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M.2026-28 Accord-cadre à bons de commande de prestations topographiques et foncières sur le territoire de la communauté d'agglomération de la Provence Verte

CA Provence Verte

La présente consultation concerne des prestations topographiques (lot 1) et foncières (lot 2) pour la mise en oeuvre des projets de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte. Le marché est décomposé en 2 lots : - Lot N°1 : Missions de topographies Les prestations à exécuter par méthode terrestre portent principalement sur les parcelles de terrain en vue de l'implantation de bâtiments publics ou sur des relevés de bâtiments existants. - Lot N°2 : Missions foncières Les prestations demandées portent sur l'exécution de tâches diverses, préparatoires ou consécutives à une mutation foncière, ayant pour objet l'acquisition ou la cession d'un bien ou d'un droit réel, dans le cadre d'une négociation amiable ou après mise en oeuvre d'une procédure d'expropriation. La procédure suivie est l'Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum. La conclusion de l'accord-cadre vaut conclusion d'un marché à bons de commande, il sera passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché s'exécutera au moyen de bons de commandes. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel. Lot n°1 : Missions de topographie ; - Montant minimum annuel : 0 euros HT - Montant maximum annuel : 200 000,00 euros HT soit 800 000,00 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Lot n°2 : Missions foncières ; - Montant minimum annuel : 0 euros HT - Montant maximum annuel : 800 000,00 euros HT soit 3 200 000,00 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.

Maintenance et suivi des installations d'éclairage public de la Collectivité Européenne d'Alsace

Collectivité européenne d Alsace

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BATIMENTS ET DE LA VITRERIE DU SIEGE ET DES LOCAUX DEPENDANT DE LA CPAM DE L’AUBE ET DU CENTRE DE SANTE DENTAIRE DE L’UGECAM

CPAM DE L'AUBE

marché relatif à l’exécution des prestations de nettoyage des bâtiments et de la vitrerie du siège et des locaux dépendant de la « CPAM DE L'AUBE» et du Centre de Santé Dentaire de « l’UGECAM ».

LIVRAISON ET APPROVISIONNEMENT EN PAIN (baguettes de 250 grs SANS sachet) POUR 12 ETABLISSEMENTS DE LA DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE DIJON

DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE Dijon

Réalisation du contrôle de régularité de la commande publique des opérations cofinancées par le FEDER/FSE+/FTJ en Auvergne-Rhône-Alpes

Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes

Prestations de vérification de la régularité de la commande publique des opérations cofinancées par le FEDER/FSE+/FTJ en Auvergne-Rhône-Alpes. — Prestations de vérification de la régularité de la commande publique des opérations cofinancées par le FEDER/FSE+/FTJ en Auvergne-Rhône-Alpes. Marché non alloti constitué d'un lot unique.

ACHAT DE FOURNITURES ET DE PETITS OUTILLAGES POUR LES RÉGIES DE LA VILLE DE VITROLLES

Commune de Vitrolles

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La consultation porte sur l'achat de fournitures et petits outillages pour les régies de la ville de Vitrolles LOT 1 PLOMBERIE-SANITAIRES-PETIT OUTILLAGE LOT 2 QUINCAILLERIE-SERRURERIE-PETIT OUTILLAGE LOT 3 PEINTURE- PETIT OUTILLAGE LOT 4 MATS ET LANTERNES LOT 5 LAMPES LOT 6 MATERIELS ELECTRIQUES

Prestations de sécurité pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - Dispositif de surveillance des locaux administratifs et des EPLE

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés : - Lot 1 : Dispositif de surveillance des locaux administratifs conclu avec un seul attributaire et composé pour partie par un marché à prix global et forfaitaire et pour partie par un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires. - Lot 2 : Prestations exceptionnelles de sécurité pour les établissements d'enseignement et de formation de la Région conclu avec un seul attributaire par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires. La définition précise du besoin figure dans les CCTP de chaque lot. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. La consultation est lancée sous la forme d'un marché à procédure adaptée conformément à l'article L2123-1 2° du code de la commande publique

Fourniture de matériaux nécessaires à l'entretien du patrimoine immobilier de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390)

Mairie de Villeneuve-la-Garenne

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le marché public a pour objet la fourniture de matériaux nécessaires à l'entretien du patrimoine immobilier de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390)

Travaux de second œuvre

FRANCE TRAVAIL - CVL

Marchés de travaux de second œuvre comportant 3 lots (cloisonnement, électricité et Peinture/sol). — Cloisonnement — Electricité courants forts et faibles — Peinture et revêtement de sol

Transport de personnes en autocars

Mairie La Queue en Brie

Transport de personnes en autocars, enfants et adultes, dans le cadre de sorties hors commune, organisées par les Services de la Mairie, du CCAS, et par les coopératives scolaires des écoles de la commune adhérentes à l'OCCE94

ENTRETIEN DES VOIES COMMUNALES ET DES ESPACES VERTS

Ville de Courbevoie

L'accord-cadre a pour objet objet l'entretien, les réparations ordinaires et les travaux d'importance limitées de réfection et d'aménagement concernant les voiries communales et leurs dépendances, les espaces verts (parcs et jardins), les cours d'écoles et les bâtiments communaux

Étude enjeux et rédaction primo-réglement PPRi Croult Petit Rosne

95 - DDT

Réalisation de l'étude des enjeux dans les communes situées dans le périmètres prescrit du PPRi du Croult et du Petit-Rosne Rédaction du primo-réglement du PPRi

Fourniture de carburants en vrac pour les véhicules et engins du Parc Routier Départemental et les centres d'exploitation du Département réf 2413

Conseil Départemental de la Gironde

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes : La fourniture et la livraison de carburants en vrac sur le site du Parc Routier Départemental à Bordeaux et, sur les différents Centres d'Exploitation répartis sur l'ensemble du département de la Gironde. L'accord cadre mono-attributaire à bon de commande ne comporte pas de montant minimum et son montant maximum est fixé pour chaque période d'exécution à 2 000 000 euro(s) HT. L'exécution du présent accord- cadre comporte une clause d'insertion sociale en application des articles L2112-2 L2112-3 du code de la commande publique

Enquêtes quantitative et qualitative pour le renouvellement du PCAET de l'Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest

EPT GPSO

Le marché a pour objet le premier volet de concertation pour la révision du Plan Climat Air- Energie Territorial (PCAET) : la réalisation d'une enquête qualitative (lot 1) et d'une enquête quantitative (lot 2) auprès des habitants et usagers du territoire de Grand Paris Seine Ouest, afin d'alimenter le diagnostic, la stratégie et le plan d'actions du nouveau PCAET. La phase de consultation des citoyens devra être achevée au plus tard le 30 avril 2027, sous réserve du calendrier définitif arrêté lors de la réunion de cadrage. Le marché est un marché de prestations intellectuelles. Le délai de validité des offres est fixé à cent cinquante (150) jours à compter de la date limite de remise des offres.

INFOGERANCE ET MAINTENANCE INFORMATIQUE DES SITES DU GIP FCIP DE TOULOUSE

GIP FCIP TOULOUSE

Le présent marché a pour objet la mise en place d'une prestation d'infogérance et de maintenance informatique au profit du GIP FCIP de Toulouse, couvrant le site des Arènes ainsi que le siège et l'ensemble des sites et antennes relevant du périmètre du GRETA Midi-Pyrénées Nord.

