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PRESTATION DE TRANSPORT SANITAIRE TERRESTRE DE PATIENTS
Centre Hospitalier d'Ajaccio Notre Dame de la Miséricorde
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La consultation est relative à une prestation sanitaires terrestre de patients
Nettoyage des bâtiments communaux de la ville de FORBACH.
COMMUNE DE FORBACH
Nettoyage de batiments communaux — Ecoles élémentaires et gymnases attenants écoles élémentaires et gymnases attenants — Les infrastructures sportives — Nettoyage des bâtiments Associatifs et Socio Culturels — Nettoyage des Centres sociaux — Prestation de nettoyage de la vitrerie des écoles élémentaires et autres bâtiments
Fourniture de bons d'achat / chèques cadeaux / cartes cadeaux pour les CH du GHT 28
Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires — Fourniture de bons d'achat / chèques cadeaux pour les enfants du personnel pour les CH de Bonneval, Chartres et Dreux — Fourniture de bons d'achat / chèques cadeaux pour les médaillés des CH de Bonneval, Chartres, Châteaudun et La Loupe et Nogent le Rotrou — Fourniture de bons d'achat / chèques cadeaux pour les départs à la retraite des agents des CH de Bonneval, Chartres, Châteaudun et La Loupe
Fourniture de contenants et de pièces détachées pour le service de gestion des déchets
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS TOLOSANS
Accord-cadre à bon de commande — Fourniture de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères — Fourniture de colonnes aériennes pour la collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers et recyclables, du verre et des cartons professionnels — Fourniture et pose de colonnes enterrées pour les déchets ménagers — Fourniture et pose de colonnes semi-enterrées pour les déchets ménagers — Fourniture de composteurs plastiques — Fournitures de composteurs bois — Fourniture de bioseaux et aérateurs
26V0124PA - ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES DISPOSITIFS D'HABITATS ALTERNATIFS
Ville de Toulouse
La Ville de Toulouse développe depuis plusieurs années des réponses innovantes à destination des personnes en situation de précarité. Le dispositif des Habitats Alternatifs vise à apporter une réponse adaptée à des personnes en situation de précarité dont les besoins ne relèvent pas exclusivement de l'hébergement d'urgence mais nécessitent un accompagnement social individualisé favorisant l'accès aux droits, à la santé, à l'autonomie et au logement. Le dispositif accueille des personnes seules, en couple et pouvant être accompagnées d'animaux. L'accompagnement proposé est indissociable de l'hébergement. Les personnes sont orientées par le service Action Médiation Insertion "AMI" du Pôle Hébergement et Inclusion Sociale de la Mairie de Toulouse. La présente consultation concerne la mise en oeuvre d'un accompagnement social global auprès des personnes accueillies au sein du dispositif des Habitats Alternatifs de la Ville de Toulouse. Le titulaire assure l'ensemble des missions permettant : - l'accès aux droits ; - l'amélioration des conditions de vie ; - l'accès aux soins ; - le développement de l'autonomie ; - l'accès à l'emploi et à la formation ; - l'accès à un logement durable ; - l'inclusion citoyenne ; - la gestion de la vie collective au sein des sites. L'accompagnement constitue un élément indissociable de l'hébergement proposé aux bénéficiaires. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Maintenance logiciel Business Objects, prestations de mises à jour et assistance associées pour la Métropole Aix-Marseille-Provence
Métropole Aix Marseille Provence
Le présent marché a pour objet la maintenance corrective et évolutive du parc de licences Business Objects ainsi que les prestations de mise à niveau et assistance sur l’environnement technique associé pour la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Prestations de services d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires à destination de la commune de Ghisonaccia
MAIRIE DE GHISONACCIA
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés en 4 lots distincts : Dommages aux biens, Responsabilité civile, Parc automobile et Risques statutaires. Les variantes sont autorisées sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2027. Il s'agit d'un marché ordinaire de service à prix annuel global et forfaitaire
Sous-traité de concession portant sur l'exploitation des lots de plage
Mairie de Palavas-les-Flots
Exploitation d'un lot de plage pour les saisons 2027, 2028, 2029, 2030, 2031, du 1 mars au 30 octobre de chaque saison — Lot dédié à une activité principale de location de matériel et une activité secondaire de restauration ; — Lot dédié à une activité principale de location de matériel et une activité secondaire de buvette ; — Lot dédié à une activité principale de location matériel et une activité secondaire de restauration ; — Lot dédié à une activité sportive et/ou jeux d'enfants
Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un pôle culturel à Talmont Saint Hilaire comprenant une salle de spectacle de 500 places et un cinéma de deux salles (200 et 80 places).
Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85)
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un pôle culturel à Talmont Saint Hilaire comprenant une salle de spectacle de 500 places et un cinéma de deux salles (200 et 80 places) ainsi que leurs espaces mutualisés ( hall, salle de chauffe...).
Accord-cadre de maintenance et de travaux d'investissement courants de bâtiment pour la Société Aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes
Société Aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraibes (SAGPC)
Le présent marché d'exploitation et de maintenance multi technique des bâtiments de la SAGPC, situés dans la zone aéroportuaire, inclut les prestations suivantes : - La maintenance préventive et corrective des installations et équipements objet du marché ( sauf lot 7 ) ; - Le diagnostic et le conseil technique permanent sur l'état et l'évolution des installations ; - Le reporting périodique adapté au pilotage du patrimoine et aux exigences de la SAGPC ; - La levée des non-conformités issues des contrôles réglementaires et des vérifications périodiques (sur la base des rapports établis par le Bureau de Contrôle de la SAGPC) ; - La réalisation de petits travaux d'amélioration et de mise à niveau tels que définis au présent marché. Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation. Il s'agit d'un marché alloti dont chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Lots 01 à 06: Un (1) titulaire Lot 07: Deux (2) titulaires Chaque lot constitue un accord-cadre distinct, et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents et à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Marché public global de performance énergétique de conception réalisation exploitation maintenance relatif aux bâtiments et installations techniques du Centre Hospitalier Valvert
CENTRE HOSPITALIER VALVERT
Marché global de performance énergétique visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments du CH Valvert (réduction de 44% des consommations d'énergie finale et 65% des émissions de GES à l'horizon 4 ans), incluant la conception, réalisation, exploitation, maintenance et gestion technique des installations (chauffage, ventilation, climatisation, eau chaude sanitaire, traitement de l'eau, équipements électriques) sur le site principal et 17 structures extrahospitalières. Le marché inclut également la gestion technique bâtiment (GTB), le suivi de performance énergétique et la sensibilisation des usagers. Durée : 8 ans (3 ans pour la phase conception-réalisation + 5 ans exploitation-maintenance)
Marchés pour la souscription des contrats d’assurance pour la Commune de SAINT-ANDRE DE LA ROCHE
Commune de Saint André de La Roche (06)
Marchés pour la souscription des contrats d'assurance — Assurance des dommages aux biens et des risques annexes — Assurance des responsabilités et des risques annexes — Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes — Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Fourniture de petits matériels - Quincaillerie - Électricité - Plomberie et sanitaire - Peinture et Bois pour le territoire de Segré-en-Anjou Bleu - Accord-cadre à bons de commande 2027-2030
Ville de Segré en Anjou Bleu (49)
Fourniture de petits matériels - Quincaillerie - Électricité - plomberie et sanitaire - Peinture et Bois - Service Technique sur le territoire de Segré-en-Anjou Bleu - Accord-cadre à bons de commande 2027-2030
Accompagnement à la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour la Direction de la protection de l'enfance
Conseil Départemental de la Mayenne
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum (431 200 euro(s) HT) est passé pour une durée de 4 ans en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le montant renseigné dans la rubrique "Valeur estimée HT" correspond au montant maximum indiqué à l'acte d'engagement pour la durée du marché. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est envisagée le 30 décembre 2026
Prestations de services d'assurances
Mairie de Pecquencourt
marché de prestations de services d'assurances pour la Ville et le CCAS de Pecquencourt (59146) — Assurance dommages aux biens et risques annexes — assurance responsabilité civile — Assurance Flotte automobile — Assurance protection juridique — Assurance individuelle accident
AMÉNAGEMENT DES VOIRIES PRINCIPALES DU SECTEUR CENTRE NORD DE LA VILLE DE CHAMBÉRY - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE L'AVENUE DU GRAND VERGER
Ville de Chambéry
Consultation lancée dans le cadre d'une co-maîtrise d'ouvrage. Consultation lancée par un groupement d'intérêt public. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
FOURNITURE DE PAPIER D'IMPRESSION
Département du Val-de-Marne
a pour objet la fourniture et la livraison de papier, supports d’impression et produits papetiers destinés aux besoins des services du Département. Il comprend notamment la fourniture de papiers destinés à l’impression et à la reprographie, sous différents formats, grammages, coloris et conditionnements, ainsi que de supports d’impression et produits papetiers associés, conformément aux caractéristiques techniques définies dans le présent cahier des clauses particulières et aux références figurant au bordereau des prix unitaires (BPU). Les fournitures sont destinées à être utilisées sur les différents sites et équipements du Département, notamment sur les imprimantes, copieurs et matériels de reprographie utilisés par ses services mais aussi par l’imprimerie départementale. Les prestations comprennent également le conditionnement, le transport et la livraison des fournitures sur les différents sites du Département, dans les conditions définies au cahier des clauses particulières. Les fournitures doivent être neuves, conformes aux caractéristiques techniques et environnementales définies dans les documents contractuels et adaptées à l'utilisation prévue. Le présent accord-cadre est exécuté au fur et à mesure des besoins du Département, par l'émission de bons de commande, dans les conditions définies au cahier des clauses particulières. Chaque soumissionnaire devra proposer, un échantillon de son(ses) produit(s) proposé(s). Les échantillons doivent être référencés et les prix unitaires étiquetés. Les échantillons fournis dans le cadre de la consultation le sont à titre gracieux et sont récupérables directement dans les locaux de l'Administration, dans un délai de 150 jours à compter de la notification du marché.
Exploitation et maintenance multi technique pour la délégation Occitanie du CNFPT - Site du Centre de Formation de la police municipale (CFPM) de Montpellier
CNFPT - Direction de l'achat public
La présente consultation définit les prestations d'exploitation et de maintenance multi technique du Centre de formation de la police municipale (CFPM) de Montpellier, bâtiment neuf dont la réception est attendue en 2027. Il fixe les résultats attendus par le CNFPT, le périmètre des installations confiées au TITULAIRE, les conditions d'exécution des prestations, les moyens minimaux à mettre en oeuvre, les documents à produire et les contrôles exercés par le CNFPT. Le marché est un marché à obligation de résultats. Le TITULAIRE s'engage sur le maintien en état de fonctionnement, de sécurité, de conformité et de performance des installations, dans les conditions d'ambiance, de disponibilité et de délais fixées au présent CCTP et à ses annexes. Les moyens décrits dans le CCTP, qu'il s'agisse de personnel, d'outillage, des périodicités ou de méthodes, sont des minimums ; ils ne limitent pas l'obligation du TITULAIRE de mettre en oeuvre tout moyen nécessaire à l'atteinte des résultats
Mission de maitrise d'oeuvre pour le réaménagement du coeur de ville secteurs Martyrs - Libération - Guynemer à Elbeuf sur Seine
Metropole Rouen Normandie
Le présent marché porte sur les études de Maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement des espaces publics et le renouvellement des réseaux humides de la place de la Libération, de la rue des Martyrs et de ses amorces entre la Rue Guynemer et la place François Mitterrand incluses, présentes sur la commune d'Elbeuf-sur-Seine, au sein de la Métropole Rouen Normandie (76)
Entretien et réparation des fuites sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement de Saint-Louis Agglomération - période 2027-2030
SAINT-LOUIS Agglomération
Lot 1 : Secteur géographique des communes de Folgensbourg, Wentzwiller, Neuwiller, Hagenthal-le-Bas, Hagenthal-le-Haut, Liebenswiller et Leymen. Lot 2 : Secteur géographique des communes de Knoeringue, Ranspach-le-Bas, Ranspach-le-Haut, Attenschwiller, Michelbach-le-Bas, Michelbach-le-Haut. Lot 3 : Secteur géographique des communes de Brinckheim, Kappelen, Helfrantzkirch, Wahlbach, Zaessingue, Magstatt-le-Bas, Magstatt-le-Haut, Stetten, Sierentz et Uffheim. Lot 4 : Secteur géographique des communes de Steinbrunn-le-Haut, Rantzwiller, Koetzingue, Waltenheim, Geispitzen, Schlierbach et Landser. Lot 5 : Secteur géographique des communes de Kembs, Bartenheim et Rosenau (ce lot est uniquement concerné par des travaux concernant l'eau potable)
Accord cadre portant sur la maintenance applicative, l'accompagnement des évolutions et l'appui aux projets structurants relatifs à la solution IVALUA BUYER.
