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Réalisation du contrôle de régularité de la commande publique des opérations cofinancées par le FEDER/FSE+/FTJ en Auvergne-Rhône-Alpes
Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
Prestations de vérification de la régularité de la commande publique des opérations cofinancées par le FEDER/FSE+/FTJ en Auvergne-Rhône-Alpes. — Prestations de vérification de la régularité de la commande publique des opérations cofinancées par le FEDER/FSE+/FTJ en Auvergne-Rhône-Alpes. Marché non alloti constitué d'un lot unique.
ACHAT DE FOURNITURES ET DE PETITS OUTILLAGES POUR LES RÉGIES DE LA VILLE DE VITROLLES
Commune de Vitrolles
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La consultation porte sur l'achat de fournitures et petits outillages pour les régies de la ville de Vitrolles LOT 1 PLOMBERIE-SANITAIRES-PETIT OUTILLAGE LOT 2 QUINCAILLERIE-SERRURERIE-PETIT OUTILLAGE LOT 3 PEINTURE- PETIT OUTILLAGE LOT 4 MATS ET LANTERNES LOT 5 LAMPES LOT 6 MATERIELS ELECTRIQUES
Prestations de sécurité pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - Dispositif de surveillance des locaux administratifs et des EPLE
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés : - Lot 1 : Dispositif de surveillance des locaux administratifs conclu avec un seul attributaire et composé pour partie par un marché à prix global et forfaitaire et pour partie par un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires. - Lot 2 : Prestations exceptionnelles de sécurité pour les établissements d'enseignement et de formation de la Région conclu avec un seul attributaire par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires. La définition précise du besoin figure dans les CCTP de chaque lot. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. La consultation est lancée sous la forme d'un marché à procédure adaptée conformément à l'article L2123-1 2° du code de la commande publique
Fourniture de matériaux nécessaires à l'entretien du patrimoine immobilier de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390)
Mairie de Villeneuve-la-Garenne
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le marché public a pour objet la fourniture de matériaux nécessaires à l'entretien du patrimoine immobilier de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390)
Travaux de second œuvre
FRANCE TRAVAIL - CVL
Marchés de travaux de second œuvre comportant 3 lots (cloisonnement, électricité et Peinture/sol). — Cloisonnement — Electricité courants forts et faibles — Peinture et revêtement de sol
Transport de personnes en autocars
Mairie La Queue en Brie
Transport de personnes en autocars, enfants et adultes, dans le cadre de sorties hors commune, organisées par les Services de la Mairie, du CCAS, et par les coopératives scolaires des écoles de la commune adhérentes à l'OCCE94
ENTRETIEN DES VOIES COMMUNALES ET DES ESPACES VERTS
Ville de Courbevoie
L'accord-cadre a pour objet objet l'entretien, les réparations ordinaires et les travaux d'importance limitées de réfection et d'aménagement concernant les voiries communales et leurs dépendances, les espaces verts (parcs et jardins), les cours d'écoles et les bâtiments communaux
Étude enjeux et rédaction primo-réglement PPRi Croult Petit Rosne
95 - DDT
Réalisation de l'étude des enjeux dans les communes situées dans le périmètres prescrit du PPRi du Croult et du Petit-Rosne Rédaction du primo-réglement du PPRi
Fourniture de carburants en vrac pour les véhicules et engins du Parc Routier Départemental et les centres d'exploitation du Département réf 2413
Conseil Départemental de la Gironde
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes : La fourniture et la livraison de carburants en vrac sur le site du Parc Routier Départemental à Bordeaux et, sur les différents Centres d'Exploitation répartis sur l'ensemble du département de la Gironde. L'accord cadre mono-attributaire à bon de commande ne comporte pas de montant minimum et son montant maximum est fixé pour chaque période d'exécution à 2 000 000 euro(s) HT. L'exécution du présent accord- cadre comporte une clause d'insertion sociale en application des articles L2112-2 L2112-3 du code de la commande publique
Enquêtes quantitative et qualitative pour le renouvellement du PCAET de l'Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest
EPT GPSO
Le marché a pour objet le premier volet de concertation pour la révision du Plan Climat Air- Energie Territorial (PCAET) : la réalisation d'une enquête qualitative (lot 1) et d'une enquête quantitative (lot 2) auprès des habitants et usagers du territoire de Grand Paris Seine Ouest, afin d'alimenter le diagnostic, la stratégie et le plan d'actions du nouveau PCAET. La phase de consultation des citoyens devra être achevée au plus tard le 30 avril 2027, sous réserve du calendrier définitif arrêté lors de la réunion de cadrage. Le marché est un marché de prestations intellectuelles. Le délai de validité des offres est fixé à cent cinquante (150) jours à compter de la date limite de remise des offres.
INFOGERANCE ET MAINTENANCE INFORMATIQUE DES SITES DU GIP FCIP DE TOULOUSE
GIP FCIP TOULOUSE
Le présent marché a pour objet la mise en place d'une prestation d'infogérance et de maintenance informatique au profit du GIP FCIP de Toulouse, couvrant le site des Arènes ainsi que le siège et l'ensemble des sites et antennes relevant du périmètre du GRETA Midi-Pyrénées Nord.
