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26m0280pa-Mission D'Audit Financier, Organisationnel Et De Gestion D'Une Société D'économie Mixte
Toulouse Métropole
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'un audit financier, organisationnel et de gestion de la Société d'Économie Mixte d'Exploitation de Centres Culturels Éducatifs et de Loisirs (SEMECCEL, ci-après « la SEM »), qui exploite la Cité de l'espace et L'Envol des Pionniers dans le cadre d'un contrat de délégation de service public (DSP) conclu le 1er septembre 2017 et arrivant à échéance le 31 décembre 2030. Toulouse Métropole (ci-après « la collectivité ») est l'autorité délégante de la DSP et actionnaire de la SEM
26M0314AOO - PRESTATIONS DE COLLECTE, TRI,TRANSPORTS (ENCOMBRANTS,DECHETS VERTS, DEPOTS SAUVAGES, MATERIAUX DE VOIRIE) ET INTERVENTION DE VIABILITE HIVERNALE POUR LE TERRITOIRE NORD DE TOULOUSE METRO
Toulouse Métropole
La présente consultation concerne la réalisation de prestations de collecte, de tri et de transport des encombrants, des déchets verts (et ordures ménagères résiduelles), des dépôts sauvages, de matériaux de voirie et intervention de viabilité hivernale pour le territoire nord de Toulouse Métropole. La collecte et tri d'encombrants, de dépôts sauvages et de déchets verts seront réalisés au fil des rues ou sur rendez-vous. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Période 1 : 750 000,00 euro(s)Période 2 : 500 000,00 euro(s)Période 3 : 500 000,00 euro(s)Total : 1 750 000,00 euro(s) Maximum HT
26MC0344AOO - ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES RESEAUX AERAULIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE TOULOUSE ET TOULOUSE METROPOLE - ANNEE 2027 A 2030 - VC/CN
Toulouse Métropole
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. - Les prestations d'entretien des installations des bâtiments de la ville de Toulouse et Toulouse Métropole : - Des installations d'extraction et de ventilation équipant des bâtiments « sensibles » - Des installations d'extraction DES OFFICES DE REMISE EN TEMPERATURE - AUTRES SITES - Les prestations de désinfection et de nettoyage des réseaux aérauliques, CTA et VMC. - Création de trappes d'accès sur les installations des réseaux aérauliques. Afin d'éviter toute ambiguïté, les termes suivants sont définis : - CTA : Centrale de Traitement d'Air - VMC : Ventilation Mécanique Contrôlée
26MC0317AOO - PRESTATIONS DE SUIVI TECHNIQUE ET ÉCOLOGIQUE DES HERBIERS ANNÉES 2027 À 2031
Toulouse Métropole
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les prestations concernent le suivi technique et écologique des herbiers sur le plan d'eau de la Garonne à Toulouse pouvant être étendue à toute masse d'eau de surface sur le territoire de Toulouse Métropole et le repérage des espèces invasives. Elle peut être constituée : - d'un ou plusieurs état(s) des lieux, - du suivi de plantes exotiques envahissantes, - d'un ou plusieurs calcul(s) d'IBMR (calcul d'Indice Biologique Macrophytique en Rivière) - d'un ou plusieurs rapport(s) intermédiaire(s) - d'un rapport de synthèse, - de la production de cartographies. Les prestations peuvent porter sur le suivi d'un et/ou de plusieurs secteurs, au niveau de la Garonne, d'une rivière ou d'un lac sur le territoire de Toulouse Métropole
Toulouse Team, la Spl Agence d'attractivité de Toulouse Metropole, souhaite faire appel à un prestataire pour prendre en charge la création graphique, la mise en page et l'accompag
Agence d'Attractivité Toulouse Métropole
1 : Services de conception graphique. Toulouse Team, la Spl Agence d'attractivité de Toulouse Metropole, souhaite faire appel à un prestataire pour prendre en charge la création graphique, la mise en page et l'accompagnement à la création de supports de communication destinés à ses cibles
France – Geotechnical engineering services – Mission d’études géotechniques pour la construction d'une centrale de production de chaleur par hydrothermie et pour des travaux sur berges
DALKIA (31)
La présente consultation s'inscrit dans le cadre de la Délégation de Service Public (DSP) relative au réseau de chaleur et de froid urbain « Plaine Campus », concédée par Toulouse Métropole à la société Toulouse Énergie Durable (TED). Afin de répondre aux enjeux de transition énergétique et de sécurisation de l'approvisionnement, l'avenant n°7 au contrat de DSP prévoit une extension majeure du réseau et une densification des moyens de production via des énergies renouvelables. L'opération consiste en la création d'un outil de production de chaleur innovant utilisant l'énergie de la Garonne. Ce projet vise à augmenter le taux d'EnRR du réseau à plus de 85%. Le projet consiste en la réhabilitation et la transformation d'un bâtiment existant emblématique situé sur l'Île du Ramier en une centrale hydrothermique de 5.5Mc à 8MWc. Ce site, soumis à des contraintes techniques, patrimoniales et environnementales fortes, doit accueillir une cascade de pompes à chaleur (PAC) de haute technologie valorisant l'énergie thermique captée sur la Garonne. Le projet exige un traitement exemplaire.
France – Software support services – 26MC0365AOO - Maintenance, assistance et acquisition de licences, de nouveaux modules et de prestations associées du logiciel ETL «FME» - ON PREMISE - CC-SA
Toulouse Métropole
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, le renouvellement et la maintenance des licences FME, ainsi que la réalisation de prestations associées de support, d'assistance technique, de formation, d'expertise et d'accompagnement pour Toulouse Métropole et la Ville de Toulouse. Les prestations attendues au titre du présent marché sont détaillées ci-après : - la fourniture de licences des solutions FME éditées par Safe Software ; - le renouvellement des versions et de la maintenance des licences existantes ; - la fourniture des prestations de support éditeur et de maintenance logicielle ; - l'acquisition de licences complémentaires durant l'exécution du marché ; - l'assistance à l'administration et à l'exploitation des solutions FME (assistance technique, formations, paramétrage…)
26MC0374AOO - PRESTATION DE MAINTENANCE PLOMBERIE SANITAIRE - ANNEES 2027 A 2030 - FG/EO
Toulouse Métropole
Le présent accord-cadre concerne les prestations d'entretien et de réparation, dans le cadre de la maintenance de la plomberie sanitaire sur les bâtiments et équipements appartenant à la Ville de Toulouse ou à Toulouse Métropole
26MC0322AOO - Responsabilité d'équilibre & Agrégation Centrales photovoltaïques de la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole
Toulouse Métropole
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de responsabilité d'équilibre et d'agrégation de l'électricité produite par les centrales photovoltaïques de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole. Il vise à assurer le rattachement des installations à un périmètre d'équilibre, la valorisation sur les marchés de l'énergie des surplus de production issus des opérations d'autoconsommation collective, ainsi que la mise à disposition d'un outil de suivi des flux énergétiques. Ces prestations ont pour finalité d'accompagner le développement du patrimoine photovoltaïque des collectivités et d'optimiser la valorisation de leur production d'électricité renouvelable. Cette consultation est lancée par un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de TOULOUSE - TOULOUSE METROPOLE L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montants maxi Toulouse Métropole (incluant les PSE) : Période 1 : 7 284,00 euro(s)Période 2 : 38 334,00 euro(s)Période 3 : 38 433,00 euro(s)Période 4 : 38 433,00 euro(s) Montants maxi Commune de Toulouse (incluant les PSE) : Période 1 : 18 925,00 euro(s)Période 2 : 21 717,00 euro(s)Période 3 : 21 726,00 euro(s)Période 4 : 21 726,00 euro(s)
France – Address plates – 26MC0370AOO - FOURNITURE DE PLAQUES DE RUES, DE NUMÉROS DE RUES, ET DE SYSTÈMES ET ACCESSOIRES DE FIXATION ST/SD
Toulouse Métropole
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne la fourniture de plaques de rues, de numéros de rues et de systèmes et accessoires de fixation pour Toulouse Métropole et la Ville de Toulouse dans le cadre de l'entretien de son patrimoine routier pour les années 2027 à 2031
France – Building completion work – Accords-cadres de travaux tous corps d’état (TCE) relatifs à la réalisation de petits travaux de bâtiments tertiaires, pour les besoins de la DI d’ENEDIS sur l’ensemble de la métropole.
EDF SA
Les présents accords-cadres portent sur des travaux de construction, d’aménagement, de restructuration, de désamiantage/démolition et d’entretien de bâtiments tertiaires, sur le territoire de la Direction Immobilière (DI) d’ENEDIS Accord cadre sans engagement financier Montant total de cet accord cadre 500 M € (Montant détaillé lot par lot) / 8 ans (3 ans fermes et 5 x 1an en option) Les accords-cadres sont principalement destinés à la réalisation de petites opérations de travaux de faible montant (dits « petits travaux immobiliers »), réalisés sur des sites multiples. Cet avis comprend 19 lots géographiques couvrant la métropole. - Pour l’ensemble de la consultation, le candidat pourra se positionner sur tout ou partie des lots 1 à 19. Le candidat peut se positionner sur la totalité des lots. Les lots géographiques se répartissent comme suit : La région NORD-EST d’Enedis : - Lot 1 : LILLE / AMIENS - Lot 2 : CAEN - Lot 3 : REIMS - Lot 4 : DIJON - Lot 5 : NANCY La région GRAND-OUEST d’Enedis : - Lot 6 : RENNES / QUIMPER - Lot 7 : NANTES - Lot 8 : POITIERS - Lot 9 : LIMOGES - Lot 10 : BOURGES - Lot 11 : BORDEAUX - Lot 12 : PAU La région SUD-EST d’Enedis : - Lot 13 : CLERMONT - Lot 14 : LYON - Lot 15 : CHAMBERY - Lot 16 : TOULOUSE - Lot 17 : MONTPELLIER - Lot 18 : AIX / MARSEILLE / NICE - Lot 19 : ILE DE FRANCE Les candidats doivent être en capacité de traiter les lots techniques suivants : • Démolition/ Gros Œuvre. • Revêtements Sols durs. • Métallerie Bardage. • Menuiseries Extérieur - Porte entrée. • Occultation Intérieur. • Occultation Extérieure. • Menuiserie Intérieur. • Faux Plancher. • Plâtrerie Fx Plafonds. • Cloisons amovibles. • Peint. Revêt muraux. • Revêtement sols souples. • CFA. • CFO. • CVC. • Plomberie. • Toitures terrasse étanchéité. • Désamiantage. A titre indicatif, la répartition prévisionnelle des opérations d’ENEDIS est la suivante : - 75% des opérations sont d’un montant inférieur à 100 000€, avec 60% inférieures à 50 000€. - 20% des opérations
France – Construction materials – 26MC0346AOO - Fourniture de matériaux de second oeuvre
Toulouse Métropole
La présente consultation a pour objet la fourniture de matériaux de second oeuvre destinés aux interventions réalisées en régie. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et en application de la Convention générale 17TM08, avec les organismes suivants : -Toulouse Métropole -Commune de TOULOUSE -Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations sont réparties en 6 lots : Lot 1 : Peintures et papiers peints Lot 2 : Essences de bois Lot 3 : Vernis et diluants Lot 4 : Revêtements de sols Lot 5 : Panneaux bois Lot 6 : Faux plafonds Pour cet « accord-cadre à bons de commande », les montants maximums par période sont les suivants : Sans montant minimum et avec un montant maximum : Pour le lot N°1 : 180 000 euro(s) Mairie de Toulouse et 250 000 euro(s) Toulouse Métropole Pour le lot N° 2 : 150 000 euro(s) Mairie de Toulouse et 50 000 euro(s) Toulouse Métropole Pour le lot N° 3 : 70 000 euro(s) Mairie de Toulouse et 15 000 euro(s) Toulouse Métropole Pour le lot N° 4 : 70 000 euro(s) Mairie de Toulouse et 40 000 eur
26MC0365AOO - Maintenance, assistance et acquisition de licences, de nouveaux modules et de prestations associées du logiciel ETL «FME» - ON PREMISE - CC-SA
Toulouse Métropole
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, le renouvellement et la maintenance des licences FME, ainsi que la réalisation de prestations associées de support, d'assistance technique, de formation, d'expertise et d'accompagnement pour Toulouse Métropole et la Ville de Toulouse. Les prestations attendues au titre du présent marché sont détaillées ci-après : - la fourniture de licences des solutions FME éditées par Safe Software ; - le renouvellement des versions et de la maintenance des licences existantes ; - la fourniture des prestations de support éditeur et de maintenance logicielle ; - l'acquisition de licences complémentaires durant l'exécution du marché ; - l'assistance à l'administration et à l'exploitation des solutions FME (assistance technique, formations, paramétrage…)
26MC0370AOO - FOURNITURE DE PLAQUES DE RUES, DE NUMÉROS DE RUES, ET DE SYSTÈMES ET ACCESSOIRES DE FIXATION ST/SD
Toulouse Métropole
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne la fourniture de plaques de rues, de numéros de rues et de systèmes et accessoires de fixation pour Toulouse Métropole et la Ville de Toulouse dans le cadre de l'entretien de son patrimoine routier pour les années 2027 à 2031
26M0361AOO - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN OEUVRE DU SUIVI ANIMATION DE LA COPROPRIETE 37 VESTREPAIN
Toulouse Métropole
L'objet de ce marché est une assistance à maîtrise d'ouvrage pour mettre en oeuvre la fin de la phase 3 du dispositif de redressement de la copropriété 37 Vestrepain, à savoir le suivi-animation d'une Opération d'Amélioration de l'Habitat Copropriété Dégradée (OPAH CD). La phase de suivi-animation a pour objectif la mise en oeuvre concrète de l'opération de redressement d'une copropriété. Suite à la liquidation judiciaire de l'opérateur initialement en charge du suivi animation de la copropriété susvisée, cette consultation est lancée afin qu'un nouvel opérateur termine ce suivi. Les missions restantes portent sur la phase 3 : le suivi-animation : La phase de suivi-animation a pour objectif la mise en oeuvre concrète de l'opération d'accompagnement au redressement de la copropriété. Elle devra notamment accompagner la phase 2 des travaux. Cette mission devra s'adapter aux préconisations issues des diagnostics et des choix de la maîtrise d'ouvrage concernant le dispositif d'animation à mettre en oeuvre. Le prestataire assurera le suivi du pilotage d'opération, animation, secrétariat et le suivi des différentes instances de pilotage : comité de pilotage, comités techniques (COTECH) et équipes projets, participation aux réunions de chantier durant la phase travaux. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
26MC0346AOO - Fourniture de matériaux de second oeuvre
Toulouse Métropole
La présente consultation a pour objet la fourniture de matériaux de second oeuvre destinés aux interventions réalisées en régie. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et en application de la Convention générale 17TM08, avec les organismes suivants : -Toulouse Métropole -Commune de TOULOUSE -Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations sont réparties en 6 lots : Lot 1 : Peintures et papiers peints Lot 2 : Essences de bois Lot 3 : Vernis et diluants Lot 4 : Revêtements de sols Lot 5 : Panneaux bois Lot 6 : Faux plafonds Pour cet « accord-cadre à bons de commande », les montants maximums par période sont les suivants : Sans montant minimum et avec un montant maximum : Pour le lot N°1 : 180 000 euro(s) Mairie de Toulouse et 250 000 euro(s) Toulouse Métropole Pour le lot N° 2 : 150 000 euro(s) Mairie de Toulouse et 50 000 euro(s) Toulouse Métropole Pour le lot N° 3 : 70 000 euro(s) Mairie de Toulouse et 15 000 euro(s) Toulouse Métropole Pour le lot N° 4 : 70 000 euro(s) Mairie de Toulouse et 40 000 eur
France – Database services – 26MC0213AOO - ABONNEMENT A UNE BASE DE DONNEES JURIDIQUES ET A UNE SOLUTION D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE JURIDIQUE EN LIGNE
Toulouse Métropole
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole comptent environ 14 000 agents intervenant dans de nombreux domaines. L'activité des différentes directions et de leurs services suscitent de nombreuses questions juridiques nécessitant d'effectuer des recherches. Le présent marché a pour objet l'abonnement à une base de données juridiques à forte valeur d'expertise et à une solution d'intelligence artificielle (IA) juridique couvrant tous les domaines du droit pour l'ensemble des activités de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole. La collectivité recherche des solutions standard et ne souhaite pas de développement spécifique
26m0332pa - Travaux De Renovation De La Pelouse D'Honneur Du Stadium Et Des Terrains Annexes 1_2_6_7 : Travaux De Malaxage Aml/Sd
Toulouse Métropole
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Dans le cadre des activités multiples du Stadium et des terrains annexes 1-2-6-7, Toulouse Métropole a besoin de procéder à une remise à niveau du substrat et au malaxage de ce dernier qui se compacte lors d'utilisations répétées et manifestations sur la pelouse (concerts, maladies ou tout autre survenance). L'opération de malaxage consiste à brasser le substrat afin qu'il retrouve une certaine souplesse et afin d'éviter un compactage par strate qui empêcherait la poussée de racines et/ou du gazon
France – Electrical equipment and apparatus – 26MC0349AOO - Fourniture de matériels électriques pour la maintenance des bâtiments
Toulouse Métropole
La présente consultation a pour objet la fourniture de matériels électriques pour la maintenance des bâtiments. Elle est destinée à couvrir les besoins en matériels pour les interventions d'entretien et de réparation réalisées en régie. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de TOULOUSE - TOULOUSE METROPOLE Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE . Il aura en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre devra suivre l'exécution du marché. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Pour cet « accord-cadre à bons de commande », les montants maximums par période sont les suivants : Pour le lot N°1 : Distribution et appareillages Toulouse Métropole : 150 000.00 euro(s) HT / Annuel Ville de Toulouse : 700 000.00 euro(s) HT/ Annuel Pour le lot N°2 : Luminaires Toulouse Métropole : 75 000.00 euro(s) HT/ Annuel Ville de Toulouse : 350 000.00 euro(s) HT/ Annuel Pour le lot N°3 : Éclairages de sécurité Toulouse Métropole : 50 000.00 euro(s) HT/ Annuel Ville de Toulouse : 250 000.00 euro(s) HT/ Annuel Les montants maximums des trois lots seront identiques pour chaque période de reconduction. Les dépenses annuelles estimées so
26MC0213AOO - ABONNEMENT A UNE BASE DE DONNEES JURIDIQUES ET A UNE SOLUTION D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE JURIDIQUE EN LIGNE
Toulouse Métropole
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole comptent environ 14 000 agents intervenant dans de nombreux domaines. L'activité des différentes directions et de leurs services suscitent de nombreuses questions juridiques nécessitant d'effectuer des recherches. Le présent marché a pour objet l'abonnement à une base de données juridiques à forte valeur d'expertise et à une solution d'intelligence artificielle (IA) juridique couvrant tous les domaines du droit pour l'ensemble des activités de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole. La collectivité recherche des solutions standard et ne souhaite pas de développement spécifique
26M0330AOO - MISSION DE REALISATION DE DIAGNOSTICS DE VULNERABILITE AUX INONDATIONS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET DES ENTREPRISES SITUES SUR LE TERRITOIRE DU PAPI COMPLET DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAIN
Toulouse Métropole
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et porte sur la période initiale de 2 ans. Le présent marché vise la réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations des établissements publics et des entreprises exposés sur le territoire du PAPI de l'agglomération toulousaine. Les diagnostics permettent : - De sensibiliser les bénéficiaires ; - D'analyser finement la vulnérabilité des biens, personnes et bâtis aux inondations ; - De proposer des mesures pertinentes et réalistes de réduction de la vulnérabilité tant organisationnelles que structurelles. La prestation permettra enfin d'accompagner les bénéficiaires qui le souhaitent à la mobilisation des aides financières existantes et au bon choix des matériaux envisagés pour des travaux. . Présentation générale des catégories de produits et des types de prestations : Mission 1 : Production d'une trame de rapport de diagnostic Mission 2 : Communication sur la démarche Mission 3 : Suivi de la réalisation des diagnostics Mission 4 : Réalisation du diagnostic Mission 5 : Restitution approfondie du rapport de diagnostic Mission 6 : Accompagnement post-diagnostic pour les entreprises souhaitant réaliser des travaux Mission 7 : Validation du travail
26MC0349AOO - Fourniture de matériels électriques pour la maintenance des bâtiments
Toulouse Métropole
La présente consultation a pour objet la fourniture de matériels électriques pour la maintenance des bâtiments. Elle est destinée à couvrir les besoins en matériels pour les interventions d'entretien et de réparation réalisées en régie. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de TOULOUSE - TOULOUSE METROPOLE Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE . Il aura en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre devra suivre l'exécution du marché. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Pour cet « accord-cadre à bons de commande », les montants maximums par période sont les suivants : Pour le lot N°1 : Distribution et appareillages Toulouse Métropole : 150 000.00 euro(s) HT / Annuel Ville de Toulouse : 700 000.00 euro(s) HT/ Annuel Pour le lot N°2 : Luminaires Toulouse Métropole : 75 000.00 euro(s) HT/ Annuel Ville de Toulouse : 350 000.00 euro(s) HT/ Annuel Pour le lot N°3 : Éclairages de sécurité Toulouse Métropole : 50 000.00 euro(s) HT/ Annuel Ville de Toulouse : 250 000.00 euro(s) HT/ Annuel Les montants maximums des trois lots seront identiques pour chaque période de reconduction. Les dépenses annuelles estimées so
26M0342PN - ACCORD-CADRE POUR LA MAÎTRISE D'OEUVRE DE TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT (EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES), D'EAU POTABLE ET D'INCENDIE DE TOULOUSE MÉTROPOLE ANNÉES 2027 à 2031- DT/VP
Toulouse Métropole
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure dans le DAC. Les prestations objet du marché concernent la maîtrise d'oeuvre de travaux d'assainissement pluvial et eaux usées, d'eau potable et d'incendie qui doivent être réalisés sur le territoire de Toulouse Métropole, hors travaux complexes. En effet, le maître d'ouvrage dispose déjà d'un accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux complexes d'assainissement pluvial et eaux usées, d'eau potable et d'incendie. Les travaux concernés sont : - des travaux de création d'ouvrages neufs ou de renouvellement d'ouvrage tels que : - Réseaux d'eau potable, d'assainissement avec ou sans branchements, visitables et non visitables, ouvrages de recueil, de restitution et de stockage des eaux usées, unitaires ou pluviales ainsi que tout équipement hydraulique, mécanique et électrique (y compris les automatismes, la télégestion, etc.) ; - Stations ou postes de pompage servant au relèvement, au refoulement d'eaux usées domestiques ou d'eaux de ruissellement ou de surface (y compris canalisations de refoulement), bassins de rétention et ouvrages alternatifs de gestion des eaux pluviales, - Pour l'eau potable, les stations de pompage et tous les équipements hydrauliques, mécaniques et électriques (réducteurs de pression, automatismes, télégestion…) - des travaux de réhabilitation des réseaux d'eau potable, d'assainissement eaux usées et eaux pluviales par techniques sans tranchées. - des travaux de création d'ouvrages neufs ou de renouvellement de réseaux et/ou ouvrages nécessaires à la Défense Extérieure Contre l'Incendie. Lieu(x) d'exécution : Les chantiers seront localisés sur le territoire de Toulouse Métropole. Il est par ailleurs précisé que des travaux pourront être réalisés sur des réseaux de propriété métropolitaine, hors territoire métropolitain. Compte tenu des choix arrêtés par la collectivité (
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