Direction des Achats de l'Etat
Maintenance applicative, accompagnement des évolutions et appui aux projets structurant relatifs à la solution Ivalua Buyer mise en œuvre par le pouvoir adjudicateur. La solution est exploitée dans des environnements On premise, impliquant la prise en compte de contraintes spécifiques en matière de gestion des environnements, des interfaces avec le système d’information et des opérations de déploiement.
Maintenance préventive et corrective pour les groupes électrogènes fixes et mobiles pour les services de l’Etat situés en région Grand Est
PREFECTURE DE REGION GRAND EST
Maintenance préventive et corrective pour les groupes électrogènes fixes et mobiles pour les services de l’Etat et certains établissements publics en région Grand Est — Maintenance des sites dans le département des Ardennes — Maintenance des sites dans le département de l'Aube — Maintenance des sites dans le département de la Marne — Maintenance des sites dans le département de la Haute-Marne — Maintenance des sites dans le département de la Meurthe et Moselle — Maintenance des sites dans le département de la Meuse — Maintenance des sites dans le département de la Moselle — Maintenance des sites dans le département des Vosges — Maintenance des sites dans le département du Bas-Rhin — Maintenance des sites dans le département du Haut-Rhin
Missions d’Architecte coordonnateur et de suivi environnemental de l’Ecoquartier des Bergères à Puteaux
EPT Paris Ouest La défense
Le marché porte sur l’exécution des missions d’Architecte coordonnateur et de suivi environnemental de l’EcoQuartier des Bergères. Ces missions seront confiées à un prestataire ou un groupement de prestataires, au nom et pour le compte de l’EPT POLD, Aménageur de l’EcoQuartier. La collectivité est amenée à confier, dans le contexte général tel que défini au programme de l’opération, les missions décrites ci-après : - Ajuster si nécessaire le programme de réalisation des ZACs dans un cadre d’un bilan prévisionnel maîtrisé et suivant les ambitions précédemment décrites, - Accompagner l’aménageur dans la mise en œuvre de l’opération et sur les composantes architecturales et environnementales, - Contrôler le respect de la réalisation des constructions et des infrastructures en cohérence avec les prescriptions architecturales et environnementales, Il est à préciser qu’à ce jour le plan masse est stabilisé. Cependant, la présente mission devra permettre de réinterroger si nécessaire et à la demande de la MOA des secteurs donnés. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont dans le C.C.T.P. Le marché est un contrat de services, passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application de l’article R.2124-2 du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles (P.I) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. Les prestations du présent marché sont traitées à prix unitaires.
Accord-cadre à marchés subséquents - Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour les marchés de travaux - 13120 - Gardanne n°2026139BA
Ville de Gardanne
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à marchés subséquents relatif à l'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour les marchés de travaux - 13120 - Gardanne. Les missions sont décrites au CCTP : M1 Cadrage du besoin et de l'opération M2 Faisabilité technique et économique M3 Programme technique et enveloppe financière M4 Analyse des études et aide aux arbitrages M5 Assistance à la préparation du dossier de consultation M6 Assistance à l'analyse technique et économique des offres M7 Assistance au suivi technique et financier des travaux M8 Assistance à la réception et au suivi des garanties
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