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Accord-cadre d'exploitation maintenance CVC/ECS de la délégation régionale PACA sur les sites de La Garde, Marseille et Aix-en Provence
CNFPT - Direction de l'achat public
Le CLIENT souhaite faire réaliser différentes prestations par une société spécialisée dans la maintenance CVC. Cette société doit assurer l'exploitation et l'entretien des installations présentes sur le site. Les impératifs du TITULAIRE sont les suivants : ? préparer en amont la mise en exploitation, ? mettre en place d'une façon méthodologique et qualitative la maintenance, ? réaliser la maintenance des installations et des équipements afin de conserver le patrimoine dans un état de durabilité optimum, ? réaliser les prestations de maintenance selon la réglementation applicable au site, ? assurer la conduite et la surveillance des installations placées sous sa responsabilité, ? collaborer avec les autres prestataires du CLIENT pour les installations qui ne sont pas sous sa responsabilité, ? assurer une disponibilité, une fiabilité et une qualité de fonctionnement des installations telles que définies dans le présent CCTP, ? adapter et améliorer l'état et le fonctionnement des installations afin de répondre parfaitement : ? aux exigences des utilisateurs, ? aux contraintes d'environnement et d'utilisation, ? à la réglementation en vigueur ainsi qu'aux évolutions technologiques. ? établir des rapports d'exploitation permettant un suivi régulier : ? de l'ensemble des prestations contractuelles, ? de l'atteinte des objectifs de résultats, ? de l'état et du fonctionnement des installations techniques, ? des coûts d'exploitation, ? des remplacements et modifications effectués. ? établir et mettre à jour des supports d'exploitation permettant de constituer et suivre : ? une liste des matériels, ? une liste des sous-traitants, ? des gammes et tâches de maintenance adaptées, ? des documents et notices de fonctionnement de l'ensemble des matériels et installations, ? des fiches et procédures de conduite et de surveillance, ? des fiches d'essais de sécurité. ? suivre et gérer les demandes d'intervention du CLIENT, ? garantir une qualité de service pour garantir la satisfactio
FOURNITURE DE CARBURANTS A LA POMPE POUR LE PARC AUTOMOBILE DE LA COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE - LES ARCS
Mairie de Bourg Saint Maurice
Consistance des prestations : Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) concerne : la fourniture de carburants à la pompe pour les véhicules communaux de la ville de Bourg Saint Maurice - Les Arcs. Carburants exigés dans le cadre du présent marché Les carburants à fournir au titre du présent marché sont les suivants : - Gazole - Super sans plomb 95 - E10 - Super sans plomb 98 - Ethanol - E85 - GPL Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'intégrer dans la liste des carburants fournis au titre du présent contrat tout nouveau carburant présenté sur le marché (notamment carburants moins polluants). Son intégration se fera par avenant après acceptation du prix par le pouvoir adjudicateur
Fourniture de dispositifs de recueil urinaire, de transfert et de tubes pour analyses biologiques
CHU Grenoble Alpes
Fournitures, livraison et gestion de titres restaurant
Commune de Borgo
Titres restaurant mensuels pour 100 bénéficiaires — Fournitures, livraison et gestion de titres restaurant
Système de vote électronique
CNRS Délégation Occitanie Ouest
Le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) souhaite confier à un prestataire la mise à disposition d’un SVE et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement des opérations électorales organisées par le CNRS. Cette dernière s’exécutera par le biais de prestations qui elles-mêmes s’exécuteront notamment par unité d’œuvre (UO). Compte tenu de la nature des données traitées, un hébergement qualifié Secnumcloud (ou norme Européenne de portée équivalente) est impératif.
FOURNITURE, LIVRAISON ET MONTAGE DE MOBILIERS DE BUREAUX ET MOBILIERS DESTINES AUX ETABLISSEMENTS SCOLAIRES, PERI-SCOLAIRES (Petite enfance, élémentaires et restauration scolaire)
Ville de Gennevilliers
Le présent accord cadre a pour objet la fourniture, la livraison, le montage et l'installation : - de mobiliers de bureau (mobilier et sièges), - de mobiliers destinés aux structures petite enfance, aux écoles maternelles, élémentaires, centres de loisirs maternels et élémentaires, salles de restaurants scolaires). Les prestations comprennent la reprise de mobiliers existants et sa livraison dans un autre établissement ou dans un entrepôt sur la Commune de Gennevilliers
Études, animation et coordination pour la révision générale du SCoT du Symbord
Syndicat Mixte de la Boucle du Rhône en Dauphiné
La présente consultation concerne les études, animation et coordination pour la révision générale du SCoT du Symbord. Le Syndicat mixte de la Boucle du Rhône en Dauphiné (Symbord) a prescrit par délibération en date du 14 octobre 2026 la révision générale du SCoT actuellement en vigueur, approuvé le 03 octobre 2019 (modifié le 30 novembre 2023). Pour répondre à la mission, les expertises dans les domaines suivants sont attendues : - Urbanisme et aménagement de l'espace en milieu urbain et rural - Environnement - Paysage - Concertation - Patrimoine architecture - Juridique - Mobilités - Agriculture - Économie, commerce La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire
Mise à disposition, installation maintenance, entretien et exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
GRAND ANNECY
La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire unique la mise à disposition, l'installation, l'entretien/maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains d'information à caractère général ou local supportant de la publicité à titre accessoire sur le territoire des Collectivités suivantes : communauté d'agglomération du Grand Annecy, commune d'Annecy, communes d'Épagny Metz-Tessy, Poisy. Ces collectivités agissent dans le cadre d'un groupement d'autorités concédantes, lequel est coordonné par le Grand Annecy. Le groupement a pour objet de permettre une procédure de passation commune et de conclure conjointement 4 contrats de concession. Chaque collectivité signera et assurera l'exécution du contrat de concession
Prestations d'Assurances Construction Applicables à l’opération de construction du nouvel EHPAD du CH de RIOM
63 CHU
Prestation d'Assurances Responsabilité Civile Hospitalière et Protection Juridique du CH de RIOM — Assurance Responsabilité Civile Hospitalière pour le Centre Hospitalier de Riom — Prestations d'Assurances Protection Juridique
Acquisition d’une solution de formation digitale en libre accès
ASNR FONTENAY
Le présent marché a pour objet l’acquisition d’une solution de formation digitale en libre accès.
