Maintenance des installations de production, de distribution et d'émission de chauffage, de climatisation, de ventilation, de traitement d'air des bâtiments et équipements communaux.

L'accord-cadre concerne la maintenance des installations de production, de distribution et d'émission de chauffage, de climatisation, de ventilation, de traitement d'air des bâtiments et équipements communaux. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 an à compter du 01 janvier 2027 ou de la date de notification si elle est postérieure au 01 janvier 2027. L'accord-cadre sera susceptible d'être reconduit trois (3) fois pour une même durée avec les mêmes caractéristiques, en application de l'article R 2112-4 du code de la commande publique. Le prix est révisable annuellement.