Prestations d'assistance pour l'élaboration du troisième schéma départemental de l'autonomie - Planification quinquennale PA-PH

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations sont réparties en 6 phases qui donneront lieu à la livraison de 5 livrables. La durée du contrat est de 12 mois à compter de sa date de notification. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification. La procédure comporte une clause développement durable mentionnée à l'article 10 du CCAP. Les critères de jugement des offres sont les suivants :1-Prix des prestations jugé sur le montant en euros HT de la DPGF, pondéré à 30%, 2-Pertinence de la méthodologie de réalisation des prestations jugé sur la base de la méthodologique, pondéré à 40%, 3-Pertinence de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations jugé sur la base de la méthodologique, pondéré à 20%, 4-Performances en matière de protection de l'environnement jugée sur les démarches mises en oeuvre par le candidat sur les moyens de transports et de mobilité utilisés dans le cadre des prestations réalisées jugé sur la base de la méthodologique, pondéré à 10%.