Nettoyage des bâtiments communaux
Mairie de Hordain
Le présent marché est un accord-cadre concernant la mise en œuvre de prestations de nettoyage des locaux et nettoyage des vitreries des bâtiments communaux de la ville d'Hordain. Une quinzaine de sites sont référencés.
M_3534_PHASA2027_Fourniture de produits hydroalcooliques, savons, détergents et désinfectants
UNIHA-GCS
M_3534_PHASA2027_Fourniture de produits hydroalcooliques, savons, détergents et désinfectants — Gel hydro-alcoolique Traitement Hygiénique et Désinfection Chirurgicale des mains par Friction — Savon Doux/Lotion Lavante – 2 formules au minimum (sans parfum de préférence) — Savon par saponification — Savon liquide stérile en unidose sans additif sans colorant sans parfum — Savon / Gel doux lavant pour bébé — Désinfectant par immersion pour dispositifs médicaux thermosensibles sans aldéhyde — Lingettes détergentes et désinfectantes pour dispositifs médicaux — Detergent enzymatique pour DM (traitement manuel) — Détergent désinfectant liquide non enzymatique pour la pré désinfection des dispositifs médicaux — Détergent désinfectant liquide enzymatique pour la pré désinfection des dispositifs médicaux — Détergent/Désinfectant par essuyage de niveau intermédiaire ou plus pour endoscopes, — Détergent/désinfectant sporicide par essuyage de niveau intermédiaire ou plus pour dm non invasifs — Détergent/désinfectant niveau intermédiaire pour service de néonatologie et FIV/AMP — Désinfectant de haut niveau par essuyage /endoscopes semi-critiques sans canal opérateur avec gaine — Savon doux Dosette - sans parfum de préférence
Location de véhicules légers et utilitaires pour le compte de Caux Seine développement (CSd) : sept véhicules citadins essence, quatre véhicules citadins hybrides, quatre SUV compacts essence boîte ma
SPL CAUX SEINE DEVELOPPEMENT
Le marché porte sur la location de véhicules légers et d'un véhicule utilitaire pour une durée ferme de trente-six mois, incluant la maintenance préventive et curative. Les véhicules doivent répondre aux spécifications techniques détaillées dans le Cahier des Charges Techniques (CCT)
Fourniture de vêtements de travail et de protection pour le personnel forestier de l’Institut national de l’information géographique et forestière
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Le présent contrat a pour objet la fourniture de vêtements de travail et de protection pour les agents et agentes forestiers de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN).
Accord cadre d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans les domaines techniques, réglementaires et d’études liées à la réalisation de projets d’Infrastructures de Déplacements Lot 4 : Inventaires envi...
CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION
Pour rappel, la présente consultation fait l'objet d'une nouvelle procédure. La précédente a été déclarée sans suite pour motif intérêt général et la redéfinition des besoins. Il s'agit de la désignation des intervenants en charge des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans les domaines techniques, réglementaires et d'études liées à la réalisation de projets d'infrastructures de Déplacements.
Contrôles des installations intérieures : assainissement domestique, qualité des effluents et mesures de débit, assainissement autonome.
Cté communes Landivisiau
La présente consultation porte sur les contrôles des installations intérieures d'assainissement : assainissement domestique, qualité des effluents, assainissement autonome, pour la période 2027-2030. — Contrôle des installations d'assainissement domestique — Contrôle de la qualité des effluents — Contrôle des installations d'assainissement autonome
FOURNITURE ET LIVRAISON DE PIÈCES DETACHEES, DE CONSOMMABLES ET FLUIDES POUR LES VÉHICULES, ENGINS ET MATÉRIELS HORTICOLE DU PARC AUTOMOBILE ET HORTICOLE
Mairie d'Orly
Le présent marché est passé au titre d'un groupement de commandes arrêté par délibération à la convention entre la ville et le (CCAS) centre communal d'action sociale d'Orly.56 — Fourniture de pièces détachées pour véhicules légers (tourisme et utilitaires, transport de personnes, Cyclomoteurs) toutes marques (Renault, Dacia, Peugeot, Maxus, Citroën, Volkswagen, Garia, Ligier, Giotti, Cmar, Piaggo, Dulevo) — Fourniture de pièces détachées pour véhicules Poids Lourds Renault — Fourniture de pièces pour véhicules de chantier de marque Volvo — Fourniture de pneus pour véhicules légers (tourisme ou utilitaires) et 3 T 5 thermiques ou électriques — Fournitures de consommables pour tous véhicules et engins horticoles et agricoles — Fourniture d'Huiles, AD Blue, lave glace, liquide de refroidissement, lubrifiants, graisses et hydrauliques pour tous véhicules et engins horticoles et agricoles — Fournitures de pièces détachées pour matériel horticole et agricole de marques diverses
Accord-cadre de mise à disposition de personnel intérimaire pour le pour le compte de la SEMRRE
SEM Réunion Recyclage Environnement
La présente consultation a pour objet la mise à disposition de personnels intérimaires au profit de la SEMRRE afin de garantir le maintien en condition " opérationnel " du centre de tri des déchets de Pierrefonds et de pallier aux absences de personnel sur l'ensemble de ses activités.
Maîtrise d'oeuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'un nouvel évacuateur de crues sur le barrage du Gouyre
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
La présente consultation a pour objet un marché de maîtrise d'oeuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la réalisation de travaux nécessaires à la création d'un nouvel évacuateur de crues sur le barrage du Gouyre. Missions témoin en infrastructure Les prestations sont décomposées comme suit en 3 tranches et 11 phases. Tranche ferme : phase AVP à AOR + Mission AMO Tranche optionnelle 1 : Missions complémentaires phase PRO Tranche optionnelle 2 : Mission AMO phase EXECUTION
Mission d'assistance technique à la maîtrise d'oeuvre (BET pluridisciplinaire) - Construction de l'établissement d'enseignement de transit de l'Ermitage - Fort-de-France
SPL MARTINIQUE AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Mission d'assistance technique à la maîtrise d'oeuvre (BET pluridisciplinaire : structure, fluides, CVC, électricité, photovoltaïque, acoustique, sécurité incendie) pour la construction de l'établissement d'enseignement de transit de l'Ermitage à Fort-de-France. Il s'agit d'un ERP de type R d'environ 3 615 m², situé en zone de sismicité 5. Le titulaire intervient sur les phases PRO (y compris l'assistance au permis modificatif), DCE, ACT, VISA, DET et AOR, en assistance à l'architecte de la Collectivité Territoriale de Martinique, qui conserve la mission architecturale. La SPL MAE agit en qualité de mandataire de la CTM. Le marché n'est pas alloti
SERVICES D’ASSURANCES POUR LA VILLE DE SAINT-MARTIN DE SEIGNANX
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX
Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Ville de SAINT-MARTIN DE SEIGNANX. — La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d’assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes. — La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d’assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l’ensemble de ses services. — La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d’assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes. — La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d’assurance garantissant l’ensemble de ses agents affiliés à la CNRACL.
fourniture et livraison de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle (EPI)
ENAC
Acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle (EPI) — Acquisition de vêtements de travail — Acquisition d’équipements de protection individuelle (EPI)
PRESTATIONS DE TRAVAIL TEMPORAIRE DE PRATICIENS INTERIMAIRES POUR LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE DES GROUPEMENTS HOSPITALIERS TERRITORIAUX DE BRETAGNE
35 CHU
Il s’agit d’un marché public unique (pas de lot). Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché public est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public : 126 500 000€ HT. L’accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre d’opérateurs économiques retenus est au maximum au nombre de six (6), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les modalités d’attribution des bons de commande entre les différents titulaires sont détaillées à l’article 7.1.1 du CCAP. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU). L’ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières. Le marché public est conclu pour une période initiale d’un an à compter du 04/02/2027 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure au 04/02/2027. Il peut ensuite être reconduit trois (3) fois par période successive d’un (1) an et pour une durée de validité maximale de quatre (4) ans.
Concession sous la forme d'une délégation de service public pour l'exploitation des ouvrages d'assainissement collectifs du SIA du Pays Bouzonvillois
SIA du Pays Bouzonvillois
L'objet du contrat est la concession de service sous la forme d'une délégation de service public, pour l'exploitation, le traitement, l'entretien du système d'assainissement du SIA du Pays Bouzonvillois, en application des articles L.1411-1 et R1411-1 du Code général des collectivités territoriales et des article L. 1121-1 et suivants du code de la commande publique. Le délégataire devra assurer, à ses risques et périls, l'exploitation du service public d'assainissement (Transport et traitement des eaux usées) et l'exploitation technique des ouvrages. Les principes et les missions essentiels imposés aux soumissionnaires sont repris dans le projet de contrat de concession.
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