Extension et restructuration école maternelle avec restaurant scolaire et bureaux
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La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La présente consultation fait suite à une rupture du contrat précédemment conclu et a pour objet de permettre la poursuite des prestations concernées dans le cadre d'un nouveau marché
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