PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DESTINES AUX PERSONNES AGEES DE TOURY

Le marché a pour objet la préparation et la livraison de repas en liaison froide destinés aux personnes âgées de 65 ans et plus, ainsi qu’aux publics en restriction temporaire d’aptitude physique ou en perte durable d’autonomie, tous domiciliés sur la commune de Toury. Les repas concernés sont ceux du déjeuner et du dîner, du lundi au dimanche, jours fériés compris. Les modalités précises de mise à disposition, de retrait ou de livraison sont définies par les pièces techniques du marché et confirmées lors de son exécution. Le présent marché public de services est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-7 du Code de la commande publique. Il prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande, conclu avec un minimum et un maximum en quantité, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises comprend notamment le règlement de la consultation, l’acte d’engagement, le tableau de décomposition du prix d’un repas du midi ou du soir, le présent C.C.A.P. et le cahier des clauses techniques particulières. Les variantes ne sont pas autorisées et le marché n’est décomposé ni en lots, ni en tranches. Le marché est conclu pour une durée d’un an, reconductible tacitement deux fois sans que sa durée totale puisse excéder trois ans. Il court à compter du 1er janvier 2027. La décision éventuelle de non-reconduction du marché devra être notifiée par le C.C.A.S. de Toury, par tout moyen permettant d’attester de sa réception, avant l’échéance dudit marché.