Tenders

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Région dans le cadre de la mise en oeuvre de sa politique en faveur du développement de logements pour les travailleurs saisonniers du tourisme

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Région dans le cadre de la mise en oeuvre de sa politique en faveur du développement de logements pour les travailleurs saisonniers du tourisme. La définition précise du besoin figure dans le CCTP Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir cet accord cadre est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, il doit y avoir une cohérence d'ensemble entre les différentes prestations du marché puisqu'elles concernent l'accompagnement et le suivi de dossiers complexes de leur élaboration à leur exécution. L'accord cadre n'est pas à tranches

Prestations d'accompagnement des collectivités territoriales à l'utilisation des sciences comportementales et cognitives dans leurs politiques de prévention des déchets

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le public cible visé par la mission d'accompagnement est celui des collectivités en charge de la réalisation d'un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) (cf. article L.541-15-1 du Code de l'environnement). La définition précise du besoin figure dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum 110 000 euro(s) HT. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir cet accord cadre est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, le futur titulaire du marché devra concevoir et mettre en place, un programme d'accompagnement cohérent et homogène sur une thématique précise et une prestation unique. Un allotissement rendrait difficile l'atteinte de cet objectif. L'accord cadre n'est pas à tranches

Accompagnement de la démarche régionale de révision des Documents d'Objectifs Natura 2000

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Il s'agit d'un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché ; - Pour partie à un accord-cadre au sens au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP) conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP La description précise du besoin figure au CCTP. Le lieu d'exécution de la mission sera le siège de la Région ou tout autre lieu convenu d'un commun accord. Les réunions pourront être organisées en présentiel ou à distance, selon les nécessités de la mission

Impression, façonnage, livraisons en boites aux lettres et distribution en points de dépôts du magazine « Région »

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le présent accord-cadre a pour objet l'édition d'un magazine d'information destiné aux habitants du territoire. La prestation attendue porte sur l'impression, le façonnage et la distribution du magazine, à la fois en boîtes aux lettres et en points de dépôts fixes, sur l'ensemble des 6 départements de la Région. La définition précise du besoin figure dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) HT. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir cet accord cadre est justifié par le motif suivant : - la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution du marché. En effet, au vu des quantités qui vont être commandées, la logistique est plus simple pour un seul et unique prestataire. L'accord cadre n'est pas à tranches

Travaux de confortement par ancrages des niches du tunnel de Moriez

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de confortement par ancrages des niches du tunnel de Moriez. Les travaux concernent le confortement des piédroits des niches du tunnel par ancrages, ainsi qu'un traitement localisé au PM 156. Les interventions sont réalisées sur une voie neuve, avec une contrainte majeure de protection des rails, traverses, attaches et du ballast. Le tunnel ferroviaire de Moriez est situé sur la ligne métrique Nice - Digne des Chemins de fer de Provence. La Région souhaite réaliser rapidement les confortements complémentaires nécessaires avant la réouverture à l'exploitation de la ligne. Le lieu d'exécution des prestations est le tunnel de Moriez

Service Gestion des déplacements des Elus et des membres du CESER de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre de leurs missions institutionnelles

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'agences de voyages pour les déplacements des Elus de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. La description précise du besoin figure au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir cet accord cadre est justifié par les motifs suivants : 1. L'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes. 2. L'acheteur n'est pas en mesure d'assurer lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination. 3. La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Dans ces conditions, l'allotissement est de nature à rendre techniquement plus complexe et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations, sans apporter d'avantage significatif en matière d'ouverture à la concurrence. L'accord cadre n'est pas à tranches

Achat d'actions de formation pour la mise en oeuvre du programme régional de formations « Compétences clés » pour la période 2027-2030

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

France – Auditing services – Prestations de contrôle de régularité de la commande publique des opérations financées par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) 2023-2027

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant). L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP

Achat de prestations relatives à la coordination, l'organisation ainsi que la logistique des déplacements officiels des délégations présidentielles de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

France – General management consultancy services – Prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement des directions de la région Provence Alpes Côte d'Azur dans le cadre de démarches de certification de type ISO

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le présent accord-cadre a pour objet une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement des directions de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans leurs démarches de certification et de mise en conformité (type ISO et assimilées). La définition précise du besoin figure dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec 5 opérateurs économiques,?sous réserve d'un nombre d'offres?conformes suffisantes. L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Les modalités d'attribution des marchés subséquents et d'émission des bons de commande figurent au CCAP L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum sur toute la durée du marché de de 800 000 euro(s) HT

Prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement des directions de la région Provence Alpes Côte d'Azur dans le cadre de démarches de certification de type ISO

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Prestations de contrôle de régularité de la commande publique des opérations financées par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) 2023-2027

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Marché de services d'insertion professionnelle de type "Agil’Cadres" destiné à des personnes à la recherche d'un emploi de cadre pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

FRANCE TRAVAIL PACA

Maitrise d'oeuvre pour l'opération de réhabilitation fonctionnelle et énergétique bâtiment externat et aménagements extérieurs du Lycée Beaussier à La Seyne-sur-Mer (83500)- phase candidatures Rel

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Missions d'AMO en Programmation, Qualité environnementale, Economie de la construction, Assistance technique tous corps d'état, Ingénierie de la restauration (cuisine et HACCP) et conception d'atelier

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mise en place d'opérations d'influenceurs pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La présente consultation concerne la conception et la réalisation d'une enquête sur les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Prestations de déménagement en vue de l'extension et réhabilitation du Lycée Félix ESCLANGON à MANOSQUE (04)

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Conception et création graphique des supports d'information et de promotion du réseau régional des transports de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Maîtrise d'oeuvre signalisation ferroviaire et systèmes pour la ligne des chemins de fer de Provence

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Travaux d'extension et de réhabilitation du Lycée Félix ESCLANGON à MANOSQUE (04)

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Maîtrise d'oeuvre et sécurité ferroviaire pour les travaux de rénovation de la voie des Chemins de Fer de Provence - Phase Candidatures

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Travaux de voiries, réseaux divers et petits ouvrages sur la ligne de chemins de fer de Provence en 3 lots géographiques

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mises à jour de plans et de maquettes numériques, de traitements de fichiers informatiques, de relevés de bâtiments

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur