Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration du schéma territorial de l’autonomie 2027-2031 de la Collectivité de Saint-Martin (marché n° 2602024)

Marché public de prestations intellectuelles passé selon la procédure adaptée (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique), en lot unique, sans tranche. Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage décomposée en cinq phases : lancement, état des lieux et diagnostic des besoins ; concertation et animation territoriale ; définition des orientations stratégiques et propositions d'actions ; rédaction du schéma ; consultations préalables, adoption et restitution. Prix global et forfaitaire par phase, ferme et actualisable. Durée prévisionnelle de 14 mois à compter de la notification, délai d'exécution des phases 1 à 4 plafonné à dix mois. Les phases 2 à 5 débutent sur ordre de service ; l'acheteur peut arrêter l'exécution au terme de chaque phase. Présence physique du titulaire à Saint-Martin requise pour les réunions de concertation, les comités de pilotage et les séminaires, frais de déplacement et de séjour compris dans le prix. Livrables en français, synthèse en version « facile à lire et à comprendre » et en anglais. Négociation possible avec les trois candidats les mieux classés ; attribution possible sur offres initiales. Prestations similaires possibles dans les trois ans (article R. 2122-7 du CCP). CCAG-PI 2021.