Prestations multi-services pour l'ensemble des casernes, sites état-Major et locaux annexes du Sdmis

Le marché à conclure est un accord-cadre à bons de commande, au sens des dispositions des articles L 2125-1, R 2162-1 et suivants et R 2162-13 du Code de la commande publique. La durée du marché est de 1 an ferme, à compter de sa date de notification, tacitement reconductible 3 fois 1 an. Les modalités de la reconduction sont fixées dans le cahier des clauses administratives particulières