Formations sécurité à destination des agents du Département de la Haute-Savoie
Département de la Haute-Savoie
Dans le cadre de ses obligations légales en matière de santé et de sécurité au travail, la collectivité souhaite renforcer et maintenir les compétences de ses agents dans les domaines suivants : - Prévention des risques professionnels et de secours à la personne ; - Prévention du risque incendie ; - Interventions sur des installations électriques et à proximité des réseaux ; - Conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs et de levage ; Le périmètre du présent contrat porte sur la conception, l'animation, l'évaluation des formations ainsi que le suivi administratif et la gestion de ces formations en lien avec l'acheteur
Concession des ports de pêche de Saint-Malo et Cancale
REGION BRETAGNE
Marché de services d'assurance
GHSIF ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHTSUD77
Le Groupe Hospitalier Sud Ile de France a décidé de lancer une nouvelle consultation en vue de souscrire un nouveau contrat d'assurance garantissant les risques de - Dommages aux biens - Responsabilité civile - Flotte automobile - Protection juridique des agents, élus et de la personne morale - Les risques statutaires
ACQUISITION D'UNE SOLUTION SCANNER MÉDICAL EXPERT BI- OU MULTI-ÉNERGIE POUR TOUS TYPES D'APPLICATIONS ET TOUS TYPES DE PATIENTS, Y COMPRIS CARDIOLOGIE AVANCÉE, ET RÉALISATION DE PRESTATIONS ASSOCIÉES
Centre Hospitalier d'Ajaccio Notre Dame de la Miséricorde
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. ACQUISITION D'UNE SOLUTION SCANNER MÉDICAL EXPERT BI- OU MULTI-ÉNERGIE POUR TOUS TYPES D'APPLICATIONS ET TOUS TYPES DE PATIENTS, Y COMPRIS CARDIOLOGIE AVANCÉE, ET RÉALISATION DE PRESTATIONS ASSOCIÉES
Gestion des aires d'accueil et d'habitat et terrains de délestages des grands passages des gens du voyage de Perpignan Méditerranée Métropole communauté urbaine
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Les prestations attendues pour la gestion des aires d'accueil et d'habitat sont détaillées dans les documents de consultation. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum de 230 000 euro(s) HT conclu avec un seul opérateur passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique. Le Pouvoir Adjudicateur a décidé de ne pas allotir car la prestation demandée s'inscrit dans une mission globale nécessitant, sur la période, une unité de gestion et de pratiques
Accords-cadres à bons de commande pour la fourniture de matériel électrique, luminaires et sources lumineuses pour la Ville de Paris et l'Établissement Public Paris Musées (EPPM).
VILLE de PARIS - DFA - SDA
Accords-cadres à bons de commande pour la fourniture de matériel électrique, luminaires et sources lumineuses pour la Ville de Paris et l'Établissement Public Paris Musées (EPPM). — Matériel électrique tous fabricants hors groupe LEGRAND
Entretien des hottes de cuisine des bâtiments du département de Meurthe-et-Moselle
Conseil départemental Meurthe et Moselle
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027, sous réserve de la notification préalable du marché. A défaut, il sera conclu à compter de ladite notification, jusqu'au 31 décembre 2027. Il est tacitement reconductible 3 fois par périodes d'un an, dans la limite de 4 ans au total. Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans les limites suivantes indiquées à l'acte d'engagement : 4000 euros HT minimum pour un an et 30 000 euros maximum pour un an, soit 16 000 euros HT minimum et 120 000 euros maximum pour la totalité du contrat. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Travaux d'aménagement de l'avenue de la République
Commune d'Évry-Courcouronnes
MAPA — Lot n°1 VRD — Lot n°2 Espaces verts
Arrachage et évacuation de plantes aquatiques envahissantes du Canal de Chalifert du Service Territorial Marne
VNF DTBS
Le présent marché concerne l’exécution des travaux d’arrachage de plantes aquatiques invasives, le transport des végétaux et des éventuels déchets extraits, la valorisation et/ou l’élimination des plantes invasives dans les canaux des voies navigables situées sur le secteur du Service Territorial Marne de la Direction Territoriale Bassin de la Seine et Loire aval (DTBS). Le canal concerné est l
Prestations d'assurances pour les Établissements du GHT Savoie Belley
GHT Savoie Belley - CH Métropole Savoie
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
RD900 RD914 Requalification entre le giratoire de Mailloles et le giratoire du Mas Rouma - Ouvrage SNCF OA5
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Dans le cadre du projet de Requalification des RD900 et RD914 entre le giratoire de Mailloles et le giratoire du Mas Rouma, la présente consultation concerne la réalisation de l'ouvrage d'art OA5 sur les voies SNCF. Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat
FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENRÉES ALIMENTAIRES ET ASSISTANCE TECHNIQUE NÉCESSAIRES POUR LA CONFECTION DE REPAS POUR LE SELF-SERVICE ET L'ATELIER PORTAGE DE REPAS DE L'ESAT MARSOULAN
ESAT HENRY MARSOULAN
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec montant maximum, portant sur la fourniture et la livraison de denrées alimentaires ainsi que sur l'assistance technique nécessaire à la confection des repas pour le self-service et l'atelier de portage de repas de l'ESAT Henry Marsoulan (Montreuil). Le contrat comprend une option exigée de fourniture de pain par repas. La quantité maximale s'élève à 322 580 repas sur la durée totale du contrat. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an, reconductible expressément trois fois pour une durée d'un an chacune, soit une durée totale de 4 ans. Une visite obligatoire du site de la cuisine centrale est requise préalablement au dépôt de toute offre, sous peine d'irrecevabilité.
Assurance Dommage - Ouvrage
29 CHRU
Souscription d'une assurance Dommage - Ouvrage et d'une assurance Tous Risques Chantier dans le cadre de l'opération de construction d'un bâtiment d'hospitalisation de médecine au CH des Pays de Morlaix
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