Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la reprise, la consolidation et la finalisation du PLUi de la CAV
Communauté d'Agglomération de Vesoul (70)
La présente consultation concerne la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la reprise, la consolidation et la finalisation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté d'Agglomération de Vesoul. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à tranches (articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique).
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