE VIDEO ET SPEAKER — Les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents
MOE TRAVAUX CONSTRUCTION DEUX NOUVEAUX FEEDER
SERVICE PUBLIQUE DE L'EAU AN DOUR
MOE TRAVAUX CONSTRUCTION 2 FEEDER — MOE TRAVAUX CONSTRUCTION 2 NOUVEAUX FEEDER
PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE, LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) ET LA CAISSE DES...
COMMUNE DE SAINTE SUZANNE
Le présent marché a pour objet la souscription de la couverture d'assurance dommages aux biens et risques annexes pour le GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE, LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) ET LA CAISSE DES ECOLES DE SAINTE SUZANNE
TRAITEMENT DES OPERATIONS BANCAIRES ET FOURNITURE DE SERVICES BANCAIRES ASSOCIES POUR LES ORGANISMES DE L’ASSURANCE RETRAITE
ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Le présent marché a pour objet le traitement des opérations bancaires et la fourniture de services bancaires associés pour les organismes bénéficiaires du présent marché. Cette procédure est réalisée par l’Acoss, en tant que centrale d’achat (Article 27 Loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018), pour le compte des organismes bénéficiaires. Un groupement
Accord-cadre pour des travaux de remplacement de rails et de réfection des traversées routières du réseau de tramway à Nantes
SEMITAN, mandataire de Nantes Métropole
Dans le cadre des opérations de maintenance et de rénovation de son réseau, et indépendamment des grandes opérations de renouvellement urbain, la SEMITAN doit procéder très régulièrement à des travaux de rénovation des ouvrages les plus sollicités pour garantir une exploitation optimale de ses infrastructures. Cet accord-cadre consiste à réaliser des travaux de remplacement de rails et du renouvellement de revêtement en grandes nuits sur le réseau de tramway nantais. La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre mono-attributaire pour des travaux de rénovation de l'infrastructure tramway, comprenant notamment les prestations suivantes : - La démolition des revêtements du secteur à renouveler, - Le renouvellement des rails et de ses équipements (attaches, semelles, éclissages, capots…) le cas échéant. - La réfection des revêtements de la zone de travaux concernée. Le détail complet des prestations figure au CCTP
Marché de prestations de services d'assurances
Mairie de Louviers
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires — Dommage aux biens — Responsabilité civile — Flotte automobile — Protection juridique
Fourniture, gestion et suivi des titres-restaurant
Ville de Puteaux
Le marché porte sur la fourniture, la gestion et le suivi de titres-restaurant dématérialisés destinés aux agents de la Ville travaillant de nuit et ne disposant pas d'un accès à une solution de restauration collective. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées à l'article 3 du présent C.C.P.
Fourniture de carburant et d’additif liquide d’échappement en station-service au moyen de cartes accréditives
Communauté de communes du Pays Loudunais
Fourniture de carburant et d’additif liquide d’échappement en station-service au moyen de cartes accréditives. — Fourniture de carburant et d'additif liquide d'échappement en station-service au moyen de cartes accréditives
Animations nature, patrimoine et santé/bien être dans les Espaces Naturels Sensibles du Département de la Manche
Département de la Manche
Prestations divisées en 7 lots qui seront traités par marchés séparés. Les prestations des différents lots font l'objet d'un fractionnement en bons de commande. Chaque lot comporte un montant maximum annuel fixé en valeur
MAINTENANCE DES MATERIELS ET EQUIPEMENTS DE LA CUISINE CENTRALE DU CH GABRIEL DEPLANTE A RUMILLY
Centre Hospitalier Annecy Genevois
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction et les options (prestations similaires et reconductions). Le titulaire du marché est informé, que le Centre Hospitalier Annecy Genevois (CHANGE), établissement support, du GHT Haute-Savoie Pays de Gex passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art L 6132-2-5°a) du Code de la Santé Publique au d'un des membres du GHT soit le Centre Hospitalier Gabriel Déplante (CHGD). A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour son établissement partie. L'établissement est responsable de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants et actes de sous traitance
Prestations évènementielles pour l'organisation de la conférence ECML PKDD 2028
INRIA
La conférence européenne sur l’apprentissage automatique, les principes et la pratique de la découverte des connaissances dans les bases de données - ECML PKDD est la conférence phare européenne sur l’apprentissage automatique et l’exploration de données, attirant un public international. Elle se déroulera du 18 au 22 septembre 2028 à Saint Malo. Les journées ECML/PKDD 2028 seront organisées par le centre Inria de l’Université de Rennes qui assurera la mise en place et la gestion financière de l’évènement. Il est attendu 1200 participants. La consultation ne comporte pas de lot. Les prestations comprennent 5 postes : Poste 1 : Coordination de la manifestation (production) Poste 2 : Coordination prestataires Poste 3 : Gestion des inscriptions Poste 4 : Gestion des sponsors/exposants Poste 5 : Accueil Après examen et classement des offres, il sera demandé aux 3 premiers concurrents retenus lors d’une première sélection établie selon les critères de choix, de présenter à Inria la solution proposée dans leur offre.
Acquisition d'équipements de vidéoprotection
Ville de Cholet
La consultation porte sur la fourniture et la livraison d’équipements de vidéoprotection pour équiper la Ville de Cholet. Le détail des équipements est indiqué dans l’annexe technique. L’accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période à compter de la date de notification et jusqu'au 30 juin 2027, renouvelable quatre fois pour une période de 6 mois, par reconduction expresse. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un maximum. Le montant des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes : - Montant maximum : 150 000 € HT, soit 180 000 € TTC pour la première période, - Montant maximum pour chaque période de reconduction suivante : 150 000 € HT, soit 180 000 € TTC.
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