Formations sécurité à destination des agents du Département de la Haute-Savoie

Département de la Haute-Savoie

Dans le cadre de ses obligations légales en matière de santé et de sécurité au travail, la collectivité souhaite renforcer et maintenir les compétences de ses agents dans les domaines suivants : - Prévention des risques professionnels et de secours à la personne ; - Prévention du risque incendie ; - Interventions sur des installations électriques et à proximité des réseaux ; - Conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs et de levage ; Le périmètre du présent contrat porte sur la conception, l'animation, l'évaluation des formations ainsi que le suivi administratif et la gestion de ces formations en lien avec l'acheteur

Concession des ports de pêche de Saint-Malo et Cancale

REGION BRETAGNE

Marché de services d'assurance

GHSIF ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHTSUD77

Le Groupe Hospitalier Sud Ile de France a décidé de lancer une nouvelle consultation en vue de souscrire un nouveau contrat d'assurance garantissant les risques de - Dommages aux biens - Responsabilité civile - Flotte automobile - Protection juridique des agents, élus et de la personne morale - Les risques statutaires

ACQUISITION D'UNE SOLUTION SCANNER MÉDICAL EXPERT BI- OU MULTI-ÉNERGIE POUR TOUS TYPES D'APPLICATIONS ET TOUS TYPES DE PATIENTS, Y COMPRIS CARDIOLOGIE AVANCÉE, ET RÉALISATION DE PRESTATIONS ASSOCIÉES

Centre Hospitalier d'Ajaccio Notre Dame de la Miséricorde

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. ACQUISITION D'UNE SOLUTION SCANNER MÉDICAL EXPERT BI- OU MULTI-ÉNERGIE POUR TOUS TYPES D'APPLICATIONS ET TOUS TYPES DE PATIENTS, Y COMPRIS CARDIOLOGIE AVANCÉE, ET RÉALISATION DE PRESTATIONS ASSOCIÉES

Gestion des aires d'accueil et d'habitat et terrains de délestages des grands passages des gens du voyage de Perpignan Méditerranée Métropole communauté urbaine

Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

Les prestations attendues pour la gestion des aires d'accueil et d'habitat sont détaillées dans les documents de consultation. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum de 230 000 euro(s) HT conclu avec un seul opérateur passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique. Le Pouvoir Adjudicateur a décidé de ne pas allotir car la prestation demandée s'inscrit dans une mission globale nécessitant, sur la période, une unité de gestion et de pratiques

Accords-cadres à bons de commande pour la fourniture de matériel électrique, luminaires et sources lumineuses pour la Ville de Paris et l'Établissement Public Paris Musées (EPPM).

VILLE de PARIS - DFA - SDA

Accords-cadres à bons de commande pour la fourniture de matériel électrique, luminaires et sources lumineuses pour la Ville de Paris et l'Établissement Public Paris Musées (EPPM). — Matériel électrique tous fabricants hors groupe LEGRAND

Entretien des hottes de cuisine des bâtiments du département de Meurthe-et-Moselle

Conseil départemental Meurthe et Moselle

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027, sous réserve de la notification préalable du marché. A défaut, il sera conclu à compter de ladite notification, jusqu'au 31 décembre 2027. Il est tacitement reconductible 3 fois par périodes d'un an, dans la limite de 4 ans au total. Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans les limites suivantes indiquées à l'acte d'engagement : 4000 euros HT minimum pour un an et 30 000 euros maximum pour un an, soit 16 000 euros HT minimum et 120 000 euros maximum pour la totalité du contrat. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Travaux d'aménagement de l'avenue de la République

Commune d'Évry-Courcouronnes

MAPA — Lot n°1 VRD — Lot n°2 Espaces verts

Arrachage et évacuation de plantes aquatiques envahissantes du Canal de Chalifert du Service Territorial Marne

VNF DTBS

Le présent marché concerne l’exécution des travaux d’arrachage de plantes aquatiques invasives, le transport des végétaux et des éventuels déchets extraits, la valorisation et/ou l’élimination des plantes invasives dans les canaux des voies navigables situées sur le secteur du Service Territorial Marne de la Direction Territoriale Bassin de la Seine et Loire aval (DTBS). Le canal concerné est l