Impression, fourniture et livraison de carnets de santé de l’enfant et de carnets de maternité pour la Collectivité de Saint-Martin, 2 lots, marché n° 2602022

Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire par lot, sans minimum et avec maximum, passé selon une procédure adaptée ouverte (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique) avec négociation possible. Durée d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois pour un an, quatre ans au plus. Lot 1 : impression, personnalisation, assemblage et livraison de carnets de santé de l'enfant conformes au modèle national en vigueur (arrêté du 14 novembre 2024, cerfa 12593*03), avec certificats de santé, enveloppes et calendrier des vaccinations insérés. Lot 2 : impression, personnalisation, assemblage et livraison de carnets de maternité conformes au modèle national en vigueur depuis le 1er mars 2026 (arrêté du 19 décembre 2025). Les fichiers d'impression sont fournis par l'acheteur. Option à prix unitaire sur chaque lot : feuillet personnalisé inséré dans les carnets. Livraison franco de port et de droits au service de PMI de la Collectivité, à Saint-Martin. Prix unitaires révisables annuellement. Échantillon obligatoire par lot. Conditions d'exécution environnementales (papiers certifiés ou recyclés, encres végétales, emballages limités).