CPV 7911
Legal advisory services
4 tenders matching "legal advisory services" — sort, filter, and drill in via the master tenders page.
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NTE 2023/16 : new General Trade Licence Russia Sanctions – Legal Advisory Services
Notice to Exporters 2023/16 regarding a new General Trade Licence for Russia Sanctions covering Legal Advisory Services.
Germany – Legal advisory services – Rahmenvereinbarung über Rechtliche Beratung der Toll Collect GmbH
Toll Collect GmbH
Rechtliche Beratung der Toll Collect GmbH
France – Legal advisory services – PRESTATIONS JURIDIQUES DE CONSULTATION, CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION DANS LE CADRE CONTENTIEUX ET PRECONTENTIEUX DE L'OFFICE DES TRANSPORTS DE LA CORSE
Office des transports de la Corse
Le contrat porte sur les prestations suivantes : l'assistance et la représentation en justice de l'OTC dans le cadre de litiges ayant directement ou indirectement trait aux fonctions de l'Office des transports de la Corse, le cas échéant dans le prolongement d'une phase précontentieuse. L'assistance et la représentation de l'établissement pourront concerner également des procédures non juridictionnelles, notamment devant toute instance ayant à connaître des règlements transactionnels de différends, ou dans le cadre de l'établissement de protocoles d'accord destinés à mettre fin à un litige né ou à naître
France – Legal advisory services – PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES
REGION CENTRE VAL DE LOIRE
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché à pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques