Business services: law, marketing, consulting

Prestations d’accompagnement juridique pour les usagers de la Maison de Justice et de Droit (MJD)

VILLE DE SAINT-DENIS

Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande, conclu pour une première période courant du 1er janvier 2027 ou de la date de notification si postérieure au 31 décembre 2027 s'agissant des lots 1, 2 et 3, et du 1er septembre 2027 au 31 décembre 2027 pour le lot 4. Il est reconductible tacitement dans la limite de trois reconductions, chacune d'une durée d'un an. La consultation est décomposé en 4 lots, et sera conclu avec minimum et un maximum annuel par lot suivants : Lot n°1 Aides aux victimes Lot n°2 Droit des étrangers Lot n°3 Droit de la Consommation et surendettement Lot n°4 Consultation généraliste par un avocat Il n'est pas prévu d'options ni de variantes.

ЈН 3100/0124/2026 (1463/2026) Услуга санације колосека и манипулације на трачним транспортерима на ПК Дрмно

Акционарско друштво Електропривреда Србије, Београд, Београд , ПИБ: 103920327

Prestations de régie technique dans divers sites et bâtiments

Ville d'Issy-les-Moulineaux

Prestations de régie technique dans divers sites et bâtiments - Marché de services décomposé en deux lots, chacun traité à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 180 000 euros HT pour le lot n°1 et de 240 000 euros HT pour le lot n°2. Le marché prendra effet à compter du 28 février 2027, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de 4 ans.

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents numérisation des fonds d'archives pour les Archives du Département du Nord - 2 lots

Conseil Départemental du Nord

Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Chaque lot sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin

Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour le compte du Centre Départemental Enfance Familles (CDEF)

Conseil départemental Loire Atlantique

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le CDEF assure des missions d'accueil, d'observation et d'orientation dans le cadre du dispositif départemental d'accueil d'urgence de tout enfant en danger ou en risque de l'être, nécessitant une séparation de son environnement familial. Ses structures peuvent être confrontées à des besoins temporaires de personnels afin in d'assurer la continuité dans la prise en charge des enfants, dans le respect du cadre réglementaire, ils sont dans l'obligation de recruter du personnel intérimaire. Le CDEF répond également à des besoins d'accueil d'enfants en situation complexes, qui ne peuvent être hébergés sur des unités collectives et qui nécessitent un taux d'encadrement renforcé

Mise à disposition de personnel intérimaire

Commune de Sassenage

Le contrat porte sur des prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour la commune de Sassenage répondant aux besoins ponctuels des services. Durée initiale du marché : 12 mois Date de début prévue : 01 janvier 2027 Date de fin prévue : 31 décembre 2027 Le marché comprend 2 reconductions tacite. La durée du marché ne pourra excéder 3 ans et dépasser le terme final fixé au 31 décembre 2029

Prestations de reprographie et signalétique pour les besoins du CASH de Nanterre et l'EPS Roger Prévot de Moisselles

CASH de Nanterre

- Les prestations de sténotypie

CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-DENIS

Le présent accord-cadre a pour objet : - Les prestations de sténotypie, retranscription et rédaction des comptes rendus des réunions du CSE, des formations spécialisées et des autres réunions institutionnelles ; - Les prestations de sténotypie, retranscription et rédaction des comptes rendus des réunions de la Commission Médicale d'Établissement (CME) et du Conseil de surveillance.

Prestations traiteurs et location de vaisselle / matériel événementiel (7 lots)-.

Métropole du Grand Nancy

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations traiteur pour les réceptions et repas de travail divers, organisées par la Métropole du Grand Nancy, via la Direction du Protocole, ou par les autres membres du groupement de commandes (Ville de Nancy, CCAS de Nancy et la ville de Jarville) via leurs services concernés.

La fourniture, l’installation, la mise en service et la maintenance d'une solution d'affichage dynamique pour les espaces de vie du CHU de Saint-Étienne.

42 CHU

Ght_PRES_2026-231_AOO_Affichage Dynamique Pour Espaces De Vie

Elaboration du zonage pluvial et du schéma directeur de gestion des eaux pluviales de CAP Nord Martinique

CA DU PAYS NORD MARTINIQUE

Accord-cadre pour l'impression de documents d'information de la communauté d'agglomération ACCM

Communauté d'agglomération ACCM

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services pour l'impression de documents d'information de la Communauté d'Agglomération ACCM. Le montant maximum annuel de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 70.000,00 euro(s) HT Pour répondre à ses besoins en communication, la Communauté d'agglomération ACCM recherche un prestataire chargé de l'impression, selon les besoins, par procédés offset, numérique ou rotative, de différents supports papier reliés ou non reliés et de supports adhésifs, notamment : flyers, dépliants, affiches, calendriers, pochettes, bloc-notes et brochures de différents formats

Prestations de sûreté des infrastructures de la régie Metpark

METPARK

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché porte sur des prestations visant à garantir la sûreté des personnes et des biens des parcs de stationnement et de la fourrière située au Haillan de la régie METPARK

2026-0344 INTERIM ET MISE EN RELATION DE MEDECIN

HOPITAUX DE PROVENCE

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). L'accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 50 000 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché

Impression, façonnage, livraisons en boites aux lettres et distribution en points de dépôts du magazine « Région »

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le présent accord-cadre a pour objet l'édition d'un magazine d'information destiné aux habitants du territoire. La prestation attendue porte sur l'impression, le façonnage et la distribution du magazine, à la fois en boîtes aux lettres et en points de dépôts fixes, sur l'ensemble des 6 départements de la Région. La définition précise du besoin figure dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) HT. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir cet accord cadre est justifié par le motif suivant : - la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution du marché. En effet, au vu des quantités qui vont être commandées, la logistique est plus simple pour un seul et unique prestataire. L'accord cadre n'est pas à tranches

Renseignements juridiques

C.G.O.S

La consultation concerne le "renseignement juridique", dont la finalité est de permettre aux bénéficiaires relevant du C.G.O.S d'obtenir une réponse juridique qui, tout en étant personnalisée et pertinente par rapport au cas du bénéficiaire, s'arrête au stade de l'information ponctuelle

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la procédure de délégation de service public pour la construction et l’exploitation d’un réseau de chaleur à Vertou

Nantes Métropole

Impression, création graphique et régie publicitaire

ville de Le Vésinet

Impression, création graphique et régie publicitaire — Impression des supports de communication externes — Création graphique/mise en page du magazine municipal et autres supports — Régie publicitaire des supports de communication

Maintenance et supervision des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) de la Ville de Paris

VILLE de PARIS - DFA - SDA

Prestations d’assistance à maitrise d’ouvrage technique spécialisée en sûreté contre la malveillance envers les sites de Voies navigables de France

Siege social

Prestations d’assistance à maitrise d’ouvrage technique spécialisée en sûreté contre la malveillance envers les sites de Voies navigables de France. Cette consultation consiste en la phase candidature, qui opère une sélection sur la base des capacités professionnelles et des moyens humains et matériels des candidats, afin de choisir celles susceptibles de participer à la phase offre.

Etude de la gestion des déchets sur le massif de la Rhune et des zones transfrontalières

Communauté d'agglomération Pays Basque

Service de community management des médias sociaux du CCCA-BTP

Comité de concertation et de coordination de l'apprentissage du BTP

Le marché porte sur des prestations de service de community management dans toutes ses dimensions, afin d'assurer l'animation des médias sociaux sur lesquels le CCCA-BTP est présent, y compris sur des médias sociaux sur lesquels le CCCA-BTP pourrait être présent à l'avenir

Conception, mise en oeuvre et déploiement de la nouvelle identité graphique et du site internet du Domaine d'O

Cité Euro Théâtre AA Domaine d'O Montp

Le marché porte sur la conception, la mise en oeuvre et le déploiement de la nouvelle identité graphique et du site internet du Domaine d'O. La mission comprend la conception de l'identité graphique, son déploiement sur les supports de communication imprimés et numériques, la conception de l'identité numérique et la réalisation du site internet, ainsi que l'accompagnement au déploiement et au maintien de la cohérence de l'identité. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre exécuté pour partie à prix global et forfaitaire, pour partie par bons de commande et pour partie par marchés subséquents, pour une durée de 48 mois.

ANIMATION DE FORMATIONS DE SECURITE DES AGENTS DE LA VILLE ET DU CCAS DE BEZIERS

Mairie de BEZIERS

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Groupement de commande Ville de Béziers / Centre Communal d'Action Sociale de Béziers (CCAS). La Ville de Béziers est le coordonnateur du groupement de commande. La date de démarrage de chaque lot est précisée dans le